Traduction de «fiscaux à court » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les encouragements fiscaux à la R&D : un travail d'équipe - Stimuler le développement économique au moyen d'encouragements fiscaux à la RS&DE
Working Together to Deliver Research & Development Incentives - Economic Development Through SR&ED Tax Incentives Conference

rotation du fonds de roulement | taux de rotation du fonds de roulement | taux de rotation de l'actif net à court terme | rotation de l'actif net à court terme | ratio de rotation du fonds de roulement | ratio de rotation de l'actif net à court terme | coefficient de rotation du fonds de roulement | coefficient de rotation de l'actif net à court terme
working capital turnover

titre de créance à court terme [ créance à court terme | papier à court terme | effet à court terme ]
short-term paper

passif à court terme | élément de passif à court terme | dette exigible à moins d'un an | dette échéant à moins d'un an | dette à moins d'un an | dette à court terme
current liability | floating liability | short-term debt | short-term liability

passifs à court terme | passif à court terme | passifs courants | dettes à court terme
current liabilities | floating debt | short-term debt | short-term liabilities | short-term obligations

question à réponse courte [ item à court développement | item à réponse courte ]
short-answer question [ short-answer item ]

passe à courte distance (1) | pass courte (2)
short pass

activité lucrative à court terme | activité lucrative de courte durée
short-term work

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

puissance en chevaux fiscaux | puissance en CV fiscaux
horsepower rating

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces problèmes, qui peuvent empêcher les citoyens d’exercer pleinement les droits garantis par le traité, comprennent non seulement la double imposition, mais aussi le traitement discriminatoire des non-résidents et des ressortissants étrangers, l’absence d’informations claires sur les règles d’imposition transfrontalière, les problèmes spécifiques des travailleurs transfrontaliers, les difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères et obtenir les allègements fiscaux découlant des traités de double imposition, notamment à cause de formulaires de demande complexes, de délais de demande courts et de retards de remboursement par les administrations fiscales étrangères.
These problems which may prevent citizens from fully exercising their Treaty rights include not only double taxation but also discriminatory treatment of non-residents and non-nationals, lack of clear information on cross-border tax rules, the particular problems of cross-frontier workers , difficulties in communicating with foreign tax administrations and difficulties in obtaining tax relief due under double taxation treaties for example because of complicated claim forms, short deadlines for claiming relief and delays by foreign tax administrations in paying refunds.

Vous faites à la page 21 des recommandations concernant des changements fiscaux à court terme pour le budget de 2002.
First of all, you say at page 19 that you're recommending certain short-term immediate tax changes for budget 2002.

Que, pour faciliter le retour au Canada des professionnels de la santé canadiens travaillant à l’étranger, le gouvernement fédéral travaille avec les provinces et les associations professionnelles afin d’informer ces professionnels des nouvelles perspectives d’emploi au Canada, et qu’il étudie la possibilité d’adopter des incitatifs fiscaux à court terme pour ceux qui sont prêts à rentrer au Canada.
In order to facilitate the return to Canada of Canadian health care professionals who are working abroad, the federal government should work with the provinces and professional associations to inform expatriate Canadian health professionals of emerging job opportunities in Canada, and explore the possibility of adopting short-term tax incentives for those prepared to return to Canada.

Le Comité a déjà réitéré sa recommandation du volume cinq, à savoir que le gouvernement fédéral devrait étudier la possibilité d’adopter des incitatifs fiscaux à court terme pour rapatrier les professionnels de la santé qui travaillent à l’étranger.
The Committee has already reiterated its recommendation from Volume Five that the federal government explore the possibility of adopting short-term tax incentives in order to repatriate health care professionals working abroad.

À court terme, pour faciliter les contrôles fiscaux et préparer le terrain en vue d’éventuels contrôles conjoints futurs, il est essentiel que les États membres recourent le plus largement possible aux dispositions juridiques existantes pour organiser des contrôles simultanés et faciliter la présence de fonctionnaires étrangers dans les locaux des administrations fiscales et au cours des enquêtes administratives.
In the short term, to facilitate tax audits and pave the way for possible future joint audits, it is essential that Member States make the widest possible use of the existing legal provisions to organise simultaneous controls and facilitate the presence of foreign officials in the offices of tax administrations and during administrative enquiries.

Le plan d’action pour renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales adopté par la Commission le 6 décembre 2012[8] mentionne l’élimination des asymétries entre systèmes fiscaux parmi les actions à mener à court terme (en 2013).
The Action Plan to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion adopted by the Commission on 6 December 2012[8] identifies tackling mismatches between tax systems as one of the actions to be undertaken in the short term (in 2013).

2. se félicite de la communication de la Commission sur le plan européen de relance économique et se réjouit du fait qu'il souligne le lien entre les incitants fiscaux à court terme et la stratégie de Lisbonne à long terme et les lignes directrices intégrées; souligne à cet égard qu'il est important de veiller à ce que toute mesure à court terme prise par les États membres pour relancer l'économie contribue à réaliser les objectifs arrêtés d'un commun accord;
2. Welcomes the Commission's Communication on a European Economic Recovery Plan and its emphasis on the connection between short-term fiscal stimulus and the long-term Lisbon Strategy and the Integrated Guidelines; underlines in this respect the importance of ensuring that any short-term measures taken by Member States to recover the economy contribute towards achieving the commonly agreed objectives;

En général, les dépenses publiques discrétionnaires sont réputées exercer à court terme une influence positive plus importante sur la demande que les allègements fiscaux, car il est possible que certains consommateurs préfèrent épargner plutôt que dépenser, sauf si ces allègements sont limités dans le temps.
In general, discretionary public spending is considered to have a stronger positive impact on demand in the short-run compared with tax cuts. This is because some consumers may prefer to save rather than spend, unless the tax cuts are limited in time.

Ce droit d'appropriation que veut se donner le gouvernement compromet la viabilité à long terme de ces régimes en échange des objectifs fiscaux à court terme du gouvernement de l'heure.
It places the long-term viability of these plans at risk to short-term fiscal objectives.