Traduction de «fixe les principes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

canevas | document fixe | document principal | document principal de fusion | document-squelette
main document

principe du loyer fixé sur la base des coûts (1) | loyer fixé sur la base des coûts (2)
cost rent | rent that covers costs | economic rent

raccordement principal pour liaison fixe
main station for fixed connection

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

titre à intérêt fixe | titre à revenu fixe | titre à taux fixe | valeur à revenu fixe
fixed-interest security

principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege
principle of legality in criminal law | principle of legality

principe de la compétence de remplacement | principe de la compétence de substitution | principe de la compétence de représentation | principe de la compétence par représentation | principe de la délégation de la poursuite pénale
principle of substitute criminal jurisdiction

Sao Tomé-et-Principe
Sao Tome and Principe

accident causé par le moteur principal
Accident caused by prime mover

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Régionalisation — La régionalisation fixe les principes généraux de la régionalisation par rapport aux mesures de référence qui s’appliquent en l’absence de mesures régionales et établit les habilitations nécessaires à la régionalisation des mesures techniques au moyen de plans pluriannuels, de plans de rejets temporaires et de mesures de conservation nécessaires au respect des obligations au titre de la législation en matière d’environnement.
Regionalisation – sets the general principles for regionalisation with reference to baseline measures which will apply where no regional measures are in places and establishes the empowerments needed for regionalisation of technical measures through multiannual plans, temporary discard plans and conservation measures necessary for compliance with obligations under environmental legislation.

Ces points sont étayés par l’annexe II, qui fixe les principes du nouveau cadre d’interopérabilité européen et fournit des précisions sur les 47 recommandations.
This is supported by Annex II which sets out the principles of the new EIF and details of the 47 recommendations.

(i) compte tenu de la mesure dans laquelle le titre diffère d’un titre à paiements fixes, les principes implicites aux méthodes que le paragraphe (1) permet d’appliquer aux titres à paiements fixes,
(i) taking into account the extent to which the obligation differs from fixed payment obligations, is consistent with the principles implicit in the methods that can be used under subsection (1) for fixed payment obligations, and

On y fixe des principes, des principes importants, qui ne manqueront pas d'avoir une force de persuasion dans n'importe quel régime réglementaire des provinces.
It sets out principles, important principles, that will certainly have a persuasive force in any provincial regulatory regime.

On peut aussi avoir un paiement composé du principal plus l'intérêt, c'est-à-dire que l'on paie chaque mois une portion fixe du principal, et un paiement d'intérêt est calculé séparément, simplement pour séparer les deux.
You can also do a principal plus interest, where you pay a fixed principal portion every month, and an interest portion is calculated separately, just to divide the two of them.

L'article 27 du règlement (UE) no 1291/2013 fixe les principes généraux de la participation des entités juridiques de pays tiers et des organisations internationales.
Article 27 of Regulation (EU) No 1291/2013 sets out the general principles for participation of legal entities from third countries and of international organisations.

À cette fin, le présent règlement fixe les principes, les règles de partenariat, de programmation, d'évaluation, de gestion, y compris financière, de suivi et de contrôle sur la base d'un partage de responsabilités entre les États membres et la Commission.
To this end, this Regulation lays down the principles and rules on partnership, programming, evaluation, management, including financial management, monitoring and control on the basis of responsibilities shared between the Member States and the Commission.

Elle a fixé des paramètres, elle a fixé les principes à concilier et elle a exposé les paramètres que doit respecter l'incrimination de la pornographie juvénile et les paramètres applicables aux moyens de défense.
She sets out the parameters, she sets out the balance that you have to consider, and she sets out the parameters of criminalization of child pornography versus the parameters of defences.

Dans sa communication sur les «principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique» [16], la Commission fixe des principes réglementaires concernant la radiodiffusion de service public.
In its communication on "Principles and guidelines for the Community's audio-visual policy in the digital age" [16], the Commission sets out regulatory principles concerning public service broadcasting.

Au plan communautaire, la résolution du Conseil de juin 1989 a fixé le principe d'une autosuffisance de la Communauté en matière d'élimination des déchets et celui d'un traitement des déchets le plus près possible de leur lieu de production (principe de "proximité") afin d'éviter le développement d'un "tourisme des déchets".
At Community level, the June 1989 Council resolution established the principle of self-sufficiency for the Community in waste disposal and the principle of treatment of waste as close as possible to where it is produced ("proximity" principle) so as to prevent uncontrolled movements of waste.