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Apposer un papillon à une chemise
Cotiser
Déterminer l'impôt à payer
Développer un cadre d’assurance qualité
Fixer des cordons d’alimentation à un module électrique
Fixer des objectifs de contrôle de la qualité
Fixer des objectifs d’assurance qualité
Fixer la cotisation d'impôt
Fixer le montant des dépens
Fixer les dépens
Fixer un cavalier sur un dossier
Fixer un cavalier sur une chemise de classement
Fixer un délai convenable
Fixer un délai raisonnable
Fixer un impôt
Fixer un onglet
Se fixer sur un micro-organisme
Se fixer sur un microorganisme
Société d'appartenance véritablement communautaire
établir le montant d'un impôt
établir une cotisation d'impôt

Traduction de «fixer véritablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité

develop quality control framework | set quality control objectives | set QC objectives | set quality assurance objectives


société d'appartenance véritablement communautaire

company which really belongs to the Community


apposer un papillon à une chemise [ fixer un cavalier sur un dossier | fixer un cavalier sur une chemise de classement | fixer un onglet ]

flag a docket


personne chargée de fixer les caractéristiques et la fréquence de la station | responsable de fixer les caractéristiques et la fréquence de la station

station assignment and allocation planner




se fixer sur un micro-organisme [ se fixer sur un microorganisme ]

bind to an organism


établir le montant d'un impôt [ fixer un impôt | établir une cotisation d'impôt | fixer la cotisation d'impôt | déterminer l'impôt à payer | cotiser ]

assess tax


fixer un délai convenable (1) | fixer un délai raisonnable (2)

fix an appropriate time limit (1) | set an appropriate time limit (2) | set an adequate time period (3)


fixer des bandes de renfort en bois aux éléments d’un navire

attach firmly wood reinforcing strips to vessel components | fasten reinforcing strips to wooden vessel components | fasten wood reinforcing strips to vessel components | reinforce vessel components through using wood strips


fixer des cordons d’alimentation à un module électrique

fit power cords to electric module | fitting power cords to electric module | attach power cords to electric module | power cords attaching to electric module
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
119. soutient vivement la mise en œuvre d'une ACCIS pleine et entière, et obligatoire, dans les meilleurs délais; prend acte de la démarche de la Commission, qui consiste à proposer une ACCIS simplifiée (sans consolidation) en tant que première étape dans son plan d'action de juin 2015, mais fait observer que cette solution contribue à perpétuer certains problèmes, en particulier pour les entreprises exerçant leur activité au sein du marché intérieur, étant donné qu'une ACCIS ne compenserait pas les pertes dues à la consolidation, pas plus qu'elle ne réduirait l'insécurité juridique et la bureaucratie qui vont de pair avec l'établissement de prix de transfert, ce dernier étant l'un des principaux outils d'évasion fiscale à avoir la faveur ...[+++]

119. Strongly supports the introduction of a full, mandatory CCCTB as soon as possible; acknowledges the Commission’s approach of putting forward a simple CCTB (without consolidation) as a first step in its action plan of June 2015, but points out that this will leave many issues open, especially for businesses operating in the single market, given that a CCTB would not provide for the compensation of losses through consolidation, nor address the red tape and uncertainty associated with transfer pricing, which is also one of the main tax avoidance tools used by MNCs, nor put an effective end to tax base shifting within the Union; urges the Commission, therefore, to set a concrete and short deadline to inclu ...[+++]


117. soutient vivement la mise en œuvre d'une ACCIS pleine et entière, et obligatoire, dans les meilleurs délais; prend acte de la démarche de la Commission, qui consiste à proposer une ACCIS simplifiée (sans consolidation) en tant que première étape dans son plan d'action de juin 2015, mais fait observer que cette solution contribue à perpétuer certains problèmes, en particulier pour les entreprises exerçant leur activité au sein du marché intérieur, étant donné qu'une ACCIS ne compenserait pas les pertes dues à la consolidation, pas plus qu'elle ne réduirait l'insécurité juridique et la bureaucratie qui vont de pair avec l'établissement de prix de transfert, ce dernier étant l'un des principaux outils d'évasion fiscale à avoir la faveur ...[+++]

117. Strongly supports the introduction of a full, mandatory CCCTB as soon as possible; acknowledges the Commission’s approach of putting forward a simple CCTB (without consolidation) as a first step in its action plan of June 2015, but points out that this will leave many issues open, especially for businesses operating in the single market, given that a CCTB would not provide for the compensation of losses through consolidation, nor address the red tape and uncertainty associated with transfer pricing, which is also one of the main tax avoidance tools used by MNCs, nor put an effective end to tax base shifting within the Union; urges the Commission, therefore, to set a concrete and short deadline to inclu ...[+++]


Si vous vous limitez à interdire les accords destinés à fixer des prix, c'est-à-dire des accords dont le but est de fixer des prix, par opposition à des accords qui ont incidemment un effet sur les prix, alors vous approcherez beaucoup plus des comportements véritablement criminels.

If you stick to prohibiting agreements to fix prices, i.e., agreements the object of which is to fix prices, as opposed to agreements that simply affect prices as an ancillary matter, you'll get much closer to truly hard-core criminal behaviour.


Il doit pouvoir fixer sa politique de placement d'une façon qui représente véritablement le meilleur intérêt des fiduciaires, sans qu'il fasse l'objet de contraintes.

It has to be able to set investment policy in a way that truly represents the best interests of the fiduciaries, without any constraints.


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158. se déclare préoccupé par les difficultés éprouvées par la Commission pour placer véritablement les intérêts communautaires au-dessus des intérêts nationaux, et partage l'opinion de la Cour selon laquelle l'un des points faibles les plus préoccupants des dispositions réside dans le fait que c'est aux divers États membres, et non à la Communauté, qu'il appartient de fixer ou de modifier cette classification;

158. Is concerned at the Commission's difficulty in effectively asserting the Community's interests over national interests, and agrees with the Court that the provisions are seriously flawed in allowing the classification to be determined or altered by the individual Member States instead of by the Community;


La disposition permettrait de fixer des seuils pour la traçabilité des OGM en comitologie, ce qui est véritablement inacceptable.

The provision would allow to set thresholds for the traceability of GMOs in comitology which is clearly not acceptable.


Je vois deux choses se produire: je vois les agriculteurs bénéficier à un moment donné des échanges d'émissions et des changements technologiques qui permettront d'atténuer les émissions de gaz et peut-être même d'augmenter le niveau d'adhésion tout en améliorant la productivité, comme par exemple il est permis de rêver des herbes qui permettraient véritablement de fixer l'azote.

I see two things happening: farmers benefiting at some point from emissions trading and from changes in technology that will mitigate emissions of gases and perhaps enhance uptake and at the same time enhance productivity, such as let's dream grasses that can actually fix nitrogen. I think someday we'll have that.


(65) Ce principe est exposé au considérant 22 de la recommandation 96/280/CE, en ces termes: "Il y a lieu de fixer des seuils assez stricts pour définir les PME afin que les mesures qui leur sont destinées profitent véritablement aux entreprises pour lesquelles la taille constitue un handicap".

(65) This principle is stated in recital 22 of the recommendation, which reads as follows: "Whereas, therefore, fairly strict criteria must be laid down for defining SMEs if the measures aimed at them are genuinely to benefit the enterprises for which size represents a handicap".


N. considérant qu'il reste encore à fixer, dans le secteur du commerce équitable, des critères véritablement communs définissant sa nature,

N. whereas no genuinely common criteria as to what constitutes 'fair trade' have been established in the fair trade sector,


Quand il a examiné le Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire en 1993, le comité mixte avait fait remarquer que le règlement, plutôt que de fixer véritablement les tarifs pertinents, prescrivait seulement les taux maximaux que ne pouvaient pas dépasser les expéditeurs.

When it examined the railway interswitching regulations in 1993, the joint committee noted that the regulations, instead of actually fixing the appropriate rates, simply prescribed maximum rates that shippers were required not to exceed.


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