Vertaling van "fiscalité puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité
fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer

écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte
ecotax | environmental tax | green tax

impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]
local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]
tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]

harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]
tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]

fiscalité des revenus de l'épargne | fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
taxation of savings income | taxation of savings income in the form of interest payments

plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]
programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

fiscalité internationale des prix de transfert
international taxation of a transfer price | international taxing of a transfer price | international taxation of transfer prices | overseas taxation of transfer prices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

128. prie instamment le Conseil et les États membres, dans le respect des traités et de la compétence des États membres dans le domaine de la fiscalité directe, d’améliorer la transparence, la responsabilisation et les travaux de suivi du groupe et demande à la Commission de proposer une législation cadre, établie conformément à la méthode communautaire; considère qu'il est essentiel que le grand public puisse aussi recevoir plus d'informations sur les travaux du groupe;
128. Urges the Council and the Member States, with due respect for the Treaties and the competence of the Member States in direct tax matters, to improve the transparency, accountability and monitoring work of the Group, and calls on the Commission to initiate framework legislation, under the Community method; considers it essential that the wider public be granted more information on the work of the Group;

126. prie instamment le Conseil et les États membres, dans le respect des traités et de la compétence des États membres dans le domaine de la fiscalité directe, d’améliorer la transparence, la responsabilisation et les travaux de suivi du groupe et demande à la Commission de proposer une législation cadre, établie conformément à la méthode communautaire; considère qu'il est essentiel que le grand public puisse aussi recevoir plus d'informations sur les travaux du groupe;
126. Urges the Council and the Member States, with due respect for the Treaties and the competence of the Member States in direct tax matters, to improve the transparency, accountability and monitoring work of the Group, and calls on the Commission to initiate framework legislation, under the Community method; considers it essential that the wider public be granted more information on the work of the Group;

Une bonne partie de cette réglementation est inévitable (par exemple en matière de fiscalité, de sécurité sociale ou de sécurité alimentaire) bien qu'on puisse se demander si elle est toujours aussi claire et efficace que possible.
Many of these rules are indispensable (for instance, as regards taxation, social security or food safety), although it is questionable whether they are always as clear and efficient as they could be.

L'évolution de la situation dans ce secteur dépend toutefois dans une large mesure de la fiscalité appliquée aux biocarburants, et il faudra encore attendre longtemps avant qu'un accord puisse être obtenu sur un système européen uniforme de taxation qui stimule la production de biocarburants.
However, developments in this area are mainly determined by the tax situation for bio-fuels and we have a long way to go before we can expect agreement on an EU-wide harmonised system of taxation which would encourage greater bio-fuel production.

Certains doutent que la fiscalité énergétique puisse vraiment avoir pour effet de modifier le comportement des consommateurs, étant donné la faible marge de manoeuvre tarifaire du côté de la demande, notamment dans les transports.
The effectiveness of energy taxation in altering consumer behaviour is doubted by some, pointing to poor price elasticity of demand, notably in transport.

La position naturellement réservée des conservateurs britanniques est que, bien que l'euro puisse être un avantage pour les voyageurs et améliorer la transparence des prix au sein du marché intérieur, son objectif primaire vise indubitablement à favoriser l'identité pan-européenne, en tant que tremplin vers une intégration politique plus forte - chose que tous admettent, à l'exception de M. Blair et de notre gouvernement travailliste -, et à contrôler non seulement la politique monétaire mais aussi la fiscalité.
The naturally cautious British Conservative position is that, although the euro may be an added convenience to travellers and improve price transparency in the single market, it is undoubtedly intended primarily to bolster pan-European identity as a stepping stone to further political integration – something admitted to by everybody bar Mr Blair and our Labour Government – and to control not only of monetary policy, but also of taxation.

4. souligne la nécessité de coordonner les politiques économique, financière, des revenus et monétaire de la Communauté afin d'assurer dans l'UE un dosage approprié qui puisse contribuer à la croissance, à l'investissement et à l'emploi, et souligne la nécessité d'institutionnaliser cette coordination dans le cadre d'un pacte sur l'économie, l'investissement et la fiscalité;
4. Points to the need to coordinate European economic, financial, incomes and monetary policy so as to produce an appropriate policy mix in the EU to help promote growth, investment and employment, and maintains that such coordination must be established on a formal footing by means of an economic, investment and tax pact;

Dans le domaine de la fiscalité indirecte, par contre, la Commission n'était pas convaincue, vu l'absence de régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de droits d'accises, que la Slovénie puisse respecter l'acquis à moyen terme.
As regards indirect taxation, however, it was not convinced, in the absence of a VAT or excise system, whether Slovenia could comply with the acquis in the medium term.