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Abolition des forfaits fiscaux
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Harmonisation des systèmes fiscaux des Etats membres
Jalousie
LCRC
Mauvais voyages
OCRC
Paranoïa
Psychose SAI
Réemploi des fonds fiscaux par l'Etat
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stress

Vertaling van "fiscaux des états " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
harmonisation des systèmes fiscaux des Etats membres

harmonisation of the tax systems of Member States


sauvegarder les intérêts fiscaux de l'Etat de l'entreprise

to safeguard revenue interests of the country in which the enterprise is established


réemploi des fonds fiscaux par l'Etat

reemployment of tax revenue by the State


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» | abolition des forfaits fiscaux

Federal Popular Initiative, «End tax breaks for millionaires (Abolition of lump-sum taxation)» | Abolition of lump-sum taxation


Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, les différences existant entre les régimes fiscaux des États membres peuvent expliquer les performances diverses qu'ils affichent en matière de capital-investissement - chose dont les législateurs prennent de plus en plus conscience. l semble, en particulier, que le rôle important que peuvent jouer, à cet égard, une politique fiscale globale adéquatement conçue et des incitations fiscales spécifiques (ciblant notamment la recherche et le développement ainsi que l'innovation) soit désormais largement reconnu.

The differences in the relevant tax regimes provide an explanation for the different performance of Member States in the field of risk capital, something policy makers are becoming increasingly aware of. In particular, it seems it has become generally acknowledged that both an appropriately designed general tax policy and specific tax incentives (including those on RD and innovation) can play an important role in this context.


Depuis juin 2013, la Commission enquête sur des rulings fiscaux individuels ou des régimes fiscaux d'États membres en se fondant sur les règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Since June 2013, the Commission has been investigating individual tax rulings or under tax schemes of Member States under EU State aid rules.


La Commission entend redoubler d'efforts pour contribuer à rendre les systèmes fiscaux des États membres davantage compatibles entre eux, et proposer des mesures concrètes afin de prévenir ou de résoudre les problèmes fiscaux pour les citoyens de l’Union.

The Commission intends to step up its activities to help make Member States' tax systems more compatible, and to propose concrete measures to prevent or remove tax problems for EU citizens.


Les plaintes couvrent un large éventail de questions allant des difficultés liées à la complexité des règles fiscales étrangères aux incompatibilités entre les systèmes fiscaux des États membres, en passant par le manque d’informations claires à destination des étrangers.

The complaints cover a whole range of issues from the difficulties caused by complex foreign tax rules, to lack of clear information for foreigners, to conflicting systems in different Member States.


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Dans le cadre d'une approche coordonnée de la fiscalité directe des États membres, la présente communication porte sur la coordination des systèmes fiscaux des États membres en matière de compensation transfrontalière des pertes subies par les entreprises.

This Communication, which forms part of a coordinated approach to Member States' direct tax systems, focuses on the coordination of Member States' tax systems as regards cross-border relief for losses sustained by businesses.


Les décisions fiscales de la Cour commencent à avoir des répercussions profondes sur les régimes fiscaux et la Commission espère parvenir à une coordination plus proactive des éléments des régimes fiscaux des États membres qui sont ou sont susceptibles d'être contraires au droit communautaire.

The tax decisions of the Court are beginning to have far-reaching effects on tax systems and the Commission hopes to promote more pro-active co-ordination of those features of Member States' tax systems that are or are likely to be in conflict with EU law.


Celle-ci consiste dans un système d'imposition des sociétés selon les règles de l'Etat de résidence, plutôt que selon les règles des différents codes fiscaux des Etats membres où les PME effectuent des opérations.

This measure will consist in a company taxation according to the rules of the state of residence rather than the different according to the different tax codes of the Member States in which the company carries out its operations.


Dans ses conclusions, cette communication précise que "la Commission invite le Conseil, le Parlement européen et le Comité économique et social à étudier les mesures nécessaires afin d'éliminer les obstacles injustifiés à la libre circulation des travailleurs dus à la diversité des régimes fiscaux des États membres en matière de retraites professionnelles, en particulier les doubles impositions".

In its conclusions, it states that the Commission invites the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee to examine the measures necessary to eliminate unjustified obstacles to the free movement of workers resulting from the diversity of Member States' occupational pension taxation systems, in particular from double taxation".


La planification fiscale agressive exploite souvent les vides juridiques existant entre les systèmes fiscaux des États membres précisément pour contourner l'impôt.

Aggressive tax planners often focus on exploiting loopholes between Member States' systems specifically to avoid taxes.


Quant aux allégements fiscaux, aux États-Unis, un certain Richard Vedder a étudié la situation dans 25 États américains.

As for tax cuts, a U.S. study by Richard Vedder looked at 25 U.S. jurisdictions.




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fiscaux des états ->

Date index: 2025-04-02
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