Traduction de «fixant un calendrier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calendrier d'application des procédés d'audit [ calendrier des procédés d'audit | calendrier d'application des procédés de vérification | calendrier des procédés de vérification | calendrier d'application des contrôles | calendrier d'application | calendrier des travaux | calendrier ]
timing of auditing procedures [ timing of audit procedures | timing ]

nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification
nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures

calendrier des procédures d'audit | calendrier des travaux | calendrier des contrôles | calendrier d'application des procédés de vérification
timing of auditing procedures | timing of audit procedures

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

partie régulière [ partie au calendrier régulier | match régulier | match au calendrier régulier | rencontre régulière | rencontre au calendrier régulier | affrontement régulier | affrontement au calendrier régulier ]
regular season game [ regularly scheduled game | regular season contest | regularly scheduled contest | regular season match | regularly scheduled match ]

calendrier de remboursement d'un prêt [ calendrier de remboursement | calendrier d'amortissement ]
loan repayment schedule [ repayment schedule | schedule of repayments ]

versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats
scheduled instalment

calendrier d'émission | calendrier des émissions
issue calendar | issue timetable | issue time-table | issuing calendar

calendrier de l'Assemblée | calendrier du Parlement européen
order of business of the European Parliament

couper les broches fixant une pièce en filament sur un mandrin
removing filament mandrel pins | sawing filament mandrel pins off | saw off filament mandrel pins | sawing off filament mandrel pins

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. En 2000 et 2001, à Lisbonne et Göteborg, l'Union européenne a franchi un pas décisif vers une approche de la prise de décision à la fois plus stratégique et plus orientée à moyen terme en fixant le calendrier d'action pour la prochaine décennie.
3. In 2000 and 2001, in Lisbon and Göteborg, the European Union made a decisive shift to a more strategic and medium-term approach to policy making when it set the policy agenda for the next decade.

Le CERS devrait émettre des alertes et, lorsqu’il le juge nécessaire, formuler des recommandations de nature générale ou de nature particulière, adressées spécifiquement à l’Union dans son ensemble, à un ou plusieurs États membres, à une ou plusieurs AES ou à une ou plusieurs autorités nationales de surveillance, en fixant un calendrier pour les mesures à prendre en conséquence.
The ESRB should issue warnings and, where it deems necessary, recommendations either of a general or a specific nature, which should be addressed in particular to the Union as a whole or to one or more Member States, or to one or more of the ESAs, or to one or more of the national supervisory authorities with a specified timeline for the relevant policy response.

il existe un accord entre un gestionnaire de fonds professionnel et les participants au fonds prévoyant que la rémunération du premier est liée aux résultats, définissant les objectifs du fonds et fixant le calendrier d'investissement; et
there shall be an agreement between a professional fund manager and participants in the fund, providing that the manager’s remuneration is linked to performance and setting out the objectives of the fund and proposed timing of investments; and

II. La Commission et les États membres rédigeraient alors un document, qui devrait être adopté en association avec chacun des pays, exposant les critères de référence et les objectifs communs et fixant un calendrier pour leur réalisation.
II. A document would then be drawn up by the Commission and the Member States, to be agreed in association with each country, setting out common objectives and benchmarks and a timetable for their achievement.

1. Si l’objet de la procédure, déterminé conformément à l’article 107 decies, paragraphe 4, ne comporte aucune autorisation de mise sur le marché délivrée selon la procédure centralisée visée au chapitre 1 du titre II du règlement (CE) no 726/2004, le groupe de coordination procède à l’examen de la recommandation du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance dans les trente jours à compter de sa réception et parvient à une position tendant au maintien, à la modification, à la suspension, au retrait ou au refus de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché en question et fixant le calendrier pour la mise en œuvre de la position convenue.
1. Where the scope of the procedure, as determined in accordance with Article 107i(4), does not include any marketing authorisation granted in accordance with the centralised procedure provided for in Chapter 1 of Title II of Regulation (EC) No 726/2004, the coordination group shall, within 30 days of receipt of the recommendation of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, consider the recommendation and reach a position on the maintenance, variation, suspension, revocation or refusal of the renewal of the marketing authorisation concerned, including a timetable for the implementation of the agreed position.

3. Dans le cas d’une évaluation unique de rapports périodiques actualisés de sécurité recommandant des mesures portant sur plusieurs autorisations de mise sur le marché conformément à l’article 107 sexies, paragraphe 1, dont au moins une a été délivrée selon la procédure centralisée prévue au chapitre 1 du titre II du règlement (CE) no 726/2004, le comité des médicaments à usage humain procède à l’examen du rapport du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance dans les trente jours à compter de sa réception et rend un avis tendant au maintien, à la modification, à la suspension ou au retrait des autorisations en question et fixant le calendrier pour la mise en œuvre de son avis.
3. In the case of a single assessment of periodic safety update reports that recommends any action concerning more than one marketing authorisation in accordance with Article 107e(1) which includes at least one marketing authorisation granted in accordance with the centralised procedure provided for in Chapter 1 of Title II of Regulation (EC) No 726/2004, the Committee for Medicinal Products for Human Use shall, within 30 days of receipt of the report of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, consider the report and adopt an opinion on the maintenance, variation, suspension or revocation of the marketing authorisations concerned, including a timetable for the implementation of the opinion.

1. Dans le cas d’une évaluation unique de rapports périodiques actualisés de sécurité recommandant des mesures portant sur plusieurs autorisations de mise sur le marché conformément à l’article 107 sexies, paragraphe 1, dont aucune n’a été délivrée en application de la procédure centralisée prévue par le chapitre 1 du titre II du règlement (CE) no 726/2004, le groupe de coordination procède à l’examen du rapport du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance dans les trente jours à compter de sa réception et parvient à une position tendant au maintien, à la modification, à la suspension ou au retrait des autorisations de mise sur le marché en question et fixant un calendrier pour la mise en œuvre de la position convenue.
1. In the case of a single assessment of periodic safety update reports that recommends any action concerning more than one marketing authorisation in accordance with Article 107e(1) which does not include any marketing authorisation granted in accordance with the centralised procedure provided for in Chapter 1 of Title II of Regulation (EC) No 726/2004, the coordination group shall, within 30 days of receipt of the report of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, consider the report and reach a position on the maintenance, variation, suspension or revocation of the marketing authorisations concerned, including a timetable for the implementation of the agreed position.

(16) considérant que l'utilisation de l'unité euro ne peut être rendue obligatoire que sur la base de la législation communautaire; que les États membres participants peuvent autoriser l'utilisation de l'euro dans les opérations avec le secteur public; que, conformément au scénario de référence adopté par le Conseil européen réuni à Madrid, la législation communautaire fixant le calendrier pour l'utilisation généralisée de l'unité euro pourrait laisser une certaine marge de liberté aux États membres;
(16) Whereas any obligation to use the euro unit can only be imposed on the basis of Community legislation; whereas in transactions with the public sector participating Member States may allow the use of the euro unit; whereas in accordance with the reference scenario decided by the European Council at its meeting held in Madrid, the Community legislation laying down the time frame for the generalisation of the use of the euro unit might leave some freedom to individual Member States;