Traduction de «fixer les termes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fixer le libellé [ fixer les termes ]
settle the terms

fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité
develop quality control framework | set quality control objectives | set QC objectives | set quality assurance objectives

apposer un papillon à une chemise [ fixer un cavalier sur un dossier | fixer un cavalier sur une chemise de classement | fixer un onglet ]
flag a docket

fixer un délai convenable | fixer un délai raisonnable
fix an appropriate time limit | set an adequate time period | set an appropriate time limit

fixer le montant des dépens | fixer les dépens
fix

personne chargée de fixer les caractéristiques et la fréquence de la station | responsable de fixer les caractéristiques et la fréquence de la station
station assignment and allocation planner

établir le montant d'un impôt [ fixer un impôt | établir une cotisation d'impôt | fixer la cotisation d'impôt | déterminer l'impôt à payer | cotiser ]
assess tax

fixer un délai convenable (1) | fixer un délai raisonnable (2)
fix an appropriate time limit (1) | set an appropriate time limit (2) | set an adequate time period (3)

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term

planifier des buts fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs à moyen et à long terme | prévoir des objectifs à moyen et à long terme
determine medium to long term objectives | plan objectives of medium to long term | plan medium and long term objectives | plan medium to long term objectives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12 (1) L’Administration peut employer le personnel professionnel, scientifique, technique ou autre, qu’elle estime nécessaire à l’application de la présente loi, fixer les termes et la durée de leur mandat et, avec l’autorisation du Conseil du Trésor, fixer et verser leur traitement.
12 (1) The Agency may employ such professional, scientific, technical and other officers and employees as it considers necessary for the purposes of this Act, fix their tenure of employment and their duties and, with the approval of the Treasury Board, fix and pay their remuneration.

Toutefois, des exigences d'information produit applicables aux ventilateurs de confort obligeront à afficher clairement sur les appareils leur efficacité et la méthode qui a servi à la mesurer, afin de fournir aux autorités de surveillance du marché des informations importantes et de permettre une surveillance efficace du marché en vue de fixer, à terme, des exigences minimales d'efficacité énergétique.
However, in order to provide market surveillance authorities important information and allow efficient monitoring of the market for the purposes of setting minimum energy efficiency requirements in the future, product information requirements on comfort fans will ensure that the efficiency of the appliance and the measurement method used be well visible on the product.

7. L’autorité de régulation nationale peut fixer des objectifs concernant la proportion dans laquelle il convient de réduire les contrats à long terme afin d’accroître la liquidité du marché de gros du gaz à court terme.
7. The national regulatory authority may set targets for the proportion by which the long term contracts should be reduced in order to increase the liquidity of the short term wholesale gas market.

L’objectif de la conférence est de recueillir les points de vue des parties prenantes dans l'UE, notamment du monde des entreprises, sur les priorités à fixer en termes d'échanges et d'investissements pour améliorer la compétitivité de l'UE en Chine.
The objective of the conference is to gather the views of EU stakeholders, in particular the business community, on the trade and investment priorities necessary to enhance EU competitiveness in China.

(21) Afin de parvenir à des résultats à court terme et de donner aux opérateurs, aux consommateurs et aux pouvoirs publics les perspectives à long terme nécessaires, il convient de fixer les objectifs quantitatifs de réutilisation, de recyclage et de valorisation qui doivent être atteints par les opérateurs économiques.
(21) In order to achieve results in the short term and to give operators, consumers and public authorities the necessary perspective for the longer term, quantified targets for reuse, recycling and recovery to be achieved by economic operators should be set.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, l'hiver dernier, le ministre des Finances s'était engagé à réunir ses homologues provinciaux pour fixer les termes du Transfert canadien en matière de santé et de service sociaux.
Mr. Monte Solberg (Medicine Hat, Ref.): Mr. Speaker, last winter the finance minister committed to bring together the provincial finance ministers to set the new terms for the Canada health and social transfer.

Le taux annuel maximal qu'un prêteur peut fixer aux termes du programme a été accru de 1,25 p. 100, ce qui le porte à l'équivalent du taux préférentiel, plus 3 p. 100 pour les prêts à taux variables et du taux hypothécaire résidentiel, plus 3 p. 100 pour les prêts à taux fixes.
The maximum yearly rate which a lender can set under the program was increased by 1.25 per cent, making it equivalent to the prime rate plus 3 per cent for floating rate loans, and equivalent to the residential mortgage rate plus 3 per cent for fixed rate loans.

Ce qui attend le Québec si on demeure dans la fédération canadienne, c'est de vivre sous la botte du gouvernement fédéral, c'est de laisser les fonctionnaires fédéraux, les bureaucrates fédéraux, les politiciens fédéraux fixer les termes des programmes sociaux et des programmes d'éducation du Québec.
The federal government, which has the nerve to tell us it will propose a type of flexible federalism after the referendum, is clearly showing us today what Quebec can expect if it stays in the Canadian federation. If Quebec stays in the Canadian federation, we can expect to live under the boot of the federal government, to let federal bureaucrats and politicians set standards for Quebec's social and education programs.

5) «accord-cadre»: un accord entre l'une des entités adjudicatrices définies à l'article 2 et un ou plusieurs fournisseurs, entrepreneurs ou prestataires de services, et qui a pour objet de fixer les termes, notamment en matière de prix, et, le cas échéant, de quantités envisagées, des marchés à passer au cours d'une période donnée;
5'. framework agreement' shall mean an agreement between one of the contracting entities defined in Article 2 and one or more suppliers, contractors or service providers the purpose of which is to establish the terms, in particular with regard to the prices and, where appropriate, the quantity envisaged, governing the contracts to be awarded during a given period;

considérant que, tandis que les certificats d'exportation de riz et de brisures sont valables jusqu'à l'expiration du cinquième mois suivant celui au cours duquel ils ont été délivrés, il existe rarement pour ces produits un marché à terme vraiment représentatif, surtout pour les termes autres que le ou les plus proches ; qu'il est dès lors opportun de pouvoir fixer un correctif inférieur à la différence rappelée ci-dessus;
Whereas, while export licences for rice and broken rice are valid until the end of the fifth month following that of issue, a truly representative market seldom exists for such products other than on the shortest term or terms ; whereas it should therefore be possible to fix a corrective amount lower than the difference referred to above;