Vertaling van "fiscalité encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité
fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer

écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte
ecotax | environmental tax | green tax

impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]
local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]
tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]

harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]
tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]

fiscalité des revenus de l'épargne | fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
taxation of savings income | taxation of savings income in the form of interest payments

plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]
programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

encore une fois [ là encore | voilà un autre | voilà une autre ]
again

fiscalité internationale des prix de transfert
international taxation of a transfer price | international taxing of a transfer price | international taxation of transfer prices | overseas taxation of transfer prices

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La nouvelle directive aura pour effet que les taux minimaux de fiscalité des produits pétroliers, qui représentent encore plus de 40% de la consommation intérieure brute d'énergie de l'UE (voir graphique 4 en annexe), seront ramenés en valeur réelle aux niveaux de 1992.
The new Directive will ensure that minimum rates of taxation on oil products, which continue to account for over 40% of the EU's gross inland energy consumption (see figure 3 in Annex), will be brought back in real terms to the levels of 1992.

Au total, il manque encore des mesures dans les domaines de la fiscalité des logements, de l’amortissement des crédits hypothécaires, du fonctionnement de l’offre de logements et du marché de la location.
Overall, policy gaps remain in the area of housing-related taxation, the amortisation of mortgages, the functioning of housing supply and the rental market.

Pour la génération de chaleur industrielle, là encore le choix du combustible est neutre au regard de la fiscalité, sauf en Grèce où il joue en faveur des combustibles solides.
In the case of heat generation for industrial uses, once again the tax burden is neutral as regards the choice of fuel, except in Greece, where it tips the balance in favour of solid fuels.

Si les États-Unis utilisaient ne serait-ce qu'une partie de cette réduction des dépenses de défense pour réduire la fiscalité encore plus, la situation deviendrait alarmante.
If the U.S. uses any part of that cut in Defence spending for reduction in taxes, God help us. It is an alarming situation.

Les gros consommateurs d'énergie affirment qu'un accroissement unilatéral de la fiscalité dans l'UE défavoriserait encore plus les entreprises européennes face à la concurrence sur les marchés mondiaux.
Large energy consumers say that any unilateral EU increase in energy taxation would further disadvantage European consumers, competing in global markets.

À cet égard, la communication récente de la Commission, "Une Europe durable pour un monde meilleur: stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable" [5] indique que Kyoto n'est qu'une première étape et que l'UE devrait par la suite s'attacher à encore réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment en se fixant des objectifs ambitieux dans le domaine de la fiscalité énergétique.
In this context, the recent Commission Communication, "A Sustainable Europe for a Better World: A European Union Strategy for Sustainable Development" [5] states that Kyoto is but a first step and that the EU should thereafter aim to reduce greenhouse gases still further, including through the use of ambitious targets for energy taxation.

"Je me félicite du résultat atteint par le Conseil Ecofin: il s'agit d'une percée historique qui donnera une nouvelle impulsion à la coordination des politiques fiscales des Etats membres à la veille de l'introduction de la monnaie unique, qui rendra encore plus visibles les distorsions au marché unique qui relèvent de la fiscalité.
"I welcome the result achieved by the Ecofin Council: this is an historic breakthrough which will give new impetus to the coordination of the tax policies of the Member States on the eve of the introduction of the single currency, making the distortions to the single market caused by taxation even more visible.

"Aujourd'hui, pour la première fois, on prend pleinement conscience des dégâts provoqués par le retard de coordination entre les politiques fiscales nationales face à l'intégration des marchés, qui est déjà très avancée, et le sera encore plus avec la monnaie unique" a remarqué M. Mario MONTI, Commissaire au Marché Unique et à la fiscalité".
"Today we are realising for the first time the full extent of the damage resulting from the delay in coordinating national tax policies in the face of market integration, which is already very advanced and will develop further still with the single currency", said Mario Monti, Commissioner responsible for the Single Market and Taxation".

L'hon. Lorne Nystrom: Madame la Présidente, avant que le député de l'Alliance réformiste conservatrice canadienne ne m'interrompe, je disais que son parti entendait rendre notre fiscalité encore plus régressive, plus injuste et plus lourde pour les Canadiens à revenu moyen.
Hon. Lorne Nystrom: Madam Speaker, before I was interrupted by the member from the Canadian Reform Conservative Alliance Party, I was saying that that particular party wanted to make the tax system even more regressive, more unfair and even more of a burden for ordinary middle class Canadians.

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/435/CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents (Note IP(93)637) Dans sa communication du 26 juin 1992 au Conseil et au Parlement européen, consécutive aux conclusions du Comité Ruding portant sur les orientations en matière de fiscalité des entreprises dans le cadre de l'approfondissement du marché intérieur, la Commission a indiqué qu'elle considère que l'élargissement du champ d'application de la directive mères-filiales, selon les lignes tracées par le Comité dans son rapport(1), est hautement souhaitable afin de réduire encore davantage les doubles impositions qui pénalisent le plus l'activité internationale des entreprises.
- Proposal for a Council Directive amending Directive 90/435/EEC of 23 July 1990 on the common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different Member States (Memo IP(93)637) In its communication of 26 June 1992 to the Council and to Parliament subsequent to the conclusions of the Ruding Committee indicating guidelines on company taxation linked to the further development of the internal market, the Commission stated its view that extending the scope of the "parent companies/subsidiaries" Directive along the lines suggested in the Ruding Committee's report1 would be highly desirable as a means of further reducing the double taxation which most penalizes the international activities of companies.