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Vertaling van "fiscalité foncière pourrait jouer aussi " (Frans → Engels) :

Les autres éléments qui sont identifiés dans notre liste, probablement que la fiscalité foncière pourrait jouer aussi un rôle sur la façon de protéger les investissements ou d'aider les propriétaires forestiers en cas de catastrophe naturelle.

Among the other elements that are also identified in our list, the property tax system could probably also play a role in protecting investments or helping woodlot owners in the event of natural disasters.


Une agence européenne indépendante de notation des plateformes numériques pourrait jouer un rôle important en vue d’équilibrer leur pouvoir de marché, dans le cadre d’un mandat identique dans tous les États membres qui lui permettrait d’évaluer de quelle manière les plateformes opèrent sous l’angle de la concurrence, de l’emploi et de la fiscalité

An independent European rating agency for digital platforms could play an important role in balancing their market power, operating with the same remit in all the Member States to assess the governance of platforms with regard to competition, employment and taxation


Il nous faut aussi reconnaître que la fiscalité foncière représente un dixième de l'ensemble des pouvoirs de taxation.

We must also recognize that real property taxation is one-tenth of the jurisdiction when it comes to fiscal relations.


Le Conseil européen a souligné que les autorités européennes de surveillance (AES) devraient aussi disposer de pouvoirs de surveillance à l'égard des agences de notation de crédit et a invité la Commission à préparer des propositions concrètes concernant les moyens par lesquels le Système européen de surveillance financière (SESF) pourrait jouer un rôle affirmé dans les situations de crise.

It emphasised that the European supervisory authorities (the ‘ESAs’) should also enjoy supervisory powers in respect of credit rating agencies, and invited the Commission to prepare concrete proposals as to how the European System of Financial Supervision (‘ESFS’) could play a strong role in crisis situations.


Aussi la prévention des conflits et de leur reprise, dans le respect du droit international, constitue‑t‑elle un objectif essentiel de l'action extérieure de l'UE, et l'Union pourrait jouer dans ce cadre un rôle de premier plan, en agissant en concertation avec ses partenaires internationaux, régionaux, nationaux et locaux.

Preventing conflicts and relapses into conflict, in accordance with international law, is therefore a primary objective of the EU’s external action, in which it could take a leading role acting in conjunction with its global, regional, national and local partners.


Le Conseil européen a souligné que les AES devraient aussi disposer de pouvoirs de surveillance à l’égard des agences de notation de crédit et a invité la Commission à élaborer des propositions concrètes concernant les moyens par lesquels le SESF pourrait jouer un rôle affirmé dans les situations de crise.

It emphasised that the ESA should also have supervisory powers for credit rating agencies and invited the Commission to prepare concrete proposals on how the ESFS could play a strong role in crisis situations.


Le Conseil européen a souligné que les autorités européennes de surveillance devraient aussi disposer de pouvoirs de surveillance à l’égard des agences de notation du crédit et a invité la Commission à préparer des propositions concrètes concernant les moyens par lesquels le système européen de surveillance financière pourrait jouer un rôle affirmé dans les situations de crise, tout en soulignant que les décisions prises par les autorités européennes de surveillance ne devraient pas empiéter s ...[+++]

It emphasised that the European Supervisory Authorities should also have supervisory powers in relation to credit rating agencies and invited the Commission to prepare concrete proposals on how the European System of Financial Supervisors could play a strong role in crisis situations, while stressing that decisions taken by the European Supervisory Authorities should not impinge on the fiscal responsibilities of Member States.


Le Conseil européen a souligné que les autorités européennes de surveillance devraient aussi disposer de pouvoirs de surveillance à l’égard des agences de notation du crédit et a invité la Commission à préparer des propositions concrètes concernant les moyens par lesquels le système européen de surveillance financière pourrait jouer un rôle affirmé dans les situations de crise, tout en soulignant que les décisions prises par les autorités européennes de surveillance ne devraient pas empiéter s ...[+++]

It emphasised that the European Supervisory Authorities should also have supervisory powers in relation to credit rating agencies and invited the Commission to prepare concrete proposals on how the European System of Financial Supervisors could play a strong role in crisis situations, while stressing that decisions taken by the European Supervisory Authorities should not impinge on the fiscal responsibilities of Member States.


Associée à la restructuration annoncée de l'assurance maladie et à des mesures liées, cette réforme pourrait jouer un rôle déterminant pour éviter les dérapages des dépenses budgétaires sur le long terme, indépendamment de ses importants effets bénéfiques à moyen, mais aussi à court termes.

In combination with the announced restructuring of the health insurance funds and related measures, these reforms are vital for containing upward pressure on expenditures in the long run, apart from important medium- and also short-term budgetary effects.


L'échange de droits d'émission pourrait jouer un rôle considérable dans la mise en œuvre des stratégies élaborées au sein de l'Union européenne et compléter d'autres politiques et mesures pertinentes, notamment en ce qui concerne les accords environnementaux et la fiscalité pertinente.

Emissions trading could play a substantial role in the implementation strategies that are being developed within the European Union and complement other relevant policies and measures, in particular as far as environmental agreements and relevant taxation are concerned.




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fiscalité foncière pourrait jouer aussi ->

Date index: 2022-08-12
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