Vertaling van "fiscalité sensiblement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité
fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer

impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]
local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]

écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte
ecotax | environmental tax | green tax

être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles
handle personal information | handled personal identifable information | handle personal identifiable information | handle personally identifiable information

produit sensible [ bien sensible | produit non sensible ]
sensitive product [ non-sensitive product | sensitive good ]

besoin de froid correspondant à la chaleur sensible | charge calorifique due à la chaleur sensible | charge calorifique sensible
dry tons | sensible heat load

canal ionique sensible à la tension | canal ionique dépendant d'un potentiel d'action | canal ionique sensible à une différence de potentiel | canal ionique sensible au voltage | canal sensible au voltage | canal ionique voltage-dépendant
voltage-dependant ionic channel | voltage-operated ionic channel | voltage operated channel | VOC | potential-operated ionic channel | potential operated channel | POC | voltage-gated ionic channel | voltage-gated ion channel | voltage-gated channel

harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]
tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]

plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]
programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

fiscalité internationale des prix de transfert
international taxation of a transfer price | international taxing of a transfer price | international taxation of transfer prices | overseas taxation of transfer prices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un certain nombre d'États membres ont sensiblement augmenté les impôts sur la consommation et commencé à inverser la tendance à la baisse de la fiscalité environnementale, on ne constate aucun signe de réduction globale de la fiscalité du travail.
While a number of Member States have significantly increased consumption taxes and started to reverse the decline in environmental taxation, there is no evidence of an overall reduction in labour taxation.

Néanmoins, quelques politiques considérées comme sensibles demeurent soumises à l'unanimité: la fiscalité, la sécurité sociale ou la protection sociale, l'adhésion de nouveaux pays à l'UE, la politique étrangère et de défense commune et la coopération policière opérationnelle entre les pays de l'UE.
Nevertheless, a limited number of policies judged to be sensitive remain subject to unanimity voting: taxation, social security or social protection, the accession of new countries to the EU, foreign and common defence policy and operational police cooperation between EU countries.

Lorsqu’elle envisage d’adopter d’autres projets d’actes d’exécution portant sur des secteurs particulièrement sensibles, notamment la fiscalité, la santé du consommateur, la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement, la Commission, dans la recherche d’une solution équilibrée, agira, autant que possible, de manière à éviter d’aller à l’encontre d’une position prédominante qui pourrait se dégager au sein du comité d’appel contre le caractère approprié d’un acte d’exécution.
When considering the adoption of other draft implementing acts concerning particularly sensitive sectors, notably taxation, consumer health, food safety and protection of the environment, the Commission, in order to find a balanced solution, will, as far as possible, act in such a way as to avoid going against any predominant position which might emerge within the appeal committee against the appropriateness of an implementing act.

Pour rappel, l’Autriche a une frontière terrestre commune avec le Samnauntal; cette zone franche suisse jouit d’un régime fiscal propre, de sorte que la fiscalité y sensiblement moins élevée que dans le reste de la Suisse — et en fait que dans le canton des Grisons dont elle fait partie.
It is to be recalled that Austria shares a land border with Samnauntal, a Swiss enclave where a specific tax system is applied which results in significantly lower taxation than that applicable under the rules applying in the rest of Switzerland and, indeed, in the Kanton of Graubünden of which Samnauntal forms part.

On estime que le passage d'une fiscalité directe à une fiscalité indirecte, c'est-à-dire d'une taxation du travail et de la performance économique à une imposition de la consommation, permettrait d'alléger sensiblement la pression fiscale pesant sur le revenu et le capital, d'où des gains en termes de potentiel économique à long terme, de croissance et d'emploi, les effets dissuasifs sur l'emploi ou la création d'entreprises étant moindres.
It is believed that shifting from direct to indirect taxation, i.e. from employees and economic performance towards consumption, could substantially reduce the overall tax burdens on income and capital and therefore, by causing less disincentives to work or set up business, rise the long-run economic potential, growth and employment.

Enfin, il y a lieu de noter que la proposition sur la fiscalité automobile, qui vient d’être adoptée et à laquelle il est fait référence au point 2.1.4 ci-dessus, comporte également des dispositions visant à introduire un élément sensible au CO2 dans la base d’imposition de la fiscalité automobile des États membres.
Moreover, it should be noted that the newly adopted car tax proposal referred to in section 2.1.4 above also includes provisions for the introduction of a CO2-sensitive element into the tax base of Member States' car tax provisions.

Cela étant, les nouvelles orientations ne diffèrent pas sensiblement des anciennes pour ce qui concerne les mesures d’aides afférentes à la fiscalité d’entreprises (33), sauf en ce qui concerne le traitement des gestionnaires de navire pour compte de tiers.
Be that as it may, the new guidelines do not differ greatly from the former with regard to aid measures relating to corporation tax (33), except as regards the treatment of persons managing ships on behalf of third parties.