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Apposer un papillon à une chemise
Cotiser
Déterminer l'impôt à payer
Développer un cadre d’assurance qualité
Fixer des cordons d’alimentation à un module électrique
Fixer des objectifs de contrôle de la qualité
Fixer des objectifs d’assurance qualité
Fixer la cotisation d'impôt
Fixer le montant des dépens
Fixer les dépens
Fixer un cavalier sur un dossier
Fixer un cavalier sur une chemise de classement
Fixer un délai convenable
Fixer un délai raisonnable
Fixer un impôt
Fixer un onglet
Lesdites décisions deviennent exécutoires
Se fixer sur un micro-organisme
Se fixer sur un microorganisme
établir le montant d'un impôt
établir une cotisation d'impôt

Traduction de «fixer lesdites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité

develop quality control framework | set quality control objectives | set QC objectives | set quality assurance objectives


apposer un papillon à une chemise [ fixer un cavalier sur un dossier | fixer un cavalier sur une chemise de classement | fixer un onglet ]

flag a docket


l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire

the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits


lesdites décisions deviennent exécutoires

such decisions shall take effect




se fixer sur un micro-organisme [ se fixer sur un microorganisme ]

bind to an organism


établir le montant d'un impôt [ fixer un impôt | établir une cotisation d'impôt | fixer la cotisation d'impôt | déterminer l'impôt à payer | cotiser ]

assess tax


fixer un délai convenable (1) | fixer un délai raisonnable (2)

fix an appropriate time limit (1) | set an appropriate time limit (2) | set an adequate time period (3)


fixer des bandes de renfort en bois aux éléments d’un navire

attach firmly wood reinforcing strips to vessel components | fasten reinforcing strips to wooden vessel components | fasten wood reinforcing strips to vessel components | reinforce vessel components through using wood strips


fixer des cordons d’alimentation à un module électrique

fit power cords to electric module | fitting power cords to electric module | attach power cords to electric module | power cords attaching to electric module
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’absence de réponse dans les délais, à fixer par le Conseil, sera considérée comme une confirmation que les navires de l’État membre concerné n’utilisent pas pleinement leurs possibilités de pêche pendant la période considérée. Il convient de fixer lesdits délais.

The absence of a reply within the deadlines, to be set by the Council, shall be considered as confirmation that the vessels of the Member State concerned are not making full use of their fishing opportunities in the given period. Those deadlines should be fixed.


L’opportunité de fixer des exigences d’écoconception pour lesdites émissions de gaz à effet de serre sera réévaluée lors du réexamen du présent règlement.

The appropriateness of setting ecodesign requirements for these greenhouse gas emissions will be reassessed when reviewing this Regulation.


Dans l’attente d’une coordination ultérieure de la législation de l’Union, les États membres peuvent fixer des limites quantitatives et des exigences qualitatives, autoriser leurs autorités compétentes à fixer des limites quantitatives ou des exigences qualitatives, concernant les transactions intragroupe d’entités réglementées au sein d’un conglomérat financier, ou prendre d’autres mesures prudentielles permettant d’atteindre les objectifs de la surveillance complémentaire, en ce qui concerne lesdites transactions intragroupe».

Pending further coordination of Union legislation, Member States may set quantitative limits and qualitative requirements, allow their competent authorities to set quantitative limits or qualitative requirements, or take other supervisory measures that would achieve the objectives of supplementary supervision, with regard to intra-group transactions of regulated entities within a financial conglomerate’.


Il convient de fixer lesdits pourcentages au niveau communautaire sur la base des connaissances disponibles.

It is appropriate to determine the said percentages at community level on the basis of available knowledge.


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Afin de susciter davantage l'intérêt des bénéficiaires pour les opérations en rapport avec les nouvelles priorités, il y a lieu de prévoir la possibilité de fixer des montants et des taux de soutien plus élevés pour lesdites opérations.

In order to provide additional incentives to beneficiaries for the uptake of operations related to the new priorities, the possibility of establishing higher amounts and rates of support for such operations should be provided for.


Il convient donc de fixer lesdites quantités et de déroger à la première phrase de l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2375/2002, en autorisant à titre exceptionnel le dépôt de nouvelles demandes de certificat pour ces quantités, conformément aux règles fixées par le règlement (CE) no 2375/2002.

Those quantities should therefore be laid down and a derogation made from the first sentence of Article 3(4) of Regulation (EC) No 2375/2002 by authorising, exceptionally, the lodging of new licence applications for these quantities in accordance with the rules laid down by Regulation (EC) No 2375/2002.


(20) Pour les zoonoses et les agents zoonotiques affectant les populations animales, il y a lieu de fixer lesdits objectifs en tenant compte, notamment, de leur fréquence et de leur évolution épidémiologique dans les populations animales et humaines et dans l'alimentation animale et humaine, de leur gravité pour l'homme, de leurs conséquences économiques potentielles, des avis scientifiques ainsi que de l'existence de mesures appropriées visant à réduire leur prévalence.

(20) The targets should be established for zoonoses and zoonotic agents in animal populations taking account, in particular, of their frequency and epidemiological trends in animal and human populations, feed and food, their gravity for humans, their potential economic consequences, scientific advice and the existence of appropriate measures to reduce their prevalence.


3. Dans l’attente d’une coordination ultérieure de la législation de l’Union, les États membres peuvent fixer des limites quantitatives et des exigences qualitatives, autoriser leurs autorités compétentes à fixer des limites quantitatives ou des exigences qualitatives, concernant les transactions intragroupe d’entités réglementées au sein d’un conglomérat financier, ou prendre d’autres mesures prudentielles permettant d’atteindre les objectifs de la surveillance complémentaire, en ce qui concerne lesdites transactions intragroupe.

3. Pending further coordination of Union legislation, Member States may set quantitative limits and qualitative requirements, allow their competent authorities to set quantitative limits or qualitative requirements, or take other supervisory measures that would achieve the objectives of supplementary supervision, with regard to intra-group transactions of regulated entities within a financial conglomerate.


Lesdites autorités douanières peuvent fixer des conditions pour l'application du présent paragraphe.

The said customs authorities may lay down conditions for the implementation of this paragraph.


considérant que la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure (3), modifiée par la directive 78/1016/CEE (4), prévoit que le Conseil adoptera les dispositions communes relatives aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de la navigation intérieure ; que la présente directive a pour but de fixer lesdites prescriptions ; que, toutefois, il est opportun d'exclure du champ d'application de la présente directive plusieurs catégories de bateaux;

Whereas Council Directive 76/135/EEC of 20 January 1976 on reciprocal recognition of navigability licences for inland waterway vessels (3), as last amended by Directive 78/1016/EEC (4), provides that the Council shall adopt common provisions establishing technical requirements for inland waterway vessels ; whereas the aim of this Directive is to establish such requirements ; whereas, however, certain categories of vessel should be excluded from the scope of this Directive;


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