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Autrement
Il est aussi envisagé de
Il se peut aussi que
Ou bien
Une autre solution consiste à
à défaut
à l'égard duquel un avantage fiscal peut être accordé

Traduction de «fiscales peut aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]

alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]


cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage

this annular segregation is perhaps also related to certain effects of working


à l'égard duquel un avantage fiscal peut être accordé

tax-favoured basis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On pourra peut-être arguer que cette tendance est le fruit des performances globales de l'économie britannique, mais cette réussite peut aussi être imputée en partie à l'impact de la politique fiscale et des régimes de prestations mis en place pour lutter contre la pauvreté. On notera tout de même que s'agissant de certaines mesures récentes, il est encore trop tôt pour que les statistiques traduisent ces améliorations.

It might be argued that this trend is as a result of the overall performance of the UK economy, however, success may also be attributed, in some part, to the impacts of tax and benefit polices introduced to combat poverty; although in the case of some recent measures it may be too early to see improvements reflected by statistical data.


- L'absence d'harmonisation de la fiscalité de l'énergie peut aussi conduire à un excès de concurrence fiscale.

- The lack of harmonisation in energy taxation can also lead to excess tax competition.


Pourquoi le gouvernement ne peut-il pas comprendre que l'équité fiscale peut aussi s'appliquer par une réduction des impôts en faveur d'un groupe particulier?

Why is it that the government cannot understand the concept that tax fairness can also mean lowering taxes to a particular group of people?


C'est pourquoi nous posons souvent des questions et nous nous intéressons à ce sujet; au bout du compte, l'argent a le dernier mot, si on utilise le système fiscal pour encourager des pratiques qui favorisent l'environnement, en instaurant des allégements fiscaux pour l'utilisation d'une énergie de remplacement, entre autres. Par contre, le système fiscal peut aussi produire des incitatifs négatifs, par exemple, si l'on subventionne des processus industriels nocifs pour l'environnement.

That is why we so often have questions about and interest in that topic; in the end, money talks, if the tax system can provide incentives for environmentally favourable practices, such as tax breaks on alternative energy and the like; and, equally, the tax system provides negative incentives, for example, if it is subsidizing harmful industrial processes, that can be quite bad for the environment.


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Quand on parle d'une différence de 30 p. 100 ou de 40 p. 100, il est clair qu'une entreprise américaine peut faire des offres beaucoup plus attrayantes à un Canadien, étant donné que nous serions obligés, si nous voulions être tout à fait compétitifs, de compenser non seulement la différence fiscale mais aussi la différence de change.

Obviously, when you're talking 30% or 40% in this regard the ability for an American firm to attract a Canadian is much greater because of the fact that we would have to make the differentiation in the difference of the dollar, not only in dealing with the tax difference but also the dollar itself.


Ce type de dénonciation non seulement permet de révéler des actes menaçant l'intérêt public mais peut aussi renforcer la capacité des autorités de détecter les cas de fraude et d'évasion fiscales et de réagir en conséquence.

Such whistle-blowing not only helps disclose acts that threaten the public interest but can also increase the capacity of authorities to detect and react to tax fraud, evasion and avoidance.


L'incertitude quant à l'interprétation des lois fiscales peut aussi nuire à l'efficience de l'administration de l'impôt. Par exemple, il en coûte plus cher à l'agence pour fournir des directives et des interprétations additionnelles aux contribuables et aux vérificateurs de l'impôt.

For example, there are higher costs for the agency to provide additional guidance and interpretation to taxpayers and tax auditors.


3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, l’Autriche peut, aussi longtemps que le régime fiscal applicable dans la zone franche suisse du Samnauntal diffère de celui qui est applicable dans le reste du canton des Grisons, limiter l’application de la limite quantitative inférieure aux produits du tabac introduits sur le territoire de cet État membre par des voyageurs qui entrent directement sur ce territoire en venant de la zone franche suisse du Samnauntal.

3. By derogation from paragraphs 1 and 2, Austria may, as long as the tax system in the Swiss enclave of Samnauntal differs from that applicable in the rest of the Kanton of Graubünden, limit the application of the lower quantitative limit to tobacco products brought into the territory of that Member State by travellers who enter its territory directly from the Swiss enclave of Samnauntal.


Le dérapage budgétaire observé en 2002 peut s'expliquer en partie par le ralentissement de la croissance qui a pesé sur les recettes fiscales, mais aussi par la révision à la hausse du déficit pour 2001.

The deviation of the deficit outcome in 2002 from the target can be explained partially by the weakening in growth which has depressed tax revenues; there was also an upward revision to the deficit figure for 2001.


Ce caractère d'avantage sélectif peut résulter aussi bien d'une exception aux dispositions fiscales de nature législative, réglementaire ou administrative que d'une pratique discrétionnaire de l'administration fiscale.

This selective nature of a benefit can result from an exemption from tax legislation, regulations or administrative provisions as well as from a discretionary practice of tax administration.




D'autres ont cherché : autrement     il est aussi envisagé     il se peut aussi     ou bien     une autre solution consiste à     à défaut     fiscales peut aussi     


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fiscales peut aussi ->

Date index: 2023-01-03
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