Vertaling van "fiscaux peuvent également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

les aciers hypoeutectoides peuvent également présenter une structure dégénérée
hypoeutectoid steels can also degenerate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

30. estime également que les États membres devraient adopter des politiques visant à aider les travailleurs à participer au capital et aux résultats de leur entreprise, via des mécanismes fiscaux concrets, également dans d'autres formes d'entreprises des secteurs de l'industrie et des services, en assurant la protection juridique nécessaire et en prévoyant la prise de participation correspondante à la gouvernance, au contrôle, à la prise de décision et à la responsabilité de l'entreprise; rappelle que de telles activités peuvent augmenter la compétitivité du secteur dans son ensemble;
30. Believes also that the Member States should adopt policies to facilitate action by employees to take part in the capital and results of their enterprises, through concrete fiscal mechanisms in other forms of industrial and service enterprises as well, and with the necessary legal protection, and corresponding ratio of participation, in the governance, oversight, decision-making and responsibility of the enterprise; recalls that such activities might increase the competitiveness of the respective sector as a whole;

20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union , en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type ; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;
20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU , and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account ; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;

Cela signifie également que les entreprises ne peuvent pas continuer de bénéficier du traitement fiscal avantageux accordé par ces rulings fiscaux.
It also means that the companies can no longer continue to benefit from the advantageous tax treatment granted by these tax rulings.

Il s'agit, entre autres, des aspects suivants : renforcer l'assistance financière et technique aux pays en développement et aux cadres administratifs fiscaux régionaux; adopter des solutions pour améliorer la transparence et la coopération dans la lutte contre l'évasion fiscale, telles qu'un mécanisme automatique d'échange d'information et la publication d'informations pays par pays, en tenant compte des besoins et des contraintes des pays en développement; conduire au niveau de l'Union européenne et des États membres une étude d'incidence des politiques fiscales sur les pays en développement; préserver les droits fiscaux des pays source lors de la négociation des conventions fiscales et créer un organe véritablement intergouvernemental au sein duquel les pays en développement peuvent participer à part égale à la réforme globale des règles internationales existantes en matière de fiscalité.
Among them, strengthening financial and technical assistance to developing countries and regional tax administration frameworks; the adoption of strong solutions to enhance transparency and cooperation in the fight against tax dodging, such as an Automatic Exchange of Information mechanism and country-by-country reporting, taking into consideration developing countries needs and constraints; the conduction at EU and Member States’ level of an impact assessment of tax policies on developing countries; the preservation of source countries’ taxation rights when negotiating tax treaties and the creation of a truly intergovernmental body where developing countries could participate on an equal footing in the global reform of existing international tax rules.

Il y a des incitatifs fiscaux en Ontario qui peuvent également être des exemples à suivre, tels que le programme des incitatifs fiscaux pour les forêts aménagées ou les incitatifs fonciers pour la conservation.
We have tax incentives in Ontario that might provide some examples, such as the managed forest tax incentive program or conservation land tax incentives.

Ces moyens peuvent prendre la forme d’allégements fiscaux ou de prestations d’assurance-emploi pour les aidants qui prennent congé de leur travail pour s’occuper d’un proche infirme. Ils peuvent également prendre la forme de meilleurs soins à domicile dispensés par des préposés au soutien personnel, dont le travail prend rapidement de l’importance comme emploi d’avenir, ainsi que la forme d’une norme nationale uniforme de soins en établissement, qui serait appliquée partout au Canada.
These tools may come in the form of meaningful tax relief or employment insurance payments for those who leave work to care for their infirm loved ones or in the form of better home care provided by personal support workers, whose jobs are quickly becoming the jobs of the future, or in the form of a national standard for hospice care uniformly applied across Canada.

Cela nous amène au prochain budget communautaire septennal, dans lequel il convient de mettre davantage encore l’accent sur l’efficacité énergétique, et les allégements fiscaux peuvent également contribuer à de réelles améliorations.
This leads us to the next seven-year Community budget, in which energy efficiency must be further emphasised, and tax breaks may also contribute towards genuine improvements.

Paula Lehtomäki, présidente en exercice du Conseil. - (FI) Monsieur le Président, les incitants fiscaux peuvent également servir à mieux concilier travail et vie de famille, mais l’honorable député sait probablement que l’harmonisation fiscale au niveau communautaire reste relativement limitée.
Paula Lehtomäki, President-in-Office of the Council (FI) Mr President, tax incentives can also be used to harmonise work with family life more successfully, but, as the honourable Member must know, the harmonisation of taxation at EU level is still rather limited.

Nous appuyons également les principes du programme de péréquation qui vise, de concert avec d'autres programmes fiscaux du gouvernement fédéral, à aider les provinces à mettre sur pied des conditions qui peuvent permettre de réaliser de plus grandes économies au niveau local et provincial.
We also support the intent of the equalization program to, in conjunction with other federal fiscal structures, help provinces create the conditions that can lead to stronger local and provincial economies.

Nous reconnaissons que, en plus d'ouvrir leurs propres marchés et d'accroître le niveau et l'efficacité de l'APD, les pays développés peuvent également contribuer au financement du développement par l'évaluation d'instruments de financement alternatifs, par exemple des mécanismes fiscaux et des mesures d'incitation, destinés à financer des biens publics mondiaux.
We acknowledge that, on top of opening their own markets and increasing the level and effectiveness of ODA, developed countries may also contribute to development financing by assessing alternative financing instruments, including tax mechanisms and incentives for instance to finance GPGs.