Vertaling van "fiscaux partout dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

passe-partout pour gravures | passe-partout pour photos
passe-partout | photo mount

passe-partout | scie passe-partout
cross-cut saw

système avec passe-partout [ système de contrôle des clefs avec passe-partout | système de contrôle des clés avec passe-partout ]
master keying system [ master key system ]

Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» | abolition des forfaits fiscaux
Federal Popular Initiative, «End tax breaks for millionaires (Abolition of lump-sum taxation)» | Abolition of lump-sum taxation

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]
Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]

puissance en chevaux fiscaux | puissance en CV fiscaux
horsepower rating

Un compendium des approches partout au Canada [ Comité sur la prévention et les enfants : Un compendium des approches partout au Canada ]
A Compendium of Approaches from Across Canada [ Prevention and Children Committee: A Compendium of Approaches from Across Canada ]

passe-partout | clichés | matière | clichés texte | article passe-partout | bouche-trou
boiler plate | boilerplate | plate-matter

égalité à 40, 40 partout
deuce

quinze partout
fifteen all

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon cet organisme, au moins 18 500 milliards de dollars sont cachés par des particuliers qui envoient des fonds dans des paradis fiscaux partout dans le monde.
According to that organization, at least $18,500 billion is hidden by individuals who shelter their money in tax havens around the world.

Selon l'OCDE, on estime à 10 mille milliards de dollars l'argent caché dans des paradis fiscaux partout dans le monde.
According to the OECD, an estimated $10 trillion is hidden in tax havens around the world.

33. met l'accent sur le rôle prépondérant que jouent les grands cabinets d'expertise comptable, notamment les "quatre grands", dans la conception et la promotion des rescrits et des stratagèmes d'évasion fiscale qui tirent parti des incohérences entre législations nationales; souligne que ces cabinets, dont une bonne partie du chiffre d'affaires semble provenir des services fiscaux qu'ils fournissent et qui paraissent dominer le marché de l'audit dans la plupart des États membres et être les principaux fournisseurs de conseil fiscal dans le monde, représentent un oligopole restreint; estime qu'une telle situation ne peut perdurer sans nuire au fonctionnement du marché unique dans les domaines d'activité de ces "quatre grands"; attire l'attention sur les conflits d'intérêts qui résultent de la juxtaposition, au sein d'un même cabinet, d'activités de conseil fiscal et de conseil destinées, d'une part, aux administrations fiscales et, d'autre part, aux services d'optimisation fiscale des multinationales, qui exploitent les lacunes du droit national en matière fiscale; estime qu'il convient d'encourager les bonnes pratiques dans ce domaine et d'améliorer les codes de conduite existants; doute néanmoins que des codes de conduite des entreprises et des politiques de responsabilité sociale des entreprises suffisent à résoudre ce problème; souligne que les rescrits fiscaux sont devenus, dans l'Union européenne comme partout ailleurs, monnaie courante dans le monde des affaires, non seulement dans le but d'obtenir une sécurité juridique ou des largesses fiscales, mais également dans des cas où les dispositions législatives ne laissent aucune marge d'interprétation; s'inquiète des estimations du secteur du conseil fiscal selon lesquelles un système de planification fiscale peut être recommandé à des clients dès lors qu'il présente à peine 50 % de probabilité d'être légal ;
33. Stresses the crucial role of large accounting firms, including the ‘Big Four’, in the design and marketing of rulings and tax avoidance schemes that exploit mismatches between national legislations; stresses that those firms, which seem to derive a considerable amount of their revenue from tax services, to dominate most Member States’ auditing markets and to prevail in global tax advising services, constitute a narrow oligopoly; considers that such a situation cannot continue without damaging the functioning of the single market in the fields of activity of the ‘Big Four’; draws attention to the conflict of interest resulting from the juxtaposition, within the same firms, of tax advice and consulting activities intended, on the one hand, for tax administrations and, on the other, for MNCs’ tax planning services, which exploit the weaknesses of national tax laws; takes the view that good practices in this respect must be promoted and that existing codes of conduct should be improved; questions, nevertheless, the effectiveness of corporate codes of conduct and corporate social responsibility policies in tackling this issue; underlines the fact that tax rulings have become, in the EU and worldwide, a common business practice, not only in order to obtain legal certainty or advantageous tax deals, but also in cases where legislative provisions do not allow any room for interpretation; is concerned by estimations from the tax advice industry that a mere 50 % chance of being lawful is sufficient for a tax planning scheme to be recommended to clients ;

Comme vous le savez je pense, nous avons des centres fiscaux partout au pays.
As I think you're aware, we have tax centres across the country.

Quatrièmement, nous devons proposer des abattements fiscaux pour les voitures électriques partout en Europe.
Fourthly, we must provide tax relief on electric cars throughout Europe.

Pour ce qui est du reste de la question du sénateur Tkachuk, je suis sûr qu'il sait que les Américains, les Européens et toutes sortes d'entreprises ont recours aux paradis fiscaux partout dans le monde.
With respect to the rest of the question of Senator Tkachuk, I am sure the honourable senator is aware that Americans, Europeans and other business entities use tax havens all over the world.

Ainsi, je voudrais savoir si, à son avis, par-delà le projet de loi C-46, on ne devrait pas avoir un travail concernant l'encadrement de l'utilisation des paradis fiscaux par les compagnies canadiennes et autres (1710) [Traduction] M. Peter Stoffer: Monsieur le Président, mon collègue du Bloc québécois a soulevé une question de très grande importance concernant l'élargissement de la portée du projet de loi de manière à ce qu'il tienne compte des paradis fiscaux partout dans le monde.
I would like to know if, in his opinion, beyond Bill C-46, we should not be working on limiting the use of tax havens by Canadian and other companies (1710) [English] Mr. Peter Stoffer: Mr. Speaker, my hon. colleague from the Bloc Quebecois has raised a very important point about the extension of this bill in the consideration of tax havens around the world.

59. souligne qu'un financement durable des systèmes de sécurité sociale ne peut être assuré sans une solidarité accrue entre les générations; souligne en particulier l'importance de renforcer la sensibilisation des citoyens aux questions liées à l'intégration sociale et à l'environnement; demande que les charges pesant sur le facteur travail soient allégées dans les systèmes fiscaux des États membres; appelle de ses vœux une meilleure coordination au sein des États membres, afin de réduire l'exclusion sociale, de mieux assurer la sécurité sociale de tous les citoyens européens et de réaliser partout des normes écologiques élevées et uniformes;
59. Stresses that the sustainable funding of social security systems can only be achieved by enhanced solidarity between the generations; points up the particular importance of educating citizens in a responsible manner as regards social and environmental issues; calls for the burden of labour costs to be reduced in Member States" tax systems; calls for greater coordination within Member States in order to reduce social exclusion, more effectively guarantee social security for all European citizens, and achieve the same high ecological standards everywhere;

7. souligne qu'un financement durable des systèmes de sécurité sociale ne peut être assuré sans une solidarité accrue entre les générations; souligne en particulier l'importance de renforcer la sensibilisation des citoyens aux questions liées à l'intégration sociale et à l'environnement; demande que les charges pesant sur le facteur travail soient allégées dans les systèmes fiscaux des États membres; appelle de ses vœux une meilleure coordination au sein des États membres, afin de réduire l'exclusion sociale, de mieux assurer la sécurité sociale de tous les citoyens européens et de réaliser partout des normes écologiques élevées et uniformes;
7. Stresses that the sustainable funding of social security systems can only be achieved by enhanced solidarity between the generations; points up the particular importance of educating citizens in a responsible manner as regards social and environmental issues; calls for the burden of labour costs to be reduced in Member States’ tax systems; calls for greater coordination within Member States in order to reduce social exclusion, more effectively guarantee social security for all European citizens, and achieve the same high ecological standards everywhere;

Ce sont les subventions, les dégrèvements fiscaux et les aides de toute sorte, accordées au grand patronat, qui vident partout les caisses des États.
It is the subsidies, tax relief and various forms of aid granted to big business which empty state coffers everywhere.