Vertaling van "fiscaux à l’exploitation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

flux de trésorerie lié à l'exploitation | flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation | flux de trésorerie provenant de l'exploitation | flux de trésorerie affecté à l'exploitation | rentrées nettes liées à l'exploitation | sorties nettes liées à l'exploitation | marge brute d'autofinancement | MBA | capacité d'autofinancement | CAF
cash flows from operating activities | cash flow from operating activities | cash flows | cash flow | cash from operations | funds from operations | FFO | cash provided by operations | cash used in operations

aide à l'exploitation [ soutien à l'exploitation | soutien opérationnel ]
operating support [ operating assistance ]

farmer owned reserve [ FOR | farmer-owned reserve | réserve stockée à l'exploitation | réserve appartenant aux agriculteurs | stockage à la ferme | stockage de réserves à l'exploitation ]
farmer-owned reserve [ FOR | farmer-held reserve ]

contremaître à l'exploitation de pipelines [ contremaîtresse à l'exploitation de pipelines ]
pipeline operations foreman [ pipeline operations forewoman ]

vice-président à l'exploitation | vice-présidente à l'exploitation | vice-président aux opérations | vice-présidente aux opérations
vice-president of operations | vice-president in charges of operations | vice-president for production operations | vice-president - manufacturing operations | vice-president - operations

affacturage des créances sur l'étranger | affacturage à l'exploitation
export factoring

système d'aide à l'exploitation [ SAE ]
vehicle scheduling control system [ VSCS ]

Ordonnance du DETEC du 14 octobre 2008 relative à l'exploitation d'hélicoptères pour le transport commercial de personnes ou de marchandises [ OJAR-OPS 3 ]
DETEC Ordinance of 14 October 2008 on the Operation of Helicopters for the Commercial Transport of Passengers or Freight [ JARO-OPS 3 ]

système d'aide à l'exploitation | SAE
Vehicle scheduling control system | VSCS

coûts d'exploitation liés à l'enseignement
apprenticeship operating costs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Sous-comité spécial devrait avoir le pouvoir de convoquer tout témoin susceptible de pouvoir aider le Comité des finances dans son enquête, comme des conseillers fiscaux et des exploitants du trafic maritime.
The special sub-committee should have the authority to summon any witnesses likely to assist the Finance Committee in this investigation, such as tax experts and marine traffic operators.

Je les considère comme des fiefs fiscaux indépendants qui exploitent un monopole et qui font payer ce qu'ils croient pouvoir soutirer du public pour fournir un service.
I see them as independent tax fiefdoms running a monopoly service that are able to take whatever they believe they can generate from the public for providing a service.

demande instamment aux États membres du G7 de garantir aux pays africains le droit de protéger leur secteur agricole par des régimes tarifaires et fiscaux qui favorisent l'exploitation agricole familiale et les petits exploitants.
Stresses that G7 member states should guarantee African countries the right to protect their agricultural sectors through tariff and tax regimes that favour family and smallholder farming.

Un exemple spécifique de double non-imposition a été recensé en 2009 au sein du groupe «Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises»[3] en ce qui concerne certains dispositifs financiers hybrides exploitant les asymétries entre systèmes fiscaux (ci-après «dispositifs financiers hybrides»).
A specific example of double non-taxation was identified in 2009 in the Business Code of Conduct Group[3] concerning certain financial hybrid mismatches.

Le Parlement européen a également invité la Commission à se pencher en particulier sur le problème des dispositifs hybrides exploitant les asymétries entre les régimes fiscaux appliqués dans les États membres et à présenter en 2013 une proposition de révision de la DMF en vue d’en réexaminer la disposition anti-abus et d’éliminer dans l’Union la double non-imposition facilitée par le recours à des dispositifs hybrides.
The European Parliament also called on the Commission to address specifically the problem of hybrid mismatches between the different tax systems used in the Member States, as well as to present in 2013 a proposal for the revision of the PSD with a view to revise the anti-abuse clause and to eliminate double non-taxation in the EU as facilitated by hybrid arrangements.

La lutte contre la double non-imposition est l’un des principaux domaines dans lesquels une action urgente et coordonnée de l’Union est nécessaire: elle s’inscrit dans le cadre d’efforts continus visant à améliorer le fonctionnement du marché intérieur, en comblant les lacunes fiscales découlant de l’exploitation des différences entre systèmes fiscaux nationaux.
Double non-taxation is one of the key EU areas for urgent and coordinated action: it forms part of an on-going effort to improving the proper functioning of the Internal Market, by closing tax loopholes generated by exploiting the differences in national tax systems.

Il a refusé catégoriquement de supprimer les avantages fiscaux consentis aux exploitants des sables bitumineux et, dans les négociations internationales, il se range dans le camp des retardataires comme George Bush.
It refused outright to eliminate now the tax advantages to the tar sands and it sided with laggards like George Bush in international negotiations.

(Le document est déposé) Question n 425 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) qui est au sommet de l’organigramme national relatif à la pandémie; b) quelles sont les lacunes existant encore dans le plan global du gouvernement, sachant qu’il s’agit d’un plan en évolution constante, et quand les lacunes constatées seront-elles comblées; c) combien reste-t-il des 400 millions de dollars qui, dans le budget de 2006, ont été « mis de côté pour parer à toute éventualité [et être] disponibles en cas de besoin »; d) quelles sommes ont-été dépensées depuis le début de la pandémie en matière d’intervention et, plus précisément, (i) quels ministères du gouvernement ont mis leur plan de pandémie à l’essai, (ii) quels ministères ont mis leur plan, ou une partie de leur plan, en œuvre au printemps dernier, et ont mis ces plans à jour à la suite des leçons tirées de ce printemps dernier; e) en cas d’élection, quel est le plan de préparation à la pandémie d’Élections Canada en vue de protéger la santé et le bien-être de ses employés et des Canadiens; f) quels sont les problèmes en suspens pour le personnel médical en terme de préparation et comment ces problèmes sont-ils réglés; g) quel était le processus de suivi des élevages de porcins avant le 24 avril 2009 et comment a-t-il été intensifié depuis cette date; h) quelle raison sous-tend l’absence d’un dispositif canadien de surveillance et de signalement des cas de grippe porcine; i) que sait-on actuellement du spectre clinique de la maladie et de ses éventuelles répercussions à long terme sur les poumons, et d’autres organes, ainsi que de son éventuel coût à long terme pour le système de santé; j) à quelle date les plans provinciaux de distribution de vaccins seront-ils en place, quelle surveillance existe-t-il pour s’assurer qu’ils sont en place et seront-ils rendus publics; k) quels plans de secours sont mis en place dans l’éventualité où les distributeurs canadi ...
(Return tabled) Question No. 425 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) who is at the top of the pandemic organizational chart for the country; (b) what gaps still exist in the government’s overarching plan, recognizing that it is an ever-evolving plan, and by what date will identified gaps be addressed; (c) what money remains from the $400 million contained in the budget of 2006 as ‘to be set aside as a contingency to be accessed on an as-needed basis’; (d) what funds have been spent since the start of the pandemic in Canada to address response, specifically, (i) what government departments have tested their pandemic plan, (ii) what departments operationalized their plans or part of their plans in the spring, and updated their plans since the lessons learned from the spring; (e) should there be an election, what is the pandemic preparedness plan for Elections Canada, both to protect the health and well-being of its employees and Canadians; (f) what are the outstanding issues among medical personnel in terms of preparedness, and how are these issues being addressed; (g) what was the process for monitoring swine herds prior to April 24, 2009, and how has it increased since that date; (h) what is the purpose behind the absence of a Canadian notifiable swine influenza surveillance system; (i) what is known of the clinical spectrum of the disease at this time, and what are the possible long-term impacts on lungs, and other organs, and potential long-term costs to the healthcare system; (j) by what date are provincial and territorial vaccine distribution plans to be in place, what oversight exists to ensure they are in place, and will they be made public; (k) what contingency plans are being put in place should Canadian distributors run out of stock of N95 masks; (l) will there be a compensation package should there be challenges with the vaccine; (m) what recommendations are being made to those with chronic con ...

2. À ces fins, elle encourage dans l'ensemble de l'Union les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, les centres de recherche et les universités dans leurs efforts de recherche et de développement technologique de haute qualité; elle soutient leurs efforts de coopération, en visant tout particulièrement à permettre aux chercheurs de coopérer librement au-delà des frontières et aux entreprises d'exploiter pleinement les potentialités du marché intérieur à la faveur, notamment, de l'ouverture des marchés publics nationaux, de la définition de normes communes et de l'élimination des obstacles juridiques et fiscaux à cette coopération.
2. For this purpose the Union shall, throughout the Union, encourage undertakings, including small and medium-sized undertakings, research centres and universities in their research and technological development activities of high quality; it shall support their efforts to cooperate with one another, aiming, notably, at permitting researchers to cooperate freely across borders and at enabling undertakings to exploit the internal market potential to the full, in particular through the opening-up of national public contracts, the definition of common standards and the removal of legal and fiscal obstacles to that cooperation.

La planification fiscale agressive exploite souvent les vides juridiques existant entre les systèmes fiscaux des États membres précisément pour contourner l'impôt.
Aggressive tax planners often focus on exploiting loopholes between Member States' systems specifically to avoid taxes.