Vertaling van "fiscales pour favoriser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la Société de financement agricole [ Loi sur le financement agricole | Loi favorisant l'amélioration des fermes | Loi sur le crédit agricole | Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées | Loi favorisant le crédit à la production agricole | Loi favorisant un crédit spéc ]
An Act respecting the Société de financement agricole [ An Act respecting farm financing | An Act to promote farm improvement | Farm Credit Act | An Act to promote long term farm credit by private institutions | An Act to promote credit to farm producers | An Act to promote special credit to agricultural producers durin ]

environnement habilitant | environnement favorisant l'action | environnement favorisant le pouvoir | environnement favorisant le contrôle
enabling environment for women

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

politique fiscale
fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]

droit fiscal [ législation fiscale | réglementation fiscale ]
tax law [ tax legislation | tax regulation | financial law(GEMET) | Fiscal law(STW) ]

Loi sur la condition physique et le sport amateur [ Loi favorisant la condition physique et la pratique du sport amateur | Loi favorisant la santé et la pratique du sport | Loi sur la santé et le sport amateur ]
Fitness and Amateur Sport Act [ FAS Act | An Act to encourage fitness and amateur sport ]

Favoriser l'accessibilité : Rapport du Groupe de travail sur le Centre national des arts [ Favoriser l'accessibilité ]
Accent on Access: Report of the Task Force on the National Arts Centre [ Accent on Access ]

encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal
tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus

incitation fiscale | stimulant fiscal | incitatif fiscal | incitant fiscal | encouragement fiscal | carotte fiscale
tax incentive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pôles et réseaux d'excellence devraient être renforcés et les instruments d'aide publique, tels que les mesures fiscales, pour favoriser la recherche-développement privée devraient être mieux exploités. Il est également essentiel de garantir aux entreprises un environnement suffisamment compétitif étant donné que la concurrence favorise grandement l'investissement privé dans l'innovation.
Poles and networks of excellence should be strengthened and better use should be made of public support mechanisms including fiscal measures to leverage private RD. It is also essential to ensure that companies operate in sufficiently competitive environment since competition provides an important incentive to private spending on innovation.

Cette politique peut s'insérer dans un éventail de décisions allant de mesures fiscales drastiques favorisant les énergies renouvelables ou d'obligation d'achat par les producteurs d'électricité et les distributeurs d'un pourcentage minimum d'électricité produite à partir de renouvelables, jusqu'à des aides à la recherche ou au financement (bonifications d'intérêts, fonds de garantie, taxe parafiscale pesant sur d'autres sources d'énergie).
This policy could fall within a raft of decisions stretching from drastic fiscal measures in favour of renewable energy sources or the obligation on the part of electricity producers and distributors to purchase a minimum percentage of electricity produced from renewable sources of energy through to aid to research or to financing mechanisms (interest subsidies, guarantee funds, parafiscal tax on other sources of energy).

Certains États membres ont adopté des mesures fiscales pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, promouvoir l’utilisation de véhicules plus petits et plus économes en carburant (DK, PE), de carburants de substitution (RO) et des biocarburants (AT, BG), l’application d’exonérations des droits d'accise (DK), des crédits d'impôts (HU) et des incitations financières (IT).
Some Member States have adopted fiscal measures to stimulate the reduction in GHG emissions, promoting smaller, more fuel efficient vehicles (DK, BE), alternative fuels (RO) and bio-fuels (AT, BG), providing exemptions from excise duty (DK), tax subsidies (HU) and financial incentives (IT).

1. se félicite des récentes initiatives prises par la Commission et encourage les États membres à intensifier la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, en favorisant des rescrits fiscaux plus clairs, plus transparents et plus équitables, en combattant la planification fiscale agressive, en évitant la double imposition et la non-imposition et en mettant un terme à la concurrence fiscale déloyale et dommageable entre eux;
1. Welcomes the recent initiatives of the Commission and encourages Member States to intensify tackling tax fraud, tax evasion and tax avoidance, promoting clearer, more transparent and fairer tax rulings, combatting aggressive tax planning, avoiding double-taxation and non-taxation, and bringing to an end unfair harmful fiscal competition between them;

L. considérant qu'une politique fiscale qui favorise l'intégration, la transparence et l'équité, tout en encourageant la bonne gouvernance, est un outil efficace pour promouvoir la croissance durable, la justice sociale et la réduction des inégalités économiques;
L. whereas a tax policy that promotes inclusiveness, transparency and fairness, and encourages good governance, is an effective tool to promote sustainable growth, social justice and the reduction of economic inequality;

8. estime que, pour pouvoir tirer davantage profit de leurs relations commerciales et procéder à la distribution adéquate des profits du commerce au sein de sa population, les gouvernements des deux régions doivent en tirer parti pour améliorer leur bien-être social et doivent assortir leurs politiques commerciales de réformes internes et structurelles adéquates, en particulier dans les domaines social et fiscal, en favorisant des réformes commerciales responsables et en donnant plus d'ampleur à la capacité institutionnelle en matière commerciale;
8. Believes that, in order to draw greater benefit from their trade relations and appropriately distribute the gains from trade among their populations, governments in both regions should mobilise those gains in order to improve social welfare and need to accompany trade policy with the adoption of appropriate internal and structural reforms, in particular in the social and fiscal fields, while promoting responsibility of trade reforms and further expanding and enhancing trade-related institutional capacity;

les aides pour la protection de l’environnement, notamment celles permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires *, prenant la forme de réductions fiscales ou favorisant les investissements dans les économies d’énergie et la promotion des énergies renouvelables.
aid for the protection of the environment, in particular those allowing enterprises to go beyond Community standards *, taking the form of tax reductions or encouraging investment in energy saving and the promotion of renewable energy.

Ces actions incluent par exemple un soutien à l'information et la sensibilisation sur le thème des conditions de travail, la promotion de bonnes pratiques grâce au parrainage des prix décernés aux entreprises, l'aide aux partenariats pluripartites, l'élaboration de normes de label social et le recours aux marchés publics et aux incitations fiscales pour favoriser les produits porteurs de label.
Examples of such actions include support for education and awareness raising around labour conditions issues, promotion of best practice through sponsorship of company awards, facilitation of the development of multi-stakeholder partnerships, development of standards in social labelling, and use of public procurement and fiscal incentives in promoting labelled products.