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Accorder l'exécution en nature
Actifs sous forme de dépôts
Assurance de forme affirmative
Assurance de forme négative
Assurance exprimée sous une forme négative
Assurance exprimée sous une forme positive
Conclusion sous une forme négative
Conclusion sous une forme positive
Constituer une sûreté
Créances sous forme de dépôts
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Dépôts
Dépôts qui constituent des créances pour les banques
Expression d'assurance négative
Expression d'assurance positive
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Forme écrite
Forme écrite simple
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Fournisseur d'applications en ligne
Informatique dématérialisée
Informatique en nuage
Infrastructure sous forme de service
Infrastructure à la demande
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Logiciel sous forme de service
Logiciel à la demande
Matériel sous forme de service
Matériel à la demande
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique
Sous forme de vapeur
Sous seing privé
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Vertaling van "fixent sous forme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques

deposit claims


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative

negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance


assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative

positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression


créances sous forme de dépôts | actifs sous forme de dépôts | dépôts

deposit claims


forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)

simple written form


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'administration est généralement suivie d'une période, antérieure au sacrifice, au cours de laquelle la substance d'essai n'est pas administrée et au cours de laquelle les lésions d'ADN non réparées se fixent sous forme de mutations stables.

Administration is usually followed by a period of time, prior to sacrifice, during which the chemical is not administered and during which unrepaired DNA lesions are fixed into stable mutations.


3. Les autorités douanières fixent le délai dans lequel les marchandises d'exportation temporaire doivent être réimportées, sous forme de produits transformés, dans le territoire douanier de l'Union et être mises en libre pratique pour pouvoir bénéficier de l'exonération totale ou partielle des droits à l'importation.

3. The customs authorities shall specify the period within which goods temporarily exported must be re-imported into the customs territory of the Union in the form of processed products, and released for free circulation, in order to be able to benefit from total or partial relief from import duty.


1. Les États membres fixent un objectif national d’efficacité énergétique exprimé sous la forme d’un niveau absolu de consommation d’énergie primaire en 2020.

1. Member States shall set a national energy efficiency target expressed as an absolute level of primary energy consumption in 2020.


4. Les autorités douanières fixent le délai dans lequel les marchandises d’exportation temporaire doivent être réimportées, sous forme de produits transformés, dans le territoire douanier de la Communauté et être mises en libre pratique pour pouvoir bénéficier de l’exonération totale ou partielle des droits à l’importation.

4. The customs authorities shall specify the period within which goods temporarily exported must be reimported into the customs territory of the Community in the form of processed products, and placed under release for free circulation, in order to be able to benefit from total or partial relief from import duties.


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Les États membres fixent le délai dans lequel et la forme sous laquelle une telle demande doit être introduite.

Member States shall establish within which time limit and in which form such a request is to be submitted.


Les États membres fixent le délai dans lequel et la forme sous laquelle une telle demande doit être introduite.

Member States shall establish in which time limit and in which form such a request is submitted.


Je propose dès lors que les États membres s'emploient concrètement, avec la Commission, à résoudre les problèmes, également d'ordre bureaucratique, liés à la mobilité et qu'ils fixent des objectifs précis sous la forme d'un plan d'action biennal et d'un rapport final.

I therefore call upon the Member States to make every endeavour, alongside the Commission, to resolve the bureaucratic and other problems of mobility, and to set specific goals in the form of a two-yearly action plan and a final report.


Par dérogation à l'article 21, paragraphe 1, point a), tel que modifié par l'article 28 octies, dans le cas de livraisons d'or sous forme de matière première ou de produits semi-ouvrés d'une pureté égale ou supérieure à 325 millièmes, ou de fournitures d'or d'investissement lorsqu'il a été fait usage d'une option prévue au point C du présent article, les États membres peuvent désigner l'acheteur comme étant la personne redevable de la taxe, conformément aux procédures et conditions qu'ils fixent.

By way of derogation from Article 21(1)(a), as amended by Article 28g, in the case of supplies of gold material or semi-manufactured products of a purity of 325 thousandths or greater, or supplies of investment gold where an option referred to in C of this Article has been exercised, Member States may designate the purchaser as the person liable to pay the tax, according to the procedures and conditions which they shall lay down.




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