Vertaling van "fixé annuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exploitation à rendement fixe annuel [ exploitation à rendement soutenu annuel ]
exploitation for a sustained annual yield

charges annuelles fixes
annual fixed charges

part fixe et part variable des contingents annuels
fixed and variable parts of annual quotas

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

taux de base bancaire (taux d'intérêt annuel fixé par une banque et servant de référence au calcul des différentes primes
prime rate

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

congé annuel pris par anticipation [ avance de congé annuel | congé annuel par anticipation | congé annuel accordé par anticipation ]
advance annual leave

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term

planifier des buts fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs à moyen et à long terme | prévoir des objectifs à moyen et à long terme
determine medium to long term objectives | plan objectives of medium to long term | plan medium and long term objectives | plan medium to long term objectives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22 (1) Si un concessionnaire détient une concession d’emplacement acquise par cession ou autrement sous le régime du présent règlement, sur une terre qui était située à plus de 10 milles d’un chemin de fer au moment où la concession a été accordée, et si le concessionnaire peut démontrer qu’il a dépensé en travaux effectifs de prospection et d’aménagement sur ledit emplacement, selon des méthodes reconnues, durant toute année antérieure à l’établissement de communications ferroviaires avec ledit emplacement, un montant égal ou supérieur à la redevance fixe annuelle attachée à cet emplacement, le ministre peut, s’il est prouvé à sa satisfaction que cette dépense a été faite aux fins et de la manière spécifiées, renoncer au paiement de la redevance fixe pour l’année de la durée pendant laquelle il peut être démontré que cette dépense a été effectuée, ou bien si la redevance fixe a déjà été acquittée, il peut appliquer ce paiement ou toute partie d’icelui qui lui semble raisonnable à des paiements futurs de la redevance fixe visant un tel emplacement; ladite dépense ne doit cependant pas être acceptée en guise de redevance fixe pour un total de plus de cinq années de la durée de toute concession.
22 (1) Where a lessee holds a lease of a location acquired by assignment or otherwise under the provisions of these Regulations, on land situated more than 10 miles from a railway when the lease was issued, and where the lessee can show that he has expended in actual prospecting and developing operations on such location by recognized methods during any year, prior to railway communication with any such location having been established, an amount equal to or in excess of the prescribed yearly rental of such location, the Minister, upon proof satisfactory to him that such expenditure was incurred for the purpose and in the manner specified, may waive payment of the rental for the year of the term during which such expenditure may be shown to have been incurred, or in case the rental has already been paid, he may apply such payment or such portion thereof as to him seems reasonable on account of future payments of the rental of any such location, such expenditure, however, shall not be accepted as rental for a total of more than five years during the term of any lease.

Le ministère de la Santé et du Mieux-être de l’Alberta, de concert avec les organisme Capital Health des régions d’Edmonton et de Calgary, fixe annuellement des objectifs de volume pour ce qui est des services dispensés dans l’ensemble de la province (comme les transplantations d’organes, les chirurgies à cœur ouvert, les soins aux accidentés graves et aux grands brûlés et les neurochirurgies complexes).
Alberta Health and Wellness, along with Capital Health of Edmonton and Calgary Health Region, annually set target volumes for a number of province-wide services (such as organ transplants, open heart surgery, major trauma and burn care and complex neurosurgery).

La rémunération de ces pilotes comprend trois éléments : 1) - une somme fixe annuelle ; 2) - une prime pour le temps passé en vol programmé de 10 livres sterling par heure ; 3) - une prime pour le temps passé à l’extérieur de la base de 2,73 livres sterling par heure.
The remuneration of those pilots comprises three components: (1) – a fixed annual sum; (2) – a supplementary payment for the time spent flying, set at £10 per hour; (3) – a supplementary payment for the time spent away from base, which amounts to £2.73 per hour.

3. prend acte de l'existence d'une base juridique pour l'octroi de l'assistance financière; relève que les montants sont fixés annuellement par voie de décision de la Commission, sur la base de documents individuels de programmation annuelle conjointe, ce qui permet de contrôler le développement et le financement des projets approuvés;
3. Notes the existence of a legal basis for granting the financial assistance; notes that the amounts are established annually through a Commission decision, based on individual annual combined programming documents, permitting control over the development and financing of the approved projects;

(7) Les crédits alloués aux activités de la normalisation européenne doivent être fixés annuellement par l'autorité budgétaire dans les limites d'une enveloppe financière indicative relative à une période du cadre financier pertinent et faire l'objet d'une décision annuelle par la Commission qui fixe les montants et, le cas échéant, les taux maxima de cofinancement par type d'activité.
(7) The appropriations allocated to European standardisation activities must be fixed every year by the budgetary authority within the limits of an indicative financial envelope for a period of the relevant financial framework and must be the subject of an annual Commission Decision fixing amounts and, where necessary, the maximum co-financing rates by type of activity.

(6) Les crédits alloués aux activités de la normalisation européenne doivent être fixés annuellement par l’autorité budgétaire dans le cadre des limites des perspectives financières et faire l’objet d’une décision annuelle par la Commission qui fixe les montants et, le cas échéant, les taux maxima de cofinancement par type d’activité.
(6) The appropriations allocated to European standardisation activities must be fixed every year by the budgetary authority within the limits of the financial perspectives and must be the subject of an annual Commission Decision fixing amounts and, where necessary, the maximum co-financing rates by type of activity.

(6) Les crédits alloués aux activités de la normalisation européenne doivent être fixés annuellement par l’autorité budgétaire dans les limites d'un cadre financier indicatif relatif à une période des perspectives financières pertinentes et faire l’objet d’une décision annuelle par la Commission qui fixe les montants et, le cas échéant, les taux maxima de cofinancement par type d’activité.
(6) The appropriations allocated to European standardisation activities must be fixed every year by the budgetary authority within the limits of an indicative financial framework for a period of the relevant financial perspective and must be the subject of an annual Commission Decision fixing amounts and, where necessary, the maximum co-financing rates by type of activity.

Le concours des fonds structurels mobilisés sur la zone s'élève à 440 Mécus (quelques 2,900 milliards de FF) se répartissant comme suit: FEDER : 308,14 MECU (70%) FSE : 82,4 MECU (19%) FEOGA : 49,46 MECU (11%) Le montant des investissements généré par le programme 1994-99, presque 7 milliards de francs, est environ 3,5 fois plus élevé par rapport à la période 1989-93, et représente annuellement pas loin de 2% du PIB de la zone et de 12% de la FBCF (Formation Brute de Capital Fixe) annuel de la zone.
The breakdown by Structural Fund of assistance to the area, totalling ECU 440 million (around FF 2 900 billion), is as follows: ERDF: ECU 308.14 million (70%) ESF: ECU 82.4 million (19%) EAGGF: ECU 49.46 million (11%) The amount of investments generated by the 1994-99 programme, almost FF 7 billion, is approximately 3.5 times higher than for the period 1989-93, and represents almost 2% of the area's GDP and 12% of the annual GFCF (gross fixed capital formation) for the area.