Vertaling van "fixe de substances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

swap fixe-fixe [ swap fixe contre fixe | swap de devises fixe-fixe | swap de devises fixe contre fixe ]
fixed-to-fixed swap [ fixed-to-fixed cross-currency swap ]

swap fixe-fixe | swap fixe contre fixe | swap de devises fixe-fixe | swap de devises fixe contre fixe
fixed-to-fixed swap | fixed-to-fixed cross-currency swap

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

substance interdite [ substance défendue | substance prohibée | substance proscrite ]
prohibited substance [ banned substance | forbidden substance ]

substance rémanente [ substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire ]
persistent substance [ conservative substance | recalcitrant substance | refractory substance ]

titre à intérêt fixe | titre à revenu fixe | titre à taux fixe | valeur à revenu fixe
fixed-interest security

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8 bis) Les nouvelles substances prioritaires répertoriées et les NQE s'y rapportant, ainsi que les NQE revues pour les substances prioritaires existantes fixées par la présente directive, devraient être prises en compte dans les programmes de mesures et les plans de gestion de districts hydrographiques lors de leurs prochains réexamen et mise à jour selon les calendriers fixés respectivement à l'article 11, paragraphe 8, et à l'article 13, paragraphe 7, de la directive 2000/60/CE.
(8a) The newly identified priority substances and their EQS, and the updated EQS for existing priority substances set out in this Directive, should be taken into account in the programmes of measures and river basin management plans when they are next reviewed and updated in accordance with the deadlines set out, respectively, in Article 11(8) and Article 13(7) of Directive 2000/60/EC.

11". présence de substances dangereuses": la présence réelle ou anticipée de substances dangereuses dans l'établissement, ou la présence de substances dangereuses dont on suppose qu'elles seraient produites en cas de perte de contrôle d'un processus chimique ou à la suite d'un autre incident grave dans une aire de stockage ou dans une installation, dans des quantités égales ou supérieures aux seuils fixés dans les parties 1 et 2 de l'annexe I;
11. ‘presence of dangerous substances’ means the actual or anticipated presence of dangerous substances in the establishment, or the presence of dangerous substances which it is believed may be generated during loss of control of an industrial chemical process, or during another severe incident within a storage facility or installation in quantities equal to or in excess of the thresholds set out in Parts 1 and 2 of Annex I.

11". présence de substances dangereuses": la présence réelle ou anticipée de substances dangereuses dans l'établissement, ou la présence de substances dangereuses dont on suppose qu'elles seraient produites en cas de perte de contrôle d'un processus chimique, dans des quantités égales ou supérieures aux seuils fixés dans les parties 1 et 2 de l'annexe I;
11. ‘presence of dangerous substances’ means the actual or anticipated presence of dangerous substances in the establishment, or the presence of dangerous substances which it is believed may be generated during loss of control of an industrial chemical process, in quantities equal to or in excess of the thresholds set out in Parts 1 and 2 of Annex I.

Dès lors que la directive fixe des règles de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, la cause de la production de ces substances importe peu (perte de contrôle d'un processus industriel, incendie, etc.).
As the Directive lays down rules for the prevention of major accidents involving dangerous substances, it is irrelevant if the substance is generated through loss of control of an industrial chemical process or fire or any other cause.

Pour les médicaments contenant une association fixe de substances actives, l’expérimentateur doit également dégager des conclusions sur l’innocuité et l’efficacité du produit, en effectuant une comparaison avec l’administration indépendante des substances actives concernées.
In the case of fixed combination products, the investigator shall also draw conclusions concerning the safety and the efficacy of the product when compared with the separate administration of the active substances involved.

Les associations fixes de substances peuvent résulter soit de prémisses pharmacologiques, soit d’indications cliniques.
Fixed combinations may be prompted either on pharmacological grounds or by clinical indications.

Dans la perspective de limitations supplémentaires concernant les substances, il convient que la Commission réexamine les substances qui ont été soumises à une précédente évaluation, conformément aux nouveaux critères fixés par la présente directive dans le cadre du premier réexamen.
With a view to further restrictions of substances, the Commission should re-investigate the substances that were subject to previous assessments, in accordance with the new criteria set out in this Directive as part of the first review.

le niveau d’un résidu d’une substance pharmacologiquement active, défini à des fins de contrôle, dans le cas de certaines substances pour lesquelles il n’a pas été fixé de limite maximale de résidus conformément au présent règlement («valeur de référence»).
the level of a residue of a pharmacologically active substance established for control reasons in the case of certain substances for which a maximum residue limit has not been laid down in accordance with this Regulation (reference point for action).

Dans le cas d’associations nouvelles de substances déjà connues et étudiées selon les dispositions de la présente directive, les recherches pharmacocinétiques concernant l’association fixe ne sont pas exigées si le fait que l’administration des substances actives sous la forme d’une association fixe ne modifie pas leurs propriétés pharmacocinétiques peut être justifié.
In the case of new combinations of known substances which have been investigated in accordance with the provisions of this Directive, pharmacokinetic studies of the fixed combination are not required if it can be justified that the administration of the active substances as a fixed combination does not change their pharmacokinetic properties.

Lorsqu'une substance active n'est pas encore inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE et qu'un État membre a fixé, au plus tard à la date d'entrée en vigueur de l'annexe I du présent règlement, une LMR nationale pour cette substance active pour un produit visé à l'annexe I du présent règlement, ou a décidé qu'aucune LMR n'était nécessaire pour cette substance active, l'État membre concerné notifie à la Commission, sous une forme et à une date arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 45, paragraphe 2, la LMR nationale, ou le fait qu'aucune LMR n'est nécessaire pour une substance active et, le cas échéant, à la demande de la Commission:
Where an active substance is not yet included in Annex I to Directive 91/414/EEC and where a Member State has set, by the date of entry into force of Annex I to this Regulation at the latest, a national MRL for that active substance for a product covered by Annex I to this Regulation, or has decided that no MRL is required for that active substance, the Member State concerned shall notify the Commission, in a format and by a date to be established in accordance with the procedure referred to in Article 45(2) of the national MRL, or the fact that no MRL is required for an active substance, and where relevant and at the request of the Commission: