Traduction de «fiscalité des carburants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fiscalité spécifique applicable aux carburants
specific taxation of fuel

chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité
fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer

impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]
local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]

écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte
ecotax | environmental tax | green tax

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

fiscalité différentielle des carburants | fiscalité différentielle
tax differentiation on petrol | tax differentiation

alliage dur | carbure | carbure de métal dur | carbure dur | carbure métallique | métal dur
hard metal

harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]
tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]

fiscalité internationale des prix de transfert
international taxation of a transfer price | international taxing of a transfer price | international taxation of transfer prices | overseas taxation of transfer prices

surveiller des cuves de stockage de carburant
fuel storage tank monitoring | monitoring fuel storage tanks | monitor fuel storage tanks | monitoring diesel and gasoline storage tanks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devraient également réfléchir aux possibilités d'utiliser la fiscalité des carburants et des véhicules pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports, conformément à la proposition de la Commission sur la fiscalité des produits énergétiques[18].
Member States should also consider how fuel and vehicle taxation can be used to support greenhouse gas reductions in the transport sector in line with the Commission's proposal on the taxation of energy products[18].

Parallèlement, dans la mesure où les obligations fiscales diffèrent, les voitures commercialisées dans un État membre avec des spécifications destinées à satisfaire aux exigences nationales et à une demande «influencée par la fiscalité» (par exemple, les tranches d'imposition fondées sur le nombre de chevaux fiscaux, la fiscalité du carburant diesel) constituent des produits de substitution imparfaits, incapables de concurrencer véritablement les voitures vendues dans un autre État membre, ce qui réduit les avantages que les consommateurs de l'UE devraient pouvoir retirer de l'existence d'un marché intégré caractérisé par la libre concurrence.
In parallel, as tax requirements differ, cars marketed in one Member State with specifications designed to meet national requirements and "tax influenced" demand (e.g. brackets of fiscal horsepower, tax policy regarding diesel), are imperfect substitutes of and may not effectively compete with cars sold in a different Member State, thereby undermining the benefits which EU consumers should derive from a competitive and integrated market.

* La Commission proposera en 2003 une fiscalité des carburants uniforme pour les transports routiers commerciaux.
* Uniform fuel taxation for commercial road transport will be proposed by the Commission in 2003.

En matière de fiscalité des carburants, la Commission propose de:
On fuel tax, the Commission has proposed:

Un alourdissement de la fiscalité des carburants pourrait être utile pour réduire les émissions liées aux transports.
Increased taxes on fuel might be helpful to reduce emissions related to transport.

Nous sommes profondément convaincus que, si le comité peut continuer à faire avancer la cause des carburants propres et si nous réussissons à faire adopter par l'État une forme de fiscalité préférentielle ou une autre politique économique qui permettra d'accélérer l'utilisation de ces carburants propres, les progrès en matière d'environnement et de santé seront fantastiques.
We would strongly recommend that, if this committee can keep the clean fuels issue on the agenda and if we can find ways for support for excise tax differential or some other economic policy that accelerates the introduction of these clean fuels, the environmental and health benefits will be very dramatic.

Les principes tarifaires d'usage des infrastructures seront rapprochés et la fiscalité des carburants professionnels sera harmonisée.
The principles for infrastructure charging will be aligned and fuel taxation for commercial users harmonised.

Une baisse provisoire de la fiscalité des carburants pour ces professions pourrait ainsi être envisagée par un certain nombre d'Etats membres.
A temporary abatement of fuel tax for those professions could thus be contemplated by some of the Member States.

Question 10: Est-il toujours possible d'appliquer un programme ambitieux visant à porter la part des biocarburants et autres carburants de substitution, dont l'hydrogène, à 20% de la consommation totale de carburant d'ici à 2020, à l'aide d'initiatives nationales ou faut-il prendre des décisions coordonnées en matière de fiscalité, de distribution et de perspectives pour la production agricole-
Question 10: Can an ambitious programme to promote biofuels and other substitute fuels, including hydrogen, geared to 20% of total fuel consumption by 2020, continue to be implemented via national initiatives, or are co-ordinated decisions required on taxation, distribution and prospects for agricultural production-

Un programme ambitieux en faveur des biocarburants et autres carburants de substitution, hydrogène y compris, à hauteur de 20% de la consommation totale de carburant à l'horizon 2020, peut-il continuer de relever de programmes nationaux ou passe-t-il par des décisions coordonnées au niveau de la fiscalité, de la distribution et des perspectives pour la production agricole ?
10. Can an ambitious programme to promote biofuels and other substitute fuels, including hydrogen, geared to 20% of total fuel consumption by 2020, continue to be implemented via national initiatives, or are co-ordinated decisions required on taxation, distribution and prospects for agricultural production?