Vertaling van "fiscalité directe parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contributions directes | fiscalité directe | impôts directs
direct taxation | direct taxes

fiscalité directe | imposition directe
direct taxation

Groupe Questions fiscales (Fiscalité directe)
Working Party on Tax Questions (Direct Taxation)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Direction des ressources naturelles et historiques [ Direction des parcs nationaux | Division des parcs nationaux | Bureau des parcs nationaux ]
Natural and Historic Resources Branch [ National Parks Branch | National Parks Bureau ]

Direction du réseau des parcs nationaux
National Parks System Branch

Comité de direction des projets de parcs dans le Nord
National Wilderness Park Steering Committee

Direction des parcs des automobiles de l'armée [ DPAA ]
Directorate of Army Motor Pools

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

il est admis, en vertu des règles applicables dans l'État membre où se trouve son siège de direction effective ou dont elle est résidente fiscale, qu'elle doit bénéficier d'une exonération fiscale en vertu des règles générales y régissant la fiscalité directe parce qu'elle a un but exclusivement caritatif au bénéfice de la collectivité;
it is acknowledged under the procedures applicable in the Member State where it is resident for tax purposes or has its place of effective management that it is to be exempt from effective taxation under the general rules for direct taxation because it serves exclusively charitable purposes for the public benefit;

il est admis, en vertu des règles applicables dans l'État membre où se trouve son siège de direction effective ou dont elle est résidente fiscale, qu'elle doit bénéficier d'une exonération fiscale en vertu des règles générales y régissant la fiscalité directe parce qu'elle a un but exclusivement caritatif au bénéfice de la collectivité.
it is acknowledged under the procedures applicable in the Member State where it is resident for tax purposes or has its place of effective management that it is to be exempt from effective taxation under the general rules for direct taxation because it serves exclusively charitable purposes for the public benefit.

Si je le dis, et cela se ramène directement à votre question au sujet de la fiscalité, c'est parce que si nous sommes obligés de verser 40 p. 100 des crédits pour lutter contre la guerre commerciale menée au plan international, il faudra évidemment que ces 40 p. 100 proviennent des contribuables de la Saskatchewan.
Now, the reason I say that, and the reason it relates directly to your issue of taxation, is if we're forced to take 40% to fight the international trade wars, then obviously that 40% comes from the taxpayers in Saskatchewan.

Je n'ai malgré tout pas pu voter pour le rapport, parce que les amendements de mon groupe − notamment l'amendement visant la phrase qui dit qu'une concurrence fiscale saine contribuera à préserver et à accroître les recettes fiscales des États membres et celui qui s'oppose à l'extension du champ d'application de la directive sur la fiscalité de l'épargne − n'ont pas été votés.
I was nonetheless unable to vote for the report because my Group’s amendments – including the amendment stating that healthy tax competition will help to maintain and increase Member States’ tax revenues and the amendment which opposes widening the scope of the Savings Tax Directive – were not adopted.

3. condamne énergiquement, dans ce contexte, les manœuvres de M. Berlusconi, Premier ministre italien, qui s'est livré à un invraisemblable maquignonnage concernant des questions sans le moindre rapport entre elles (fiscalité contre quotas laitiers) et a failli faire capoter la proposition relative à la taxation de l'énergie; rappelle que, si de telles tentatives de chantage sont possibles, c'est uniquement parce que, dans certains cas, le Conseil est tenu de statuer à l'unanimité; condamne le fait que l'Italie continue de bloquer la directive – que l'on attend depuis longtemps – relative à la taxation de l'épargne; demande donc instamment que, sur les questions fiscales, l'unanimité actuellement exigée du Conseil soit remplacée par la majorité qualifiée, avec codécision pour le Parlement;
3. Strongly condemns in this context the manoeuvres of Italy’s Prime Minister Berlusconi, who entered into an impossible horse-trading exercise on totally unrelated issues (taxation against milk quotas) and nearly caused the energy taxation proposal to fail; recalls that such attempts at blackmailing are only possible because of unanimity requirements in the Council; condemns the fact that Italy continues to block the long-awaited directive on savings taxation; urges, therefore, that unanimity on tax issues be replaced by a qualified majority in the Council with codecision by Parliament;

Parce que cela a un lien direct avec la fiscalité (1620) Si on veut que le Canada se développe et que chacune des régions se développe de façon autonome, il faut qu'on ait des mesures fiscales qui correspondent à cela.
There is a direct link between this and taxation (1620) If we want to see Canada develop, to see each region develop independently, there must be taxation measures relating to this.