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Vertaling van "fiscaux qu'elles pourraient " (Frans → Engels) :

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient ...[+++]

The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and ...[+++]


Toutefois, la compétitivité internationale des firmes canadiennes sera optimisée si les provinces adoptent un mécanisme permettant de rendre à l'industrie les gains fiscaux qu'elles pourraient tirer des changements apportés au régime fédéral.

However, the international competitiveness of Canadian firms will be maximized where provinces provide a mechanism to return to the industry any provincial revenue gain arising from the changes to the federal tax structure.


Les entreprises d'investissement qui transmettent ou placent des ordres auprès d'autres entités à des fins d'exécution ne choisissent une entité d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que cela leur permette d'obtenir dans la plupart des cas le meilleur résultat possible pour leurs clients et lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que l'entité choisie leur permette d'obtenir des résultats pour ce client qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'a ...[+++]

Investment firms transmitting or placing orders with other entities for execution may select a single entity for execution only where they are able to show that this allows them to obtain the best possible result for their clients on a consistent basis and where they can reasonably expect that the selected entity will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative entities for execution.


Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'exécution sélectionnée leur permettra d'obtenir des résultats pour leurs clients qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient ...[+++]

Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative execution venues. This reasonable expectation must be supported by relevant data published in accordance with Article 27 of Directive 2014/65/EU or by ...[+++]


Elles représentent 33 p. 100 des droits de participation de Canadien, et elles pourraient avoir la même valeur que les actions ordinaires de Canadien, de sorte qu'elles valent probablement quelque chose.Elles pourraient représenter 50 ou 60 millions de dollars.

Since they represent 33% of the economic interest of Canadian, they potentially attract the same kind of valuation as the common stock of Canadian, so they are probably worth something.$50 million or $60 million would be the inferred value.


Les mentions de cette nature pourraient être utiles au consommateur en ce sens qu’elles lui adresseraient un message plus engageant, mais elles pourraient être mal comprises ou mal interprétées par le consommateur, qui pourrait en déduire des effets bénéfiques pour la santé autres ou meilleurs que les effets réels.

The use of such statements could be helpful to consumers as they would convey more consumer-friendly messages. However, they could be easily misunderstood and/or misinterpreted by consumers, possibly leading to imagine other/better health benefits of a food than those that actually exist.


Les mentions de cette nature pourraient être utiles au consommateur en ce sens qu’elles lui adresseraient un message plus engageant, mais elles pourraient être mal comprises ou mal interprétées par le consommateur, qui pourrait en déduire des effets bénéfiques pour la santé autres ou meilleurs que les effets réels.

The use of such statements could be helpful to consumers as they would convey more consumer-friendly messages. However, they could be easily misunderstood and/or misinterpreted by consumers, possibly leading to imagine other/better health benefits of a food than those that actually exist.


Les entreprises auraient des allégements fiscaux, et si le régime de pension était financé à 100 p. 100, elles pourraient alors gagner de l'argent à partir du super fonds sans avoir à surmonter toutes sortes d'obstacles.

The companies would have the tax breaks, and if the pension fund is fully funded at 100%, then they could start taking money out of the superfund without having to go through all kinds of hurdles.


Si nous avions affirmé à nos grands-mères que leurs petites-filles pourraient étudier TOUTES les matières enseignées à l'université, qu'elles pourraient faire carrière, diriger une entreprise, voire un pays, ou plus simplement qu'elles pourraient subvenir à leurs besoins et décider elles-mêmes de leur vie, nos grands-mères ne nous auraient pas cru.

If anyone had told our grandmothers that their granddaughters could study ALL subjects at university, that they would have careers and businesses or even lead whole countries, or simply that they would earn their own money and make their own life choices, our grandmothers would not have believed it.


En bref, si une compagnie comme celle du ministre des Finances ou ses filiales réorganisaient leur administration, elles pourraient bénéficier des avantages fiscaux prévus dans le projet de loi C-28.

In short, if a company like that of the Minister of Finance or its subsidiaries were to reorganize its administration, it could take advantage of the tax benefits in Bill C-28.




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fiscaux qu'elles pourraient ->

Date index: 2025-08-20
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