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Apposer un papillon à une chemise
Cotiser
Déterminer l'impôt à payer
Développer un cadre d’assurance qualité
Fixer des objectifs de contrôle de la qualité
Fixer des objectifs d’assurance qualité
Fixer la cotisation d'impôt
Fixer le montant des dépens
Fixer les dépens
Fixer un cavalier sur un dossier
Fixer un cavalier sur une chemise de classement
Fixer un délai convenable
Fixer un délai raisonnable
Fixer un impôt
Fixer un onglet
Nettoyeur de moquettes et autres textiles
Nettoyeuse de moquettes et autres textiles
Se fixer sur un micro-organisme
Se fixer sur un microorganisme
établir le montant d'un impôt
établir une cotisation d'impôt

Vertaling van "fixer une autre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fixer les prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction

to fix purchase or selling prices or any other trading conditions


fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité

develop quality control framework | set quality control objectives | set QC objectives | set quality assurance objectives


apposer un papillon à une chemise [ fixer un cavalier sur un dossier | fixer un cavalier sur une chemise de classement | fixer un onglet ]

flag a docket


personne chargée de fixer les caractéristiques et la fréquence de la station | responsable de fixer les caractéristiques et la fréquence de la station

station assignment and allocation planner




nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles

carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner


établir le montant d'un impôt [ fixer un impôt | établir une cotisation d'impôt | fixer la cotisation d'impôt | déterminer l'impôt à payer | cotiser ]

assess tax


se fixer sur un micro-organisme [ se fixer sur un microorganisme ]

bind to an organism


fixer un délai convenable (1) | fixer un délai raisonnable (2)

fix an appropriate time limit (1) | set an appropriate time limit (2) | set an adequate time period (3)


agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels

rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. insiste sur le fait que, tant que des mesures plus décisives en matière de convergence fiscale n'auront pas été adoptées conformément au traité, celui-ci, conformément au principe de subsidiarité, permet aux États membres de fixer leurs propres taux d'imposition des sociétés et leur base d'imposition; souligne, toutefois, que la complexité excessive des règles des systèmes fiscaux nationaux, associée aux divergences entre ces systèmes, crée des failles qui sont exploitées par les multinationales à des fins de planification fiscale agressive, engendrant une érosion de la base d'imposition, des transferts de bénéfices, un nivellement p ...[+++]

5. Stresses that the Treaty, in line with the subsidiarity principle, allows Member States to determine their own corporate tax rates and tax base until stronger tax convergence measures have been agreed in line with the Treaty; stresses also, however, that the over-complex rules of national tax systems, together with the differences between these systems, create loopholes that are used by MNCs for aggressive tax planning purposes, thus leading to base erosion, profit shifting, a race to the bottom and, ultimately, a suboptimal economic outcome; underlines the fact that this kind of tax avoidance is a negative-sum game for all national ...[+++]


Dre Theo Colborn: Tant que nous ne saurons pas comment inclure ce genre de coûts—en d'autres termes, fixer le prix de ces coûts.il est relativement facile de calculer les avantages et de leur fixer un prix mais il est très difficile de fixer le prix des coûts.

Dr. Theo Colborn: Well, until we can learn to cost in—in other words, price in what the costs are.It's really easy to calculate what the benefits of anything are and put a price on them, but it is very difficult to price in the costs.


(14) Afin d'atteindre les objectifs du règlement (CE) n° 111/2005, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour établir des dispositions déterminant les cas dans lesquels il n'est pas exigé d'agrément et fixer d'autres conditions régissant l'octroi des agréments, pour définir les conditions permettant d'exempter des contrôles certaines catégories d'opérateurs et les opérateurs concernés par l'exportation de petites quantités de substances classifiées relevant de la catégorie 3, pour é ...[+++]

(14) In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in order to lay down provisions determining cases where a licence is not required and to set out further conditions for granting licences, to establish the conditions for exemptions from the controls of certain categories of operators and of operators engaged in the export of small quantities of scheduled substances listed in Category 3, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may ...[+++]


Dans l'attente d'une coordination ultérieure de la législation de l'Union, les États membres peuvent fixer des limites quantitatives ainsi que des exigences qualitatives concernant les transactions intragroupe d'entités réglementées au sein d'un conglomérat financier ou habiliter leurs autorités compétentes à fixer des limites quantitatives ou des exigences qualitatives, ou prendre d'autres mesures prudentielles permettant d'atteindre les objectifs de la surveillance complémentaire".

Pending further coordination of Union legislation, Member States may set quantitative limits and qualitative requirements or allow their competent authorities to set quantitative limits and qualitative requirements, or take other supervisory measures that would achieve the objectives of supplementary supervision, with regard to intra-group transactions of regulated entities within a financial conglomerate".


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Dans l'attente d'une coordination ultérieure de la législation de l'Union, les États membres peuvent fixer des limites quantitatives à toute concentration de risques au niveau du conglomérat financier ou habiliter leurs autorités compétentes à fixer des limites quantitatives, ou prendre d'autres mesures prudentielles permettant d'atteindre les objectifs de la surveillance complémentaire".

Pending further coordination of Union legislation, Member States may set quantitative limits or allow their competent authorities to set quantitative limits, or take other supervisory measures which would achieve the objectives of supplementary supervision, with regard to any risk concentration at the level of a financial conglomerate".


À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent le ...[+++]

In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures ...[+++]


Les autorités réglementaires nationales peuvent fixer à l'avance des prix maximaux pour le transfert d'un numéro de téléphone mobile d'un opérateur vers un autre

National regulatory authorities may fix ex ante maximum prices for the transfer of a mobile telephone number from one mobile telephone operator to another


En même temps, il est évident que le fait que l’Union européenne soit capable de fixer son ambition à un très haut niveau va motiver les autres acteurs de la communauté internationale », a-t-il ajouté.

At the same time, it is obvious that because the European Union is capable of placing its ambition at a very high level this will motivate the other actors of the international community” he added.


Il conviendra entre autres de dresser la liste des cultures pour lesquelles fixer des LMR, de recueillir l'ensemble des LMR actuellement utilisées au niveau national et de sélectionner les plus appropriées à un usage à l'échelon communautaire, et enfin d'identifier les pesticides pour lesquels il n’est pas nécessaire de fixer de limites.

This includes developing a list of crops for which MRLs should be set, compiling all current national MRLs and selecting the most appropriate ones for use at EU level, as well as the identification of pesticides for which it is not necessary to set MRLs.


Mario Monti, commissaire en charge de la concurrence, a déclaré: "Les banques sont libres de fixer le niveau des commissions pour le change des devises ou pour d'autres services, mais elles ne doivent pas s'entendre pour les fixer en commun.

Competition Commissioner Mario Monti said: "Banks are free to set the level of charges for exchanging currencies or other services, but they cannot get together to fix those charges.


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