Traduction de «fiscalité en matière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]
programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne
Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]

fiscaliste | spécialiste en fiscalité | spécialiste en matière fiscale | expert en fiscalité | experte en fiscalité | expert en matière fiscale | experte en matière fiscale
tax specialist | tax expert | tax professional | tax practitioner

chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité
fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer

comité consultatif en matière douanière et de fiscalité indirecte
Advisory Committee on Customs and Indirect Taxation

fiscaliste-conseil [ conseiller fiscal | conseillère fiscale | conseil fiscal | conseiller en fiscalité | conseillère en fiscalité | conseiller en matière fiscale | conseillère en matière fiscale ]
tax consultant [ tax adviser ]

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | opératrice sur machines de formage des matières plastiques et du caoutchouc | conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques/conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques
rubber process machine operator | rubber processing machine operator | rubber dipping machine operator | rubber processing machine operative

écart sur composition des matières premières | écart total sur mixte des matières premières | écart total sur composition des matières premières | écart sur mixte des matières premières | écart global sur mixte des matières premières | écart global sur composition des matières premières
direct materials mix variance | materials mix variance | total direct materials mix variance

écart sur prix des matières premières | écart de prix sur matières | écart de coût sur matières | écart de valeur sur matières | écart sur coût des matières | écart sur valeur des matières premières
direct-material price variance | material price variance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est de la fiscalité, nous avons le Comité fédéral- provincial sur l'impôt qui se réunit pour étudier les améliorations à apporter à notre fiscalité en matière d'environnement.
With respect to taxation, we have the federal-provincial committee on taxation, which is meeting to consider improvements in the green taxation that we have.

Vous mentionnez dans votre présentation, monsieur Berg-Dick, que notre fiscalité en matière de recherche et développement est avantageuse par rapport à celle des États-Unis.
Mr. Berg-Dick, in your presentation, you mentioned that our research and development tax system was advantageous compared to that of the United States.

17. demande aux États membres d'adopter rapidement les propositions actuelles et à la Commission de présenter des propositions en conformité avec celles du Parlement concernant la fiscalité de l'épargne, la fiscalité écologique, la fiscalité en matière de consommation, la lutte contre la fraude fiscale, la bonne gouvernance et la double imposition;
17. Calls on the Member States to swiftly adopt the existing proposals and on the Commission to put forward proposals in line with the proposals made by the European Parliament on savings taxation, green and consumption taxation, avoidance of tax fraud, good governance and double taxation;

23. se félicite de la mise en place d'une initiative régionale sur la coopération fiscale pour permettre aux pays en développement de discuter du rôle de la fiscalité en matière de construction de l'État et de renforcement des capacités et pour partager les meilleures pratiques en matière d'administration fiscale;
23. Welcomes the regional initiative on tax cooperation to enable developing countries to discuss the role of taxation in state-building and capacity development and to share best practices on tax administration;

7. se félicite de l'initiative régionale sur la coopération fiscale pour permettre aux pays en développement de discuter du rôle de la fiscalité en matière de construction de l'État et de renforcement des capacités et pour partager les meilleures pratiques en matière d'administration fiscale;
7. Welcomes the regional initiative on tax cooperation to enable developing countries to discuss the role of taxation in state-building and capacity development and to share best practices on tax administration;

Quelle incidence peut avoir sur le marché intérieur l'adoption de mesures nationales divergentes concernant la fiscalité en matière de transport aérien de passagers?
What effect might the adoption of conflicting national measures on the taxation of passenger air traffic have on the internal market, and what steps can be taken to harmonise those measures?

Par exemple, il pourrait être très avantageux pour le Canada de changer sa fiscalité en matière de navires et de pavillons.
For example, it might be very advantageous to Canada to change its tax rules with respect to ships and flags.

D'autant plus qu'elle considère que l'une des raisons pour laquelle cet amendement a été déposé - à savoir en particulier la nécessité de maintenir un équilibre entre fiscalité directe et au pourcentage - est déjà intégrée dans sa proposition. Comme je l'ai expliqué précédemment, les États membres affectés par l'introduction du montant fixe en euros conservent la flexibilité dont ils bénéficient actuellement pour déterminer la proportion des composants spécifiques et ad valorem de la fiscalité en matière de cigarettes.
Moreover, it feels that one of the reasons why it is proposed – in particular the need to conserve the balance between specific and percentage taxation – is already taken into account in its proposal. As I explained previously, Member States affected by the introduction of the fixed amount in euro retain the flexibility they enjoy at present to determine the proportion of the specific and ad valorem components of cigarette taxation.

Mme SCRIVENER a également insisté sur le rôle de la fiscalité en matière de protection de l'environnement : le respect du taux minimal convenu en matière de droits d'accises sur le diesel-gazole y contribuera; la Commission propose également de promouvoir, par une incitation fiscale significative, l'utilisation des biocarburants.
Mrs Scrivener also emphasized the role of taxation in protecting the environment. Compliance with the minimum excise-duty rate agreed for diesel fuel would contribute to this. The Commission was also proposing that a significant tax incentive should be introduced to promote the use of biofuels.

Dans une de ses études, la TRNEE lance un appel en faveur d’une « écologisation de la fiscalité en matière énergétique », en renvoyant particulièrement au secteur de l’énergie.
A current NRTEE study calls for “ecological fiscal reform,” with specific reference to the energy sector.