Vertaling van "fiscaux et réduction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes : notes
Amendments to the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and Related Acts : Explanatory Notes

Loi sur les allégements fiscaux garantis [ Loi portant affectation des économies implicites de frais d'intérêt découlant de la réduction de la dette fédérale à des allégements d'impôt sur le revenu des particuliers ]
Tax-back Guarantee Act [ An Act to dedicate to personal tax relief imputed interest savings resulting from reductions of federal debt ]

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes
An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts

Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» | abolition des forfaits fiscaux
Federal Popular Initiative, «End tax breaks for millionaires (Abolition of lump-sum taxation)» | Abolition of lump-sum taxation

puissance en chevaux fiscaux | puissance en CV fiscaux
horsepower rating

convention sur la location de domaines fiscaux | entente de location fiscale | location en vertu des accords fiscaux
tax rental agreement | tax rental pact

diminution de la durée de travail | diminution des heures de travail | diminution des horaires | diminution du nombre d'heures de travail | réduction de la durée de travail | réduction de la durée du travail | réduction des heures de travail | réduction des horaires | réduction du temps de travail
decrease in working time | reduction in working time | reduction of working hours | reduction of working time | shorter hours | shorter working week

réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail
reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction

unité de réduction des émissions (1) | unité d'émission de réduction (2) | emission reduction unit (3) [ ERU (4) | URE (5) ]
emission reduction unit [ ERU ]

unité de réduction certifiée des émissions | réduction d'émissions certifiée | certified emission reduction [ URCE | CER ]
certified emission reduction | certified emission reduction unit [ CER | CERU ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

O. considérant que l'éducation, l'alphabétisation, les droits des femmes, la justice sociale et une répartition équitable des recettes publiques dans la société via les systèmes fiscaux, la réduction des inégalités et la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale sont essentiels pour lutter contre le fondamentalisme, la violence et l'intolérance;
O. whereas education, literacy, women’s rights, social justice and a fair distribution of state revenues in society through tax systems, reducing inequality, and the fight against corruption and tax evasion are key to fighting fundamentalism, violence and intolerance;

Il y a trop peu d'allégements fiscaux, une réduction de la dette trop tardive et trop de dépenses dans ce mini-budget assorti de mini-compressions fiscales et dépourvu d'une véritable planification législative à long terme aux fins de la réduction de la dette.
There is too little tax relief and debt reduction too late. There is too much spending in this mini budget, with mini tax cuts and no real legislative long term plan for debt reduction.

L'Ontario vit actuellement sous un régime axé sur les allégements fiscaux, la réduction de l'appareil gouvernemental, la survie des plus forts, l'absence d'un rôle positif pour le gouvernement, des mesures irréfléchies, une approche simpliste et une vision exclusivement en noir et blanc.
We feel this every day in Ontario: a mission of tax cuts; smaller government; survival of the fittest; no positive role for government; knee jerk, simplistic approaches; black and white with no shades of grey.

L'opposition a dressé son plan global pour les allégements fiscaux, la réduction de la dette et les restrictions des dépenses, et il continuera de le faire tout au long de la présente législature.
The opposition has, and will outline through the course of this parliament, its comprehensive plan for tax relief, debt reduction and spending restraint.

Pour commencer, nous continuons de souligner que votre stratégie financière doit s'appuyer sur trois piliers: les dégrèvements fiscaux, la réduction de la dette et une redéfinition du rôle du gouvernement.
To begin, we continue to stress that your fiscal strategy must be built on three pillars: tax relief, debt reduction, and redefining the role of government.

25. souligne que certains États membres ont mis en place ces dernières années des dispositifs de réduction de l'impôt sur les sociétés pour attirer les actifs mobiles incorporels des entreprises, tels que les revenus découlant de la propriété intellectuelle; note que les réductions du taux d'imposition et les abattements d'impôt prennent des formes variées et que les régimes proposés s'appliquent à divers domaines (régimes fiscaux favorables aux innovations, à la propriété intellectuelle, aux brevets, etc.); souligne que, dans certains États membres, les contribuables ne sont pas tenus de générer la propriété intellectuelle eux-mêmes et/ou sur leur territoire pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux, mais seulement de l'acquérir par l'intermédiaire d'une société ayant sa résidence sur leur territoire; souligne, dès lors, que tout avantage fiscal au bénéfice de la R&D doit être lié à de véritables dépenses sur le territoire concerné;
25. Stresses that a number of Member States have in recent years developed specific corporate tax reduction schemes to attract companies’ mobile intangible assets, such as income resulting from intellectual property; notes the variety in the tax rate reductions and allowances and in the scope of the schemes proposed (innovation boxes, intellectual property boxes, knowledge boxes, patent boxes, etc.); stresses that, in some Member States, taxpayers do not need to produce intellectual property themselves and/or within the country in order to access tax benefits, but merely to acquire it through a company which has its residence within the jurisdiction; stresses, therefore, that any fiscal benefits for R&D must be linked to real expenditures in the said jurisdiction;

On a accordé de nombreux autres avantages fiscaux et réductions fiscales aux Canadiens, particulièrement les familles.
There have been many other tax advantages and tax reductions given to Canadians, particularly to families.

Les défenseurs du premier voulaient faciliter l'existence des petites entreprises au travers d'allégements fiscaux, de réduction des coûts salariaux, d'une diminution des tracasseries administratives, desdits mini-jobs et de services qui ne peuvent pas être obtenus sans aides ou subsides publics, tels que les services domestiques.
Advocates of the one view wanted to make life easier for small businesses by means of tax relief, lower wage costs, less red tape, what are known as mini-jobs and such services as cannot be provided without government aid and public subsidies, for example household services.