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écofiscalité
élasticité globale d'un système fiscal

Traduction de «fiscalité a augmenté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue


substance destinée à augmenter le rendement [ drogue visant à augmenter la performance | substance améliorant la performance | drogue améliorant la performance ]

performance enhancing drug [ performance enhancing substance ]


système à échelon fixe [ système à échelons fixes | système à augmentations d'échelon fixes ]

lock-step system


Loi autorisant les compagnies fiduciaires et les compagnies de prêt fédérales à augmenter leur pouvoir d'emprunter et à émettre des billets subalternes

An Act to authorize federal trust companies and loan companies to increase the monetary limit of their borrowing power and to issue subordinated notes


renseignements sur la fiscalité à l'étranger

international tax guidance


élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

buoyancy of a tax system | tax buoyancy


chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité

fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer


écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte

ecotax | environmental tax | green tax


accroissement pondéral | augmentation de poids | augmentation en poids | augmentation pondérale | gain en poids | prise de poids

gain in weight | weight gain


mettre à niveau | augmenter | augmenter la puissance | augmenter la puissance d'un système | faire passer à une puissance supérieure

upgrade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est des prix de détail du gaz naturel, depuis 2008, la composante «énergie» est également restée stable, alors que la hausse moyenne de la composante «réseau» pour l'UE a été de 17 % pour les ménages et de 14 % pour les entreprises et que la fiscalité a augmenté de 12 à 14 % pour les ménages et de 12 % pour les entreprises.

In the case of retail prices for natural gas, since 2008 the energy component has also stayed stable, while on average for the EU the network component has risen by 17% for households and 14% for industry; taxation went up by 12-14% for households and 12% for industry.


Si un certain nombre d'États membres ont sensiblement augmenté les impôts sur la consommation et commencé à inverser la tendance à la baisse de la fiscalité environnementale, on ne constate aucun signe de réduction globale de la fiscalité du travail.

While a number of Member States have significantly increased consumption taxes and started to reverse the decline in environmental taxation, there is no evidence of an overall reduction in labour taxation.


Plusieurs recommandations concernant la fiscalité visent à faire peser la charge fiscale sur l’environnement et la consommation plutôt que sur le travail, à augmenter l’efficience en supprimant de nombreuses exonérations (notamment les taux réduits) ainsi qu’à lutter contre la fraude fiscale et l’économie souterraine.

There are several recommendations on taxation designed to shift the burden from labour to environment and consumption, to increase efficiency by removing multiple exemptions (including reduced rates) as well as to fight tax evasion and the shadow economy.


Par exemple, il est préférable d’éviter toute augmentation de la fiscalité sur le travail, comme cela a pu être le cas dans le passé, au détriment de l’emploi.

For example, raising taxes on labour, as has occurred in the past at great costs to jobs, should be avoided.


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La directive n'introduit cependant que des augmentations limitées de la fiscalité des produits énergétiques dans plusieurs États membres de sorte que l'impact sur le rendement énergétique et sur les émissions ne sera probablement pas très important.

However, the directive will only induce limited increases in the levels of energy taxation in a number of Member States so that the impact on energy efficiency and emissions is not likely to be strong.


Pour ce qui est des prix de détail du gaz naturel, depuis 2008, la composante «énergie» est également restée stable, alors que la hausse moyenne de la composante «réseau» pour l'UE a été de 17 % pour les ménages et de 14 % pour les entreprises et que la fiscalité a augmenté de 12 à 14 % pour les ménages et de 12 % pour les entreprises.

In the case of retail prices for natural gas, since 2008 the energy component has also stayed stable, while on average for the EU the network component has risen by 17% for households and 14% for industry; taxation went up by 12-14% for households and 12% for industry.


souligne que dans les pays où le coût de la main-d'œuvre est élevé comparé à la productivité, et où la création d'emplois est donc entravée, d'éventuelles mesures visant à réduire ce coût et/ou à augmenter la productivité, tout en consentant par ailleurs d'autres efforts importants visant à augmenter la productivité; souligne que les réformes de la fiscalité doivent soutenir la participation au marché du travail afin d'accroître l'offre de main-d'œuvre et de promouvoir l'intégration; souligne, dans ce contexte, que les droits des tr ...[+++]

Emphasises that in countries where labour costs are high relative to productivity, and where the creation of jobs is therefore hindered, possible taxation measures to reduce these costs and/or increase productivity could be examined while making determined efforts aimed at increasing productivity; underlines that tax reforms must serve to promote labour market participation in order to increase labour supply and promote inclusiveness; stresses, in this context, that the rights of workers and roles of social partners should always be fully respected;


Si un certain nombre d'États membres ont sensiblement augmenté les impôts sur la consommation et commencé à inverser la tendance à la baisse de la fiscalité environnementale, on ne constate aucun signe de réduction globale de la fiscalité du travail.

While a number of Member States have significantly increased consumption taxes and started to reverse the decline in environmental taxation, there is no evidence of an overall reduction in labour taxation.


Outre les études générales disponibles en la matière, qui semblent indiquer que les coûts de mise en conformité diminuent à mesure que la taille de l’entreprise augmente, ce qui fait supporter aux PME une charge disproportionnée[16], voire prohibitive par rapport à celle des entreprises de dimension plus importante[17], l’étude sur la fiscalité en Europe intitulée «European Tax Survey»[18], réalisée par le Panel d'entreprises européennes de la Commission, a confirmé l’importance, pour les PME, de la question des coûts de mise en confo ...[+++]

In addition to the available general studies suggesting that compliance costs decrease with company size and put a disproportionately higher[16] or even prohibitively high burden on SMEs compared to bigger companies,[17] the European Tax Survey[18] which was obtained from the Commission's European Business Test Panel has confirmed the importance of tax-induced compliance costs for SMEs.


Ainsi, dans de nombreux États membres, la baisse de la fiscalité directe s'est inscrite dans le cadre des réformes de la fiscalité environnementale, qui les ont conduits à introduire des taxes environnementales ou sur l'énergie ou à alourdir cette fiscalité. Les récentes turbulences ayant suivi l'augmentation des prix du pétrole ont montré la nécessité d'une politique cohérente en ce qui concerne la taxation des produits énergétiques.

This is in spite of the political consensus concerning their merit - for example, in many Member States the reductions in direct taxation have taken place in the context of environmental tax reforms, where they have introduced or increased energy or environmental taxes. The recent turmoil following the increase in oil prices demonstrated the need for a coherent Community energy tax policy.


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