Traduction de «fiscales peuvent avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours
... organisations to which Member States may have recourse

les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties
submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties

assertions visant les soldes de comptes sur lesquels des éléments environnementaux peuvent avoir une incidence
assertions for account balances that can be affected by environmental factors

crédit d'impôt pour dividendes [ avoir fiscal ]
dividend tax credit

crédit d'impôt pour dividendes | avoir fiscal
dividend tax credit

avoir fiscal
deduction from tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des approches nationales divergentes au sein de l'UE peuvent avoir pour effet de fragmenter le marché unique, d'augmenter l'insécurité au niveau fiscal, de compromettre l'équité des conditions de concurrence et d'engendrer de nouvelles failles qui profiteront aux pratiques fiscales abusives.
Divergent national approaches within the EU can fragment the Single Market, increase tax uncertainty, destabilise the level playing field and open new loopholes for tax abuse.

Parfois elle est cochée, parfois elle ne l'est pas, notamment en ce qui concerne les mesures fiscales, ce qui peut être un problème émanant du ministère des Finances, qui ne pense pas que les mesures fiscales peuvent avoir un aspect de différenciation sexuelle, mais une case à cocher n'est pas exactement un moyen transparent pour le savoir.
Sometimes it is checked, sometimes it is not, particularly on tax measures, which may be a problem with the Finance Department, which does not think tax measures have a gender-based analysis issue in them, but a check is not exactly a transparent means to see it.

À l'extérieur des réserves, les gouvernements locaux peuvent utiliser le financement en espèces provenant d'importantes assiettes fiscales et avoir accès à l'emprunt à la dette publique, comme le marché des obligations, et à des occasions de financement de projets d'envergure.
Off reserve, local governments can use cash financing from significant tax bases and have access to public debt borrowing, for example, turning to the bond market, and can project finance major opportunities.

Actuellement, certains contribuables peuvent avoir recours à des arrangements complexes, et parfois artificiels, qui visent à établir leur domicile fiscal dans des juridictions situées au sein de l'Union européenne ou en dehors.
Currently, some taxpayers may use complex, sometimes artificial, arrangements to relocate their tax base to other jurisdictions within or outside the European Union.

En effet, les Canadiens peuvent avoir l'assurance que le gouvernement continuera de prendre des mesures pour éliminer ces échappatoires fiscales, s'attaquer à la planification fiscale abusive, préciser les règles fiscales de même que combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif à l'échelle internationale.
Indeed, Canadians can rest assured that our government will continue to take action to close loopholes, address aggressive tax planning, clarify tax rules and combat international tax evasion and aggressive tax avoidance.

Ces structures peuvent avoir une incidence négative sur les recettes fiscales nationales et le fonctionnement du marché intérieur.
Such structures can be harmful to national tax revenues and to the functioning of the internal market.

Il est important de comprendre par contre que les projets de loi d'initiative parlementaire d'ordre fiscal peuvent avoir une incidence sur le cadre financier du gouvernement au même titre que de nouvelles dépenses.
It's important to recognize, though, that the private member tax bills that are put forward may have an impact on the government's fiscal framework that is similar to new spending measures.

- La communication de la Commission sur l'élimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles (COM(2001) 214 final du 19 avril 2001) propose une stratégie globale de lutte contre les entraves fiscales qui peuvent actuellement avoir un grand effet dissuasif sur les personnes souhaitant adhérer à des régimes de pension en-dehors de leur État membre et sur les institutions de pension désireuses de fournir des pensions à l'étranger.
- The Commission Communication on the elimination of tax obstacles to the cross-border provision of occupational pensions (COM(2001) 214 final of 19 April 2001) proposes a comprehensive strategy to address the tax obstacles that currently can act as a major disincentive to individuals wishing to contribute to pension schemes outside their home Member State and pension institutions that wish to provide pensions across borders.

M. Leonard : Les mesures de stimulation fiscale peuvent avoir des effets inattendus, et c'est particulièrement vrai pour les plans de relance très ambitieux.
Mr. Leonard: There can be unintended consequences to fiscal stimulus, particularly very large fiscal stimulus packages.