Vertaling van "fiscalité est fondée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité
fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte
ecotax | environmental tax | green tax

impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]
local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
market loss given default | LGDMKT [Abbr.]

signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée
signing officer | authorized signing officer

vérification axée sur le risque | vérification fondée sur le risque | vérification axée sur les risques | vérification fondée sur les risques
risk-based audit | risk-based auditing | audit based on risk

fiscalité internationale des prix de transfert
international taxation of a transfer price | international taxing of a transfer price | international taxation of transfer prices | overseas taxation of transfer prices

gestion basée sur les processus | gestion fondée sur des procédures | méthode de gestion de projets procédurale
Process-based management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parallèlement, dans la mesure où les obligations fiscales diffèrent, les voitures commercialisées dans un État membre avec des spécifications destinées à satisfaire aux exigences nationales et à une demande «influencée par la fiscalité» (par exemple, les tranches d'imposition fondées sur le nombre de chevaux fiscaux, la fiscalité du carburant diesel) constituent des produits de substitution imparfaits, incapables de concurrencer véritablement les voitures vendues dans un autre État membre, ce qui réduit les avantages que les consommateurs de l'UE devraient pouvoir retirer de l'existence d'un marché intégré caractérisé par la libre concurrence.
In parallel, as tax requirements differ, cars marketed in one Member State with specifications designed to meet national requirements and "tax influenced" demand (e.g. brackets of fiscal horsepower, tax policy regarding diesel), are imperfect substitutes of and may not effectively compete with cars sold in a different Member State, thereby undermining the benefits which EU consumers should derive from a competitive and integrated market.

Les États membres doivent mettre l'accent non seulement sur la simplification et sur l'harmonisation de leurs dispositions législatives et administratives, mais aussi sur la fiscalité, sur les modalités de diffusion du savoir et sur le statut des chercheurs du service public afin de lever les obstacles à la diffusion du savoir, à son exploitation et à la création d'entreprises fondées sur la connaissance.
In addition to the simplification and harmonisation of their legislative and administrative rules, Member States should particularly concentrate on fiscality, on the modalities for dissemination of knowledge and on the statutes of researchers in the public service, in order to remove obstacles to knowledge diffusion, its exploitation and the creation of knowledge-based enterprises.

De plus, l'augmentation des prix des carburants, même si elle s'est déroulée dans un contexte général de stabilité des taxes sur l'énergie, a eu pour conséquence des réactions désordonnées des Etats membres fondées souvent sur des réductions de la fiscalité de l'énergie et des transports et destinées à soutenir notamment le secteur des transports routiers.
Similarly, increases in fuel prices, even when made in a general context of energy tax stability, have resulted in disorganised reactions among the Member States, often based on reductions in energy and transport taxes designed to support the road transport sector in particular.

Ne trouvez-vous pas qu'il y a presque un paradoxe étrange dans le fait que la plupart des déductions qui sont prévues pour les enfants et les services de garde sont fondées sur le revenu familial et la situation familiale, alors que notre fiscalité est fondée sur le revenu individuel?
Do you find almost a strange paradox in the fact that most of the deductions that have been allocated toward children and child care are based upon family income and the family situation, as opposed to the fact that our income tax system is based upon individual income?

Nous avons une déduction pour services de garde pour les familles qui ont besoin de ces services de garde, mais, dans le sens contraire, notre fiscalité est fondée sur une base progressive et individuelle.
We have a child care deduction based upon families who seek child care in that regard, but, conversely, we actually base our income tax system on a progressive basis on an individual taxation system.

Ils devraient également disposer d’un cadre juridique et stratégique propre à faciliter l’accès humanitaire - a) en ce qui concerne le personnel des organisations humanitaires: sur le plan des privilèges et immunités, des visas et autorisations d’entrée, des permis de travail, de la libre circulation, et de la possibilité de mener une action humanitaire fondée sur des principes dans le cadre de mesures antiterroristes; - b) en ce qui concerne les équipements et les biens: sur le plan des formalités douanières et des droits de douane, de la fiscalité et des transports.
They should also have in place an appropriate legal and policy framework to facilitate humanitarian access: a) for relief personnel: as regard privileges and immunities, visa and entry requirements, work permits, freedom of movement; as well as enabling principled humanitarian action in the context of counter-terrorism measures; b) for equipment and goods as regard: customs requirements and tariffs, taxation and transport.

Le plan d'action montre la voie vers une fiscalité des entreprises effective dans l'Union, fondée sur l'idée que les entreprises doivent payer une juste part d'impôts dans le pays où ils réalisent des bénéfices.
The Action Plan sets out the path for effective taxation in the EU, which is the notion that companies should pay a fair share of tax in the country where they make their profits.

68 % des sondés soutiennent l'idée d'une fiscalité davantage fondée sur l'utilisation de l'énergie, une majorité en faveur de ce changement se dégageant dans tous les États membres.
68% support basing taxation to a greater extent on energy use, with a majority in every Member State in favour of such a shift.

La proposition relative à la fiscalité de l'épargne est fondée sur les grandes lignes du train de mesures convenu lors du Conseil ECOFIN du 1er décembre et sur les discussions qui ont suivi dans le groupe de politique fiscale.
The taxation of savings proposal is based on the outline agreed as part of the package at the December 1 Finance Council and on subsequent discussions in the Taxation Policy Group.

-Fiscalité de l'épargne En ce qui concerne ce troisième volet du paquet fiscal, le Commissaire MONTI a confirmé que son institution présenterait d'ici peu une proposition de directive en matière de fiscalité de l'épargne fondée sur le modèle dit de la "coexistence", dans le cadre duquel chaque Etat membre appliquerait une retenue à la source ou fournirait aux autres Etats membres des informations sur les revenus de l'épargne.
-Taxation of savings With regard to this third element of the fiscality package, Commissioner MONTI confirmed that his Institution will table shortly a proposal for a directive concerning taxation of savings based on the "coexistence model", under which each Member State would either operate a withholding tax or provide information on savings income to other Member States.