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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Candidat moins-disant
Candidate moins-disante
Chargé de mission fiscalité
Chargée de mission fiscalité
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Entrepreneur moins-disant
Entrepreneure moins-disante
Entrepreneuse moins-disante
Fiscalité environnementale
Fiscalité internationale des prix de transfert
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Moine
Moins disant
Moins disante
Moins-disant
Moins-disante
Moins-value
Moins-value de cession
Moins-value réalisée
Moins-value sur réalisation
Moniale
Paranoïa
Part à moins d'un an de la dette à long terme
Part à moins d'un an des passifs à long terme
Perte sur cession
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Soumissionnaire moins-disant
Soumissionnaire moins-disante
Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
écofiscalité

Traduction de «fiscalité est moins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité

fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer


moins-disant | moins disant | moins-disante | moins disante | candidat moins-disant | candidate moins-disante | entrepreneur moins-disant | entrepreneure moins-disante | entrepreneuse moins-disante | soumissionnaire moins-disant | soumissionnaire moins-disante

lowest tenderer | lowest bidder | low bidder


Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus ...[+++]

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and fami ...[+++]


écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte

ecotax | environmental tax | green tax


tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt


perte sur cession | moins-value sur réalisation | moins-value réalisée | moins-value de cession | moins-value

capital loss


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: le ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]




fiscalité internationale des prix de transfert

international taxation of a transfer price | international taxing of a transfer price | international taxation of transfer prices | overseas taxation of transfer prices
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans les pays où les systèmes d'allocations sont moins développés, les autorités peuvent envisager de réallouer les ressources publiques pour renforcer les politiques de flexicurité et répartir les coûts additionnels éventuels entre différentes sources, par l'augmentation soit de la fiscalité, soit des cotisations sociales.

For countries where benefit systems are less developed, authorities may consider shifting public resources towards enhancing flexicurity policies and distribute any additional costs between different sources, through either increased taxation or social contributions.


Z. considérant que la lutte contre l'optimisation fiscale agressive ne peut être menée par les États membres individuellement; que les politiques opaques et non coordonnées en matière de fiscalité des entreprises représentent un risque pour la politique fiscale des États membres, pouvant entraîner des résultats non productifs, tels qu'une augmentation de la fiscalité des bases d'imposition moins mobiles;

Z. whereas the fight against aggressive tax planning cannot be tackled by Member States individually; whereas non-transparent and uncoordinated corporate tax policies carry a risk for the fiscal policy of Member States, leading to unproductive outcomes like the increase of taxation of less mobile tax bases;


Il convient que la fiscalité pèse moins sur le travail et davantage sur d'autres sources d'imposition moins préjudiciables à l'emploi et à la croissance et que la politique des revenus permette une protection sociale adéquate et des dépenses propices à la croissance.

The tax burden should be shifted away from labour to other sources of taxation less detrimental to employment and growth, while protecting revenue for adequate social protection and growth-enhancing expenditure.


Le Conseil a recommandé à plusieurs États membres (BE, CZ, FR, HU, IE, IT, LT, LV, ES) d'alléger la fiscalité du travail au profit de taxes moins préjudiciables à la croissance, telles que des taxes environnementales.

The Council recommended to shift the tax burden away from labour to taxes less detrimental to growth, including environmental taxes to several Member States (BE, CZ, FR, HU, IE, IT, LT, LV, ES).


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Elles utilisent au maximum les lieux où la fiscalité est la moins élevée, où le travail est le moins cher et où les lois protégeant l'environnement et les travailleurs les plus vulnérables sont les moins strictes.

They maximally make use of places with the lowest taxes, cheapest labour and laws protecting the environment and the most vulnerable workers.


Nous devons, à tout le moins dans les échanges avec l’Union européenne, faire valoir la situation suivante: en l’état actuel de la fiscalité suisse développée dans certains cantons, du point de vue de la fiscalité des États membres de l’Union européenne, il y a un vrai manque à gagner dès lors que ces activités de production se développent sur notre territoire et que la fiscalité des plus-values ainsi réalisées est délocalisée vers la Suisse pour échapper à tout financement de ces externalités. Je vous souhaite bon courage pour la nég ...[+++]

We must – at the very least in terms of trade with the European Union – highlight the following situation: as the taxation system developed in certain Swiss cantons currently stands in relation to that of the EU Member States, we are losing revenue, since these production activities are being developed on our territory and the tax on the capital gains generated in this way is being channelled into Switzerland to avoid the need to provide any funding for these external costs. I wish you luck in the negotiations.


4. La fiscalité est un des meilleurs outils pour favoriser un changement des comportements ou inciter à recourir à de nouveaux produits moins voraces en consommation d’énergie.

4. Fiscal policy is an important way to encourage changes in behaviour and the use of new products that use less energy.


Si les règles se relâchent, je pense que nous assisterons à un sauve-qui-peut massif d’entreprises hors de l’Union européenne vers l’Asie et l’Ukraine, ou tout simplement vers des régions où la fiscalité est moins élevée, la main d’œuvre moins chère et, il faut l’admettre, l’État social moins cher.

If the rules are relaxed, I believe that we will see a massive stampede of firms out of the European Union to Asia and Ukraine, or quite simply to regions where taxes are lower, the workforce is cheaper and, it must be admitted, the social state is cheaper.


Si les règles se relâchent, je pense que nous assisterons à un sauve-qui-peut massif d’entreprises hors de l’Union européenne vers l’Asie et l’Ukraine, ou tout simplement vers des régions où la fiscalité est moins élevée, la main d’œuvre moins chère et, il faut l’admettre, l’État social moins cher.

If the rules are relaxed, I believe that we will see a massive stampede of firms out of the European Union to Asia and Ukraine, or quite simply to regions where taxes are lower, the workforce is cheaper and, it must be admitted, the social state is cheaper.


Si ces discussions démontrent que la fiscalité connaît un regain apprécié d'intérêt politique au niveau de l'UE, c'est moins la présence de l'un ou l'autre organe que le manque de volonté politique et la règle de l'unanimité qui constituent les principaux obstacles aux avancées dans ce domaine.

While these discussions are in themselves a welcome demonstration of the increased political profile of tax issues at EU level, it is the insufficient political will combined with the unanimity requirement rather than the existence of one body or another that are the main obstacles to progress.


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