Traduction de «fiscalité indirecte afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]
programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

fiscalité indirecte | Impôts indirects
indirect taxation | indirect taxes

fiscalité indirecte | imposition indirecte
indirect taxation

groupe d'étude sur la fiscalité indirecte
commodity tax task force

Union douanière et fiscalité indirecte
Customs Union and Indirect Taxation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- préparer un livre vert sur la fiscalité indirecte (2007) et réviser la directive sur la fiscalité de l'énergie afin d'intégrer davantage les considérations relatives à l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux (2008)
- prepare a Green Paper on indirect taxation (2007) and, subsequently review the Energy Tax Directive to incorporate better energy efficiency and environmental considerations (2008)

La Commission élaborera un livre vert sur la fiscalité indirecte (2007) et révisera ensuite la directive sur la fiscalité de l'énergie[38], en 2008, afin de faciliter une utilisation plus ciblée et cohérente des taxes sur l'énergie, en intégrant les considérations relatives à l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux.
The Commission will prepare a Green Paper on indirect taxation (2007) and will subsequently review the Energy Tax Directive[38] in 2008 to facilitate a more targeted and coherent use of energy taxation by integrating notably energy efficiency considerations and environmental aspects.

Dans certains États membres, les autorités de gestion ont accès à des bases de données spécifiques (directement ou indirectement) afin de vérifier l'exactitude des déclarations effectuées par les candidats; il s'agit notamment de bases de données sur la fiscalité (accessibles dans plus de la moitié des États membres [21]), sur les établissements de crédit [22] et sur les personnes et les entreprises qui ont fait l'objet de sanctions dans des procédures administratives [23] ou pénales [24].
In some Member States the managing authorities have access to specific databases to check the accuracy of the declarations by applicants; these include databases on tax (accessible in more than half of the Member States [21]), on financial institutions [22] and on persons and corporate bodies ordered to pay penalties in either administrative [23] or criminal proceedings [24].

Cet aspect a été complètement modifié par le Conseil afin que, en ce qui concerne la fiscalité indirecte, l'objectif soit le même que pour le programme actuel.
This aspect has been completely modified by the Council to the effect, as far as indirect taxation is concerned, that the objective is the same as for the current programme.

- initiatives afin d'assurer une meilleure cohérence entre la législation douanière et les règles de fiscalité indirecte et une meilleure coopération entre autorités douanières et fiscales
- initiatives to improve the coherency between customs legislation and rules for indirect taxes and improved administrative co-operation between Customs and Tax Authorities.

- initiatives afin d'assurer une meilleure cohérence entre la législation douanière et les règles de fiscalité indirecte et une meilleure coopération entre autorités douanières et fiscales
- initiatives to improve the coherency between customs legislation and rules for indirect taxes and improved administrative co-operation between Customs and Tax Authorities;

6. déplore l'absence de recommandations concrètes de la Commissin en faveur d'une réduction du taux de TVA sur les services à forte densité de main-d'oeuvre et demande une réduction plus importante et plus rapide de la fiscalité indirecte sur ces services à forte intensité de main-d'oeuvre, ains que des taxes qui pénalisent l'emploi en général, afin d'encourager une relance de l'emploi plus rapide;
6. Regrets that the Commission has failed to make specific recommendations on achieving a reduction in the rate of VAT on labour-intensive services and calls for a more substantial and rapid reduction of indirect taxation on labour-intensive services and taxes on employment in general, to encourage a more rapid than otherwise growth of employment opportunities.

10.3. Le caractère évolutif de la fiscalité indirecte dans le cadre du marché intérieur doit également être pris en compte, d'une part, en ce qui concerne la cohérence des règles douanières et fiscales applicables aux mouvements de marchandises aussi bien communautaires que non communautaires et, d'autre part, afin de pouvoir anticiper les effets de cette évolution non seulement sur le comportement déclaratif des opérateurs mais également sur le développement de nouveaux circuits de fraude.
10.3. The changing nature of indirect taxation in the internal market must also be taken into account, not only to ensure that Community and non-Community customs and tax regulations applicable to the movement of goods are consistent but to anticipate the effects of such change on traders' declarations and potential new fraud opportunities.