Vertaling van "fiscaux qui favorisent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur des entreprises québécoises [ Loi favorisant le développement industriel au moyen d'avantages fiscaux ]
An Act to promote industrial development by means of fiscal advantages

Loi sur la Société de financement agricole [ Loi sur le financement agricole | Loi favorisant l'amélioration des fermes | Loi sur le crédit agricole | Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées | Loi favorisant le crédit à la production agricole | Loi favorisant un crédit spéc ]
An Act respecting the Société de financement agricole [ An Act respecting farm financing | An Act to promote farm improvement | Farm Credit Act | An Act to promote long term farm credit by private institutions | An Act to promote credit to farm producers | An Act to promote special credit to agricultural producers durin ]

Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» | abolition des forfaits fiscaux
Federal Popular Initiative, «End tax breaks for millionaires (Abolition of lump-sum taxation)» | Abolition of lump-sum taxation

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]
Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]

puissance en chevaux fiscaux | puissance en CV fiscaux
horsepower rating

convention sur la location de domaines fiscaux | entente de location fiscale | location en vertu des accords fiscaux
tax rental agreement | tax rental pact

environnement habilitant | environnement favorisant l'action | environnement favorisant le pouvoir | environnement favorisant le contrôle
enabling environment for women

monopoles fiscaux
fiscal monopolies

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dépenses publiques et les systèmes fiscaux doivent favoriser la croissance et l’investissement.
Government spending and revenue structures have to support growth and investment.

demande instamment aux États membres du G7 de garantir aux pays africains le droit de protéger leur secteur agricole par des régimes tarifaires et fiscaux qui favorisent l'exploitation agricole familiale et les petits exploitants.
Stresses that G7 member states should guarantee African countries the right to protect their agricultural sectors through tariff and tax regimes that favour family and smallholder farming.

Cela signifie également que certains Etats pourraient volontairement mettre en place des régimes fiscaux dommageables favorisant l'érosion de la base imposable et le transfert des bénéfices.
It also means that some countries could intentionally set up harmful tax regimes that foster tax base erosion and profit shifting.

Habilement ciblés, je crois que de tels incitatifs fiscaux peuvent favoriser le bien commun. Ce projet de loi utilise des incitatifs fiscaux de façon créative afin de régler une crise sociale qui perdure au Canada depuis bien trop longtemps.
When targeted smartly, I believe that tax incentives can be an effective tool to achieve common good and this bill represents a creative use of tax incentives to address a social crisis that has endured for far too long in Canada.

Ce rapport propose 16 recommandations d'action, dont une campagne de sensibilisation à l'importance de la relève féminine, la mise en place de leviers fiscaux pour favoriser la sécurité financière des producteurs à la retraite, le maintien et le développement du réseau de conseillers en transfert et démarrage de fermes, différentes mesures favorisant la formation des jeunes, l'amélioration des aides financières de même que la révision des mécanismes de transaction de quotas afin de limiter la croissance de leur valeur.
This document includes 16 recommendations, including: launching an awareness campaign on the importance of female aspiring farmers; establishing tax leverages to promote financial security for retired producers; maintaining and developing a network of advisors on how to transfer and start a farm; implementing various measures to help train young people; improving financial assistance; and reviewing the quota transfer mechanisms to limit price increases.

À cet égard, les États membres pourraient décider de ne pas accroître la charge fiscale globale s'ils considèrent que la mise en œuvre d'un tel principe de neutralité fiscale pourrait contribuer à la restructuration et à la modernisation de leurs systèmes fiscaux en favorisant les comportements allant dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement et en encourageant une utilisation accrue du facteur travail.
In this regard, Member States might decide not to increase the overall tax burden if they consider that the implementation of such a principle of tax neutrality could contribute to the restructuring and the modernisation of their tax systems by encouraging behaviour conducive to greater protection of the environment and increased labour use.

Le système des avantages fiscaux doit favoriser la création d'emplois et l'acceptation d'un emploi dans l'économie formelle;
The tax-benefit system needs to encourage job creation and take-up in the formal economy.

Le système des avantages fiscaux doit favoriser la création d'emplois privés dans les nouvelles activités du secteur formel et encourager l'acceptation d'un emploi dans l'économie formelle;
The tax-benefit system needs to support the development of private employment in new activities in the formal sector and encourage job take-up in the formal economy.

Les systèmes fiscaux devront favoriser la vie des entreprises.
Tax systems will need to make life easier for enterprises.