Traduction de «fixes les contributions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribution aux coûts fixes par unité
contribution to fixed costs per unit

contribution à taux fixe de l'étudiant
flat-rate student contribution

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prestation contributive
Contributory benefit

swap fixe-fixe [ swap fixe contre fixe | swap de devises fixe-fixe | swap de devises fixe contre fixe ]
fixed-to-fixed swap [ fixed-to-fixed cross-currency swap ]

swap fixe-fixe | swap fixe contre fixe | swap de devises fixe-fixe | swap de devises fixe contre fixe
fixed-to-fixed swap | fixed-to-fixed cross-currency swap

titre à intérêt fixe | titre à revenu fixe | titre à taux fixe | valeur à revenu fixe
fixed-interest security

swap fixe contre fixe | swap fixe-fixe
fixed-for-fixed swap

accoudoir fixé à un rail
Fixed-rail armrest

table de bain fixe
Bathing table, stationary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil européen de décembre a fixé la contribution de l'UE et de ses États membres à 2,4 milliards EUR par an pour la période 2010-2012.
The December European Council set the contribution of the EU and its Member States at € 2.4 billion yearly for the period 2010-2012.

Le plan de financement fixe la contribution de chaque dispositif de financement national.
The financing plan shall establish the contribution from each national financing arrangement.

Si d’autres pays adhèrent, le budget sera porté à 2 300 000 EUR, les cotisations des membres existants restant fixes (les contributions des nouveaux membres seront calculées parallèlement à celles des membres existants, pays par pays, afin de déterminer le montant requis. Le montant requis pour les membres fondateurs restera fixe).
If further countries join, the budget will be increased up to EUR 2,3 million with contributions for existing Members staying fixed (new joiners will have their contribution calculated alongside those of existing Members, one country at a time, to determine their required contribution. The amount required from founder Members will remain fixed).

La présente décision fixe la contribution minimale des États membres au respect de l’engagement pris par la Communauté de réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020 en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre couvertes par la présente décision, ainsi que les règles à suivre pour apporter ces contributions et procéder à leur évaluation.
This Decision lays down the minimum contribution of Member States to meeting the greenhouse gas emission reduction commitment of the Community for the period from 2013 to 2020 for greenhouse gas emissions covered by this Decision, and rules on making these contributions and for the evaluation thereof.

4. La contribution des Fonds au niveau de l'axe prioritaire n'est pas soumise aux plafonds figurant au paragraphe 3 et à l'annexe III. Elle est néanmoins fixée de manière à ce que le montant maximum de la contribution des Fonds et le taux maximum de contribution par Fonds fixés au niveau du programme opérationnel soient respectés.
4. The contribution from the Funds at the priority axis level shall not be subject to the ceilings set out in paragraph 3 and in Annex III. However, it shall be fixed so as to ensure compliance with the maximum amount of contribution from the Funds and the maximum contribution rate per Fund fixed at the level of the operational programme.

3. Le Conseil fixe la contribution initiale de tout membre qui entre dans l'Organisation après l'entrée en vigueur du présent accord en fonction du nombre des voix qui lui sont attribuées et de la fraction non écoulée de l'exercice en cours; toutefois, les contributions assignées aux autres membres pour l'exercice en cours restent inchangées.
3. The initial contribution of any member joining the Organisation after the entry into force of this Agreement shall be assessed by the council on the basis of the number of votes to be held by that member and the period remaining in the current financial year, but the assessment made upon other members for the current financial year shall not be altered.

Le Conseil fixe la contribution initiale au budget administratif de tout gouvernement qui devient membre après l'entrée en vigueur du présent accord en fonction du nombre des voix qui lui sont attribuées et de la fraction non écoulée de l'exercice en cours ; toutefois , les contributions assignées aux autres membres restent inchangées .
THE INITIAL CONTRIBUTION TO THE ADMINISTRATIVE BUDGET OF ANY GOVERNMENT WHICH BECOMES A MEMBER AFTER THE ENTRY INTO FORCE OF THIS AGREEMENT SHALL BE ASSESSED BY THE COUNCIL ON THE BASIS OF THE NUMBER OF VOTES TO BE HELD BY IT AND THE PERIOD REMAINING IN THE CURRENT FINANCIAL YEAR , BUT THE ASSESSMENT MADE UPON OTHER MEMBERS SHALL NOT BE ALTERED .