Traduction de «fiscalité des produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité
fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer

impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]
local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]

écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte
ecotax | environmental tax | green tax

plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]
programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

fiscalité des revenus de l'épargne | fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
taxation of savings income | taxation of savings income in the form of interest payments

harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]
tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish

dessinateur en conception de produits industriels | dessinateur produits industriels | dessinateur en conception de produits industriels/dessinatrice en conception de produits industriels | dessinatrice produits industriels
product development engineering drafting specialist | product development engineering draftsperson | product development engineering drafter | product development engineering drafting consultant

cycle de vie du produit [ CVP | cycle de vie d'un produit | vie de produit | vie utile du produit | durée utile du produit | vie de durée utile du produit | durée de vie d'un produit ]
product life-cycle [ product life | product cycle ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La fiscalité des produits énergétiques dans les Etats membres respecte souvent la même hiérarchie entre les produits.
Taxes on energy products in the Member States often follow the same hierarchy between products.

Les États membres devraient également réfléchir aux possibilités d'utiliser la fiscalité des carburants et des véhicules pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports, conformément à la proposition de la Commission sur la fiscalité des produits énergétiques[18].
Member States should also consider how fuel and vehicle taxation can be used to support greenhouse gas reductions in the transport sector in line with the Commission's proposal on the taxation of energy products[18].

En ce qui concerne la taxation de l'énergie, l'adoption en 2003 de la directive sur la fiscalité des produits énergétiques [15], sur base d'une proposition faite par la Commission en 1997, est une évolution positive.
Regarding energy taxation, the adoption in 2003 of a Directive on energy products taxation, [15] following a Commission proposal from 1997, is a positive development.

En outre, la Commission a proposé une révision de la législation de l'UE sur la fiscalité des produits énergétiques et de l'électricité[2], afin d'éliminer les chevauchements entre les instruments fiscaux existants.
Furthermore the Commission has proposed revising the EU legislation on taxation of energy products and electricity[2] to remove overlaps between existing fiscal instruments.

En outre, la Commission encourage les États membres à partager leurs bonnes pratiques sur la fiscalité des produits d'épargne-retraite individuelle existants.
Furthermore, the Commission encourages Member States to exchange best practices on the taxation of their current personal pension products.

La nouvelle directive aura pour effet que les taux minimaux de fiscalité des produits pétroliers, qui représentent encore plus de 40% de la consommation intérieure brute d'énergie de l'UE (voir graphique 4 en annexe), seront ramenés en valeur réelle aux niveaux de 1992.
The new Directive will ensure that minimum rates of taxation on oil products, which continue to account for over 40% of the EU's gross inland energy consumption (see figure 3 in Annex), will be brought back in real terms to the levels of 1992.

C'est d'ailleurs ce que propose la Commission avec son projet de directive relative à la fiscalité des produits énergétiques [55], qui est sur la table du Conseil des ministres depuis 1997.
This is the essence of the Commission's proposal in its draft directive on the taxation of energy products [54], which has been before the Council of Ministers since 1997.