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CTN
Degré de diligence
Degré de prudence
Diligence normale
Diligence raisonnable
Diligences normales
Homme d'une prudence normale
Norme de conduite
Norme de prudence
Obligation de moyens
Obligation de prudence et de diligence
Personne d'une prudence normale
Principe de la prudence
Principe de prudence
Principe de prudence
Prudence
Prudence et diligence
Prudence financière
Prudence normale
Prudence raisonnable
Prudence sur le plan financier
Violation du devoir de diligence
Violation du devoir de prudence

Vertaling van "fixé avec prudence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
degré de diligence | degré de prudence | norme de conduite | norme de prudence

standard of care


diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable

ordinary prudence | reasonable care | reasonable degree of care


homme d'une prudence normale | personne d'une prudence normale

man of ordinary prudence | ordinary prudent man | ordinary prudent person | person of ordinary prudence


homme d'une prudence normale [ personne d'une prudence normale ]

man of ordinary prudence [ ordinary prudent man ]


principe de prudence [ prudence ]

conservatism principle [ conservatism | principle of conservatism | prudence concept | prudence principle | prudence ]


prudence financière [ prudence sur le plan financier ]

fiscal prudence


principe de prudence (1) | principe de la prudence (2)

principle of prudence


obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale

due care




violation du devoir de diligence | violation du devoir de prudence

violation of a duty of care | breach of a duty of care | breach of a general duty of care | failure to comply with an objective standard of conduct
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par exemple, le nombre d'administrateurs indépendants qui peuvent faire partie du comité de vérification ou du conseil d'administration a été fixé avec prudence, après maintes discussions, en vue de créer un juste équilibre entre les divers membres du conseil. On ne voulait pas imposer d'exigences irréalistes aux petites sociétés ou aux sociétés dirigées par des actionnaires majoritaires qui veulent, avec raison.

For example, the proportions of the audit committee or of the board of directors that were supposed to be unaffiliated were chosen very carefully, after a lot of discussion and with some judgment, to try to create a meaningful check and balance between the various members of the board without imposing an unworkable requirement on smaller companies, or companies with controlling shareholders who legitimately —


1.1. L'étiquette de l'emballage contenant de telles préparations, outre les conseils de prudence spécifiques, doit porter les conseils de prudence appropriés S1, S2, S45 ou S46 selon les critères fixés à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE.

1.1. The label on the packaging containing such preparations, in addition to the specific safety advice, must bear the relevant safety advice S1, S2, S45 or S46 in accordance with the criteria laid down in Annex VI to Directive 67/548/EEC.


15. souligne, dans ce contexte, l'appel à la prudence lancé par la coordinatrice de l'étude Interphone, M Elisabeth Cardis qui, sur la base des connaissances actuelles, recommande pour les enfants une utilisation raisonnable du téléphone portable et de privilégier le téléphone fixe;

15. Draws attention in this context to the appeal for caution from the coordinator of the Interphone study, Elisabeth Cardis, who, in the light of existing knowledge, recommends, as far as children are concerned, that mobile phones should not be used beyond reasonable limits and that landlines should be preferred;


25. souligne qu'il y a lieu de faire preuve d'une grande prudence pour l'établissement d'indicateurs et l'interprétation des résultats et de tenir compte des différences existant entre les systèmes de santé; insiste en revanche pour que soient fixés des indicateurs qui permettent de juger si l'accès aux soins est équitable et si ceux-ci sont de qualité et efficaces;

25. Points out that great care is needed in the establishment of indicators and the interpretation of results, and that the existence of differences between health care systems needs to be borne in mind; argues rather for the establishment of indicators designed to measure fair access, quality of care and efficiency;


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25. souligne qu'il y a lieu de faire preuve d'une grande prudence pour l'établissement d'indicateurs et l'interprétation des résultats et de tenir compte des différences existant entre les systèmes de santé; insiste en revanche pour que soient fixés des indicateurs qui permettent de juger si l'accès aux soins est équitable et si ceux-ci sont de qualité et efficaces;

25. Points out that great care is needed in the creation of indicators and interpretation of results, and that the existence of differences between health care systems needs bearing in mind; argues rather for the creation of indicators to measure fair access, quality of care and efficiency;


Par conséquent, dans ces secteurs l'ouverture du marché doit être caractérisée par une plus grande prudence par l'ouverture de contingents en exemption de droits. Le volume de ces contingents est fixé sur la base des courants d'échanges traditionnels - en plus du potentiel d'exportation de nos partenaires méditerranéens.

The quotas are set on the basis of the export potential of our Mediterranean partners and on traditional trade patterns.


F. considérant que l'inflation annuelle dans l'Union européenne atteignait 2,2% en janvier 2001 contre 1,8% en janvier 2000, soit un taux supérieur au plafond de 2 % fixé par la BCE, que cette légère augmentation peut être, en grande partie, imputée aux effets de la hausse des prix du pétrole et à la dépréciation de l'euro et que la modération salariale et la prudence budgétaire contribuent globalement à maintenir un bas niveau d'inflation,

F. whereas annual inflation in the European Union was 2.2% in January 2001 compared with 1.8% in January 2000, i.e. above the ECB's 2% ceiling, whereas most of this increase can be attributed to the effects of the rise in oil prices and the depreciation of the Euro and whereas wage moderation and fiscal prudence are, by and large, contributing to maintaining a low level of inflation,


Étant donné la prudence des hypothèses de croissance économique retenues dans ce programme, notamment pour la fin de la période, il est plus que probable que les objectifs fixés pour les finances publiques seront atteints.

The updated Programme's cautious assumptions on economic growth, particularly towards the end of the period, augment the probability of achieving the objectives set for government finances.


2. Toute nouvelle augmentation du contingent tarifaire nécessite la plus grande prudence, car celui-ci, ajouté aux possibilités d'accroissement de la production dans l'UE et les pays ACP dans les limites des plafonds fixés par le règlement 404/93, risquerait de créer un état excédentaire sur le marché communautaire.

2. Particular care should be taken regarding any further increase in the tariff quota, since together with the possibilities for increasing production in the EU and ACP countries within the ceilings set out in Regulation 404/93, there would be a risk of creating a situation of oversupply of the EU market.


Pour plusieurs raisons et tout en maintenant complètement l'objectif du régime définitif qui a été fixé, il convient d'agir avec prudence : - Le régime transitoire étant globalement un succès, beaucoup estiment inutiles, voire dangereux, de nouveaux bouleversements du régime comunautaire de la TVA. - Par ailleurs, avant que soient examinées des propositions précises, il faut qu'il y ait accord politique sur les principales orientations relatives au régime définitif, ce qui n'est pas encore le cas entre les Etats membres - Enfin, dans ce domaine très compl ...[+++]

For several reasons and although the Commission remains fully committed to the objective of the definitive system, there is a need to act with caution: - since the transitional arrangements have been a success on the whole, it is widely felt that new upsets in the Community system of VAT would be pointless, or even dangerous; - before specific proposals are examined, political agreement is necessary on the main guidelines for the definitive system: this has not yet been reached between Member States; - lastly, in this very complex area, despite the considerable work done by the staff of DG XXI for a year or so, all the technical option ...[+++]


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