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Accord à durée fixe
Accord à terme fixe
Bail à durée fixe
Chaîne de montage à durées de tâches fixes
Convention à durée fixe
Convention à terme fixe
Crédit à échéance fixe
Durée normale
Entente à durée fixe
Entente à terme fixe
Estimer la durée de travail
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Jauger la durée de travail
Location à durée fixe
Prêt à durée fixe
Prêt à terme fixe
Temps de travail fixé par contrat
Temps de travail négocié
Tenance à durée fixe
évaluer la durée de travail
évaluer la durée du travail

Traduction de «fixé la durée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]

fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]


location à durée fixe | tenance à durée fixe

tenancy for a fixed period


prêt à terme fixe [ prêt à durée fixe | crédit à échéance fixe ]

fixed term loan [ fixed-term loan ]


durée normale | temps de travail fixé par contrat | temps de travail négocié

negotiated working time | standard hours




chaîne de montage à durées de tâches fixes

paced assembly line






estimer la durée de travail | évaluer la durée du travail | évaluer la durée de travail | jauger la durée de travail

estimate duration of work | time estimation of work
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De ce fait, la décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit dorénavant l'établissement, à l'échelle de l'Union, des autres zones réglementées dans les États membres concernés visées à l'article 16, paragraphe 4, de la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition d'un ou de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène, et elle fixe la durée des mesures devant y être appliquées.

Consequently, Implementing Decision (EU) 2017/247 now provides for the establishment at Union level of further restricted zones in the concerned Member States, as referred to in Article 16(4) of Directive 2005/94/EC, following an outbreak or outbreaks of highly pathogenic avian influenza, and the duration of the measures to be applied therein.


Si le jugement définitif ou la décision administrative définitive ne prévoit pas la durée de l'exclusion, le pouvoir adjudicateur fixe cette durée sur la base des faits établis et des constatations, en tenant compte de la recommandation émise par l'instance visée à l'article 108.

In cases where the final judgment or the final administrative decision does not set the duration of the exclusion, the contracting authority shall set this duration on the basis of established facts and findings and having regard to the recommendation of the panel referred to in Article 108.


Si le jugement définitif ou la décision administrative définitive ne prévoit pas la durée de l'exclusion, le pouvoir adjudicateur fixe cette durée sur la base des faits établis et des constatations, en tenant compte de la recommandation émise par l'instance visée à l'article 108.

In cases where the final judgment or the final administrative decision does not set the duration of the exclusion, the contracting authority shall set this duration on the basis of established facts and findings and having regard to the recommendation of the panel referred to in Article 108.


Si le jugement définitif ou la décision administrative définitive ne prévoit pas la durée de l'exclusion, le pouvoir adjudicateur fixe cette durée sur la base des faits établis et des constatations, en tenant compte de la recommandation émise par l'instance visée à l'article 108.

In cases where the final judgment or the final administrative decision does not set the duration of the exclusion, the contracting authority shall set this duration on the basis of established facts and findings and having regard to the recommendation of the panel referred to in Article 108.


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La Commission publie à cet effet un avis au Journal officiel de l’Union européenne , qui fixe la durée de la prolongation et comporte un résumé des motifs de celle-ci.

The Commission shall then publish a notice in the Official Journal of the European Union setting forth the duration of the extension and a summary of the reasons therefor.


Dans des circonstances exceptionnelles, ce délai peut être prolongé de deux mois au maximum; la Commission publie à cet effet un avis au Journal officiel de l'Union européenne qui fixe la durée de la prolongation et comporte un résumé des motifs de celle-ci.

In exceptional circumstances, this time limit may be extended by a further maximum period of two months; the Commission shall then publish a notice in the Official Journal of the European Union setting forth the duration of the extension and a summary of the reasons therefor.


Conformément à l'article 182, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le programme cadre pour la recherche et l'innovation (2014-2020) (ci-après dénommé "Horizon 2020") établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 doit être mis en œuvre au moyen d'un programme spécifique qui fixe les objectifs spécifiques et les modalités de leur réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires.

In accordance with Article 182(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the Framework Programme for Research and Innovation 2014-2020 ("Horizon 2020"), established by Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 , is to be implemented through a specific programme which determines the specific objectives and rules for their implementation, fixes its duration and provides for the means deemed necessary.


2. Les observateurs sont admis pour une durée maximale de trois ans, sauf si le conseil d’administration fixe une durée différente.

2. Observers shall be admitted for a maximum of three years, unless another term is decided by the Board of Governors.


Chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires.

Each specific programme shall define the detailed rules for implementing it, fix its duration and provide for the means deemed necessary.


Et n’oublions pas que, dans la directive initiale, la durée de la journée de travail n’est pas fixée (il est fixé une durée hebdomadaire de 48 heures - d’où la suspicion que la mesure sera contournée).

We must also bear in mind that the original directive did not stipulate the length of a working day (it stipulated a working week of 48 hours – an implied violation of the measure).


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