Traduction de «fiscales pourrait contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

moralité fiscale des contribuables
fiscal honesty of taxpayers

obligation fiscale du contribuable
tax obligation as taxpayer

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

argent des contribuables [ impôts | dollar de recettes fiscales | dollar fiscal ]
tax dollar [ taxpayer money | taxpayers' dollar | fiscal dollar ]

Loi modifiant diverses lois fiscales en vue d'instituer un nouveau recours pour les contribuables
An Act to amend various fiscal laws in view of instituting a new right of appeal for taxpayers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je vous présente ces données pour vous illustrer le genre de travail qu'ont effectué des spécialistes parmi les plus éminents des États-Unis pour chercher à établir quel régime fiscal pourrait contribuer le plus à stimuler la croissance économique.
I throw that in as an example of the work done by top scholars in the U.S. trying to find the optimal tax system in terms of stimulating economic growth.

Étendre ces obligations de publicité aux multinationales de tous les secteurs pourrait contribuer à dissuader celles-ci de pratiquer une optimisation fiscale agressive, en les soumettant à une surveillance publique plus étroite.
Extending such public disclosure obligations to multinationals in all sectors could help to deter aggressive tax planning, as companies would be subject to closer public scrutiny.

Suivant une approche basée sur des indicateurs, le rapport identifie les États membres de la zone euro dans lesquels la hausse des recettes fiscales pourrait contribuer à l'assainissement budgétaire, ainsi que les pays qui pourraient trouver avantage à alléger l'imposition du travail, en particulier sur les groupes vulnérables, par une hausse des taxes à la consommation et sur l'immobilier.
Applying an indicator-based approach, the report identifies in which euro-area Member States higher tax revenues could potentially contribute to consolidation and which countries could benefit from a shift from labour taxes, in particular those falling on vulnerable groups, to consumption and real estate taxes.

Il examinera également dans quelle mesure la coordination des politiques fiscales pourrait contribuer à la politique d'assainissement budgétaire et améliorer l'efficacité des stratégies nationales.
It will also look at how tax policy coordination could better contribute to fiscal consolidation and improve the effectiveness of national strategies.

À cet égard, les États membres pourraient décider de ne pas accroître la charge fiscale globale s'ils considèrent que la mise en oeuvre d'un tel principe de neutralité fiscale pourrait contribuer à la restructuration et à la modernisation de leurs systèmes fiscaux en favorisant les comportements allant dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement et en encourageant une utilisation accrue du facteur travail.
In this regard, Member States might decide not to increase the overall tax burden if they consider that the implementation of such a principle of tax neutrality could contribute to the restructuring and the modernisation of their tax systems by encouraging behaviour conducive to greater protection of the environment and increased labour use.

Une réduction des emplois de ce type pourrait contribuer à diminuer les formes intolérables d’exploitation, à augmenter les recettes fiscales et à diminuer les attitudes xénophobes.
Reducing employment of this kind might contribute to reducing intolerable forms of exploitation, increasing tax revenues and diminishing xenophobic attitudes.

Une communication arrêtant des lignes directrices concernant les incitations fiscales en faveur de la RD pourrait contribuer à remédier à ce dysfonctionnement relatif et, idéalement, aider les États membres à élaborer conjointement des solutions à des problèmes communs et même concevoir des incitations se renforçant mutuellement, créant ainsi un environnement fiscal propice à la RD en matière de recherche dans l’UE.
A Communication providing guidance on RD tax incentives could help to tackle this relative failure and ideally help Member States jointly develop solutions to common problems and even devise mutually reinforcing RD incentives, thus creating a favourable tax environment for RD in the EU research area.

Cela pourrait se faire en poursuivant le développement du secteur financier albanais et en améliorant la coopération avec les entités bancaires internationales, afin non seulement de faciliter les transferts de rémunérations, mais aussi de contribuer à réduire progressivement la quantité d'argent liquide en circulation dans le pays et à limiter ainsi les possibilités du blanchiment de capitaux et d'évasion fiscale.
This could be done through further developing the Albanian financial sector and enhancing co-operation with the international banking entities, in order not only to facilitate the transfer of remittances but also to help to progressively reduce the level of cash circulating in the country and to limit, therefore, money laundering and tax evasion possibilities.

Un changement de régime fiscal en faveur des conducteurs "écologiques" pourrait contribuer à diminuer la consommation de carburant sans baisse proportionnelle des kilomètres parcourus.
A structure of duties that offers incentives to "environmentally-friendly" driving could reduce fuel consumption without a proportionate decrease in the miles driven.

Si l'Alliance parle de progressivité, non pas de taxation progressiste, comme élément souhaitable de notre système fiscal, le député pourrait-il aider la Chambre à comprendre comment son parti peut aussi proposer un taux d'imposition uniforme ou unique qui allégerait le fardeau fiscal des contribuables à revenu élevé et alourdirait celui des contribuables à revenu moyen?
If the Canadian Alliance is talking about progressivity, not progressive taxation but progressivity, as a desirable aspect in our income tax system, could the member help the House understand how it could also propose a single or flat tax of some rate that would lower the income tax burden of high income taxpayers and put that burden on middle income taxpayers?