Vertaling van "fiscalité pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité
fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]
local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]

écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte
ecotax | environmental tax | green tax

fiscalité des revenus de l'épargne | fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
taxation of savings income | taxation of savings income in the form of interest payments

plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]
programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]
tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

fiscalité internationale des prix de transfert
international taxation of a transfer price | international taxing of a transfer price | international taxation of transfer prices | overseas taxation of transfer prices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une agence européenne indépendante de notation des plateformes numériques pourrait jouer un rôle important en vue d’équilibrer leur pouvoir de marché, dans le cadre d’un mandat identique dans tous les États membres qui lui permettrait d’évaluer de quelle manière les plateformes opèrent sous l’angle de la concurrence, de l’emploi et de la fiscalité
An independent European rating agency for digital platforms could play an important role in balancing their market power, operating with the same remit in all the Member States to assess the governance of platforms with regard to competition, employment and taxation

Le portail web sur la fiscalité pourrait s’inspirer du portail e-Justice, accessible sur le site Europa.
The tax web portal could be built along the lines of the e-Justice network, accessible on EUROPA.

Ce système relativement nouveau pourrait être étendu, à des fins similaires, au domaine de la fiscalité directe, notamment pour permettre de déceler les mécanismes et tendances concernant des fraudes récurrentes et les cas de planification fiscale agressive, et de diffuser rapidement des informations à ce sujet.
This relatively new system could be extended to serve a similar function in the area of direct taxation, in particular with a view to detecting and quickly disseminating information on recurrent fraud schemes and trends and aggressive tax planning.

Lorsqu’elle envisage d’adopter d’autres projets d’actes d’exécution portant sur des secteurs particulièrement sensibles, notamment la fiscalité, la santé du consommateur, la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement, la Commission, dans la recherche d’une solution équilibrée, agira, autant que possible, de manière à éviter d’aller à l’encontre d’une position prédominante qui pourrait se dégager au sein du comité d’appel contre le caractère approprié d’un acte d’exécution.
When considering the adoption of other draft implementing acts concerning particularly sensitive sectors, notably taxation, consumer health, food safety and protection of the environment, the Commission, in order to find a balanced solution, will, as far as possible, act in such a way as to avoid going against any predominant position which might emerge within the appeal committee against the appropriateness of an implementing act.

La fiscalité pourrait aussi être utilisée pour induire un changement d’attitude débouchant sur des modes de production et de consommation plus respectueux de l’environnement.
Taxation could also help to promote environmental change leading to more sustainable patterns of production and consumption.

À plus long terme, en exploitant les enseignements tirés de l'échange automatique d'informations organisé par la directive concernant la fiscalité des revenus de l'épargne, on pourrait envisager les possibilités d'étendre cette pratique à d'autres domaines de la fiscalité directe ou à d'autres types de revenus, éventuellement via une meilleure utilisation des technologies nouvelles, comme les systèmes sécurisés existant au niveau communautaire [17].
In the longer term drawing on the experience with automatic exchange of information from the Directive on taxation of savings income, it could be explored whether this practice could be extended to other areas of direct taxation or other types of income, possibly by making better use of new technologies such as existing secure systems at Community level [17].

En matière de fiscalité indirecte, la possibilité d'une coopération renforcée pourrait constituer un pas en avant en ce qui concerne la fiscalité dans les domaines de l'environnement et de l'énergie.
As regards indirect taxation, the possibility of enhanced co-operation could provide a way forward in the area of environmental and energy taxation.