Vertaling van "fiscalité plus écologique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte
ecotax | environmental tax | green tax

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

fiscalité écologique
green taxation

véhicule écologique amélioré | véhicule plus respectueux de l'environnement | véhicule vert amélioré | EEV [Abbr.]
enhanced environmentally friendly vehicle | EEV [Abbr.]

écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale
environmental taxation | green taxation

Le bureau écologique : Conseils pratiques pour rendre votre bureau plus respectueux de l'environnement
Working Your Way to a Green Office : A Guide to Creating an Environmentally Friendly Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[15] Exemples d'actions prioritaires: étiqueter les appareils et équipements et fixer des normes minimales de viabilité écologique, adopter des prescriptions applicables à la performance énergétique des bâtiments et des bâtiments à très faible consommation d’énergie, rendre la production et la distribution d'électricité plus efficaces, améliorer l’efficacité énergétique des voitures, faciliter le financement approprié des investissements dans l’efficacité énergétique, utiliser de manière cohérente la fiscalité et favoriser l'efficacité énergétique dans les zones urbaines.
[15] Examples of priority actions: Appliance and equipment labelling, and the setting of minimum energy performance standards, adoption of building performance requirements and very low energy buildings, making power generation and distribution more efficient, achieving fuel efficiency of cars, facilitating appropriate financing of energy efficiency investments, coherent use of taxation and energy efficiency in built-up areas.

S'appuyant sur des informations en provenance de 12 États membres, l’étude relative aux possibilités de favoriser une fiscalité plus écologique révèle qu'un déplacement de la pression fiscale du travail vers la pollution (en taxant davantage les facteurs de pollution de l'air et de l'eau, par exemple) générerait des recettes de 35 milliards d'euros en termes réels en 2016 qui pourraient atteindre 101 milliards d'euros en 2025; ces chiffres pourraient être nettement supérieurs si des mesures visant à supprimer les subventions nuisibles à l'environnement venaient également à être prises.
The study on the potential for greener taxes, which pools data from 12 Member States, suggests that moving taxes away from labour and towards pollution (increasing taxes on the causes of air and water pollution, for example) would bring in revenues of EUR 35 billion in real terms in 2016, rising to EUR 101 billion in 2025, with far higher figures involved if steps were also taken to remove environmentally harmful subsidies.

La croissance qui va sortir de cette crise, Mme Turunen a raison, doit être différente de la croissance d’avant, plus attentive aux ressources naturelles, aux espaces naturels, qui ne sont ni gratuits ni inépuisables, et nous traduirons ces objectifs notamment dans le nouveau code ou la nouvelle réglementation pour les marchés publics, comme sur la fiscalité, qui doit jouer un rôle vers une croissance plus écologique.
The growth that will emerge from this crisis, and here Mrs Turunen is correct, must be different from previous growth, must pay more respect to natural resources, natural spaces, which are neither free nor inexhaustible, and we shall incorporate these objectives in particular into the new code or new regulations for public procurement, as well as for taxation, which must play a role in achieving a more ecological growth.

20. engage instamment la Commission à définir, en matière de développement durable, une politique intégrée cohérente, qui implique, par exemple, la mise en place de réformes fiscales transférant la fiscalité du travail vers la détérioration de l'environnement; estime que, si l'UE veut véritablement s'attaquer au changement climatique, priorité devrait être donnée, entre autres, à un paquet "énergie et changement climatique"; à cet égard, souligne, d'une part, le rôle de la taxation de l'énergie, du commerce des émissions et des exigences de conception écologique des produits consommateurs d'énergie comme autant d'outils importants pour stimuler le développement d'un vaste marché avancé de technologies et de produits énergétiquement efficaces et, d'autre part, la nécessité d'appliquer le principe pollueur-payeur; de plus, met en garde contre un accroissement des risques liés à l'énergie nucléaire et aux biocarburants et qui tiennent à l'allégation, fausse, selon laquelle ils seraient respectueux de l'environnement;
20. Urges the Commission to develop a consistent integrated policy on sustainable development, which implies, for example, the setting-up of tax reforms that shift taxation from labour to environmental degradation; takes the view that if the EU is serious about tackling climate change, priority should be given, inter alia, to an energy and climate change package; emphasises in this context the role of energy taxation, emissions trading and ecodesign requirements for energy-using products as important tools for stimulating the development of a large leading-edge market for energy-efficient technologies and products or of applying the polluter-pay principle; warns also against increasing the risks linked to nuclear energy and biofuels based on false claims of climate-friendliness;

À plus long terme, l’Europe doit disposer d’un système de fiscalité écologique harmonisé, car en l’absence d’un tel système, notre politique environnementale commune ne dispose pas d’outils appropriés.
In the longer term, Europe should have a harmonised ecological tax system, because without such a system, our common environmental policy does not have proper tools.

Au-delà du cadre législatif, la stratégie de la Commission en vue de réduire plus encore les émissions de CO2 devrait encourager des efforts supplémentaires des autres moyens de transport (véhicules lourds, etc.), par les États membres (fiscalité basée sur le CO2 et autres incitations fiscales, marchés publics écologiques, gestion du trafic, infrastructures, etc.) et par les consommateurs (choix éclairé des acheteurs, comportement au volant responsable).
Beyond the legislative framework, the Commission strategy to further reduce CO2 emissions should encourage additional efforts by other means of road transport (heavy duty vehicles, etc.), by the Member States (CO2 related taxation and other fiscal incentives, use of public procurement, traffic management, infrastructure, etc.) and by the consumers (informed choice as a buyer, responsible driving behaviour).

22. RAPPELLE que le jeu des instruments économiques, en fixant les prix à un juste niveau, est de nature à fournir les incitations et la souplesse permettant de dissocier au moindre coût croissance économique, exploitation des ressources naturelles et dégradation de l'environnement; INVITE INSTAMMENT les États membres à réduire les subventions qui entraînent des conséquences néfastes considérables sur l'environnement et qui sont incompatibles avec le développement durable; RÉITÈRE la demande du Conseil européen de Barcelone, qui invitait le Conseil à parvenir à un accord sur la directive relative à la taxation des produits énergétiques d'ici à décembre 2002, parallèlement à l'accord portant sur l'ouverture du marché de l'énergie; PREND NOTE de l'intention manifestée par la Commission d'explorer de nouvelles voies en vue d'élaborer un cadre plus global en matière de fiscalité écologique;
22. RECALLS that economic instruments can, by getting the prices right, provide incentives and flexibility for de-coupling economic growth from resource use and environmental degradation in a cost-effective way; URGES Member States to reduce subsidies with considerable negative environmental impacts and that are incompatible with sustainable development; RECALLS the request from the Barcelona European Council that the Council reach agreement on the energy tax directive by December 2002 in parallel with the agreement on opening the energy market; TAKES NOTE of the Commission's intention to explore approaches to a more comprehensive framework for environmental taxation;

12. souligne que le principe selon lequel "le travail paie” devrait être la priorité, de façon que les politiques fiscales puissent s'attaquer au problème de l'emploi et résoudre les "problèmes structurels qui se posent en Europe”; souligne à ce propos qu'un abaissement de la fiscalité sur l'emploi devrait bénéficier en particulier aux travailleurs les plus modestes, afin de renforcer les incitations au retour au travail, et non pas être compensé par des augmentations de TVA qui ont des effets pervers sur l'inflation; ceci ne s'oppose toutefois nullement à la coordination et à l'intégration dans ces systèmes d'une composante écologique;
12. Emphasises that 'making work pay' should be the priority for fiscal policies to tackle the employment issue and to solve the so-called 'structural problems' in Europe; underlines in this respect that decreases in labour taxes should target especially the lower end of the labour market, in order to increase incentives to go back to work, and not VAT increases which have adverse effects on inflation, but without running counter to efforts to coordinate tax systems across Europe and include an ecological component in them;

Malgré cela, le rapport s’en prend à la baisse de la fiscalité et préconise l’harmonisation fiscale à des niveaux plus élevés en recouvrant ce choix antisocial d’un voile de sensibilité écologique.
Nonetheless, the report attacks tax cuts and proposes that taxes be harmonised upwards, concealing this anti-grass roots measure beneath a mantle of environmental sensitivity.

À l'instar de notre président et d'autres membres du comité, je me suis beaucoup intéressée à la nécessité de conduire une étude fondamentale sur la fiscalité, les subventions et les octrois et je remarque ici, à la page 1-25, que dorénavant les ministères vont devoir expliquer comment ils vont arriver à réévaluer ces éléments fondamentaux et comment nous sommes censés parvenir à éliminer ces subventions écologiques perverses qui, à mon avis, sont à l'origine d'un bon nombre des préoccupations exprimées ici, grâce à certains des volets plus séduisants comme les changements climatiques à l'échelle planétaire et ainsi de suite.
One of the things I've had a lot of involvement with, as indeed have our chair and others on this committee, is the need for the baseline study of taxes, grants and subsidies. I note in here, as you have noted on page 1-23, that it is supposed to be a requirement for departments to talk about how they are going to reassess this baseline and how we are supposed to be moving away perverse ecological subsidies, which I think gets to a lot of the concerns around the table, with some of the sexier items like global climate change and things like that.