Traduction de «fiscales le résultat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prise en considération fiscale des résultats
taking into account of results for tax purposes

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal
taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits

résultat fiscal
result for tax purposes

comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats
recognize in income | include in income | reflect in income | report in income

communiquer le résultat d’analyse | rapporter les résultats d’analyse | communiquer les résultats d’analyse | produire les résultats d’analyse
report analysis results | use data reporting

comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats
recognition in income

participation aux résultats | participation aux résultats de l'entreprise | participation aux resultats de l'exploitation
share of gross company profits

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Mauvais résultats fonctionnels d'une colostomie et d'une entérostomie
Colostomy and enterostomy malfunction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 8, paragraphe 2, de la CEDH exclut-il, compte-tenu de l’article 52, paragraphe 2, de la Charte, que l’on reconnaisse à l’administration fiscale d’un État membre la compétence évoquée aux questions 10 et 11 ci-dessus, ou peut-on, dans les circonstances de la présente affaire, considérer que l’utilisation dans le cadre de la procédure fiscale, aux fins de la lutte contre l’évasion fiscale, des résultats du recueil clandestin de données, est justifiée, aux fins de la perception efficace de l’impôt, en raison du «bien-être économique du pays»?
Does Article 8(2) of the ECHR, in conjunction with Article 52(2) of the Charter, prevent recognition that the tax authority of the Member State has the authority described in questions 10 and 11, or in the circumstances of the present case, can it be considered justified, in order to combat tax avoidance, to use in the context of an administrative tax procedure, conclusions drawn from information obtained without the knowledge of the person concerned, with a view to the effective collection of tax and for the sake of the financial well-being of the country?

Les résultats seront présentés aux États membres dans un tableau de bord afin de recenser les juridictions fiscales qu'il convient d'examiner;
The results will be presented to Member States in a Scoreboard, to identify the most relevant tax jurisdictions for screening;

Tableau: Potentiel de réduction des émissions de CO2 sur la base de diverses mesures fiscales (en %) [pic] Source: étude COWI, tableau 1.8: Synthèse des principaux résultats L'impact de l'introduction d'un élément fiscal sur la réduction des émissions de CO2 peut être très significatif.
Table: CO2 emission reduction potential using different fiscal measures (in %) [pic] Source: COWI Study, Table 1.8: Summary of main results The impact of the introduction of a fiscal element on the reduction of CO2 emissions can be highly significant.

Ces dernières années, il est devenu de plus en plus difficile de progresser et d’enregistrer des résultats concrets au sein du groupe «Code de conduite», chargé d’évaluer les mesures fiscales susceptibles de relever du champ d’application du code[15].
Over the past years, making progress and achieving tangible results in the Code of Conduct Group charged with the assessment of tax measures that may fall within the scope of the Code[15] has become increasingly difficult.

À cet égard, il convient en outre d'indiquer que, contrairement aux modes de financement ne faisant pas appel à un GIE, une opération de financement par une telle structure fiscalement transparente permet une optimisation fiscale, les résultats déficitaires enregistrés par le GIE au cours de ses premières années d'activités venant en déduction des bénéfices imposables réalisés par ses membres à raison de leurs activités courantes.
It should be pointed out further in this connection that, unlike financing methods which do not entail recourse to an EIG, a financing operation using as an intermediary such a tax-transparent structure makes it possible to achieve tax optimisation, any losses posted by an EIG during the first few years of its activity being deductible from the taxable profits earned by its members from their current activities.

de l’aide publique fournie à une entité sous forme d’avantages qui sont octroyés lors de la détermination du bénéfice imposable ou de la perte fiscale, ou qui sont déterminés ou limités sur la base du passif d’impôt sur le résultat, tels que les exonérations fiscales, les crédits d’impôt pour investissement, les amortissements accélérés et les taux réduits d’impôt sur le résultat;
government assistance that is provided for an entity in the form of benefits that are available in determining taxable profit or tax loss, or are determined or limited on the basis of income tax liability. Examples of such benefits are income tax holidays, investment tax credits, accelerated depreciation allowances and reduced income tax rates;

Ainsi pour des transactions et autres événement comptabilisés hors résultat (soit en autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres), toutes les incidences fiscales y afférentes sont également comptabilisées hors résultat (soit en autres éléments du résultat global soit directement en capitaux propres, respectivement)».
For transactions and other events recognised outside profit or loss (either in other comprehensive income or directly in equity), any related tax effects are also recognised outside profit or loss (either in other comprehensive income or directly in equity, respectively)’.

Le fossé qui ne cesse de croître entre les décisions nécessaires dans le domaine fiscal pour atteindre les objectifs que s'est fixés la Communauté et les résultats réellement obtenus est préoccupant.
The growing gap between the decisions needed in the tax field to achieve the goals the Community has set itself and the actual results achieved is therefore worrying.

L'objectif est de présenter, dans un proche avenir, une communication concernant les résultats de cette étude et ses incidences pour la politique fiscale.
The intention is to present a Communication on the results of the study and the related tax policy implications shortly.

a) Lloyd's et les syndicats de Lloyd's sont exemptés de fournir, respectivement dans les comptes agrégés et les comptes des syndicats, les indications correspondant aux postes E 2 «Provisions pour impôts» et G V «Autres dettes, dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale» du passif, uniquement pour ce qui est des dettes fiscales, ainsi qu'aux postes III 9 «Impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires» et III 14 «Impôts sur le résultat exceptionnel» du compte de profits et pertes, à l'exception des montants retenus à la source.
(a) Lloyd's and Lloyd's syndicates shall not be required to disclose, in the aggregate accounts and syndicate accounts respectively, figures for liabilities items E (2) (Provisions for taxation) and G (V) (Other creditors, including tax and social security), as far as tax alone is concerned, and items III (9) (Tax on profit or loss on ordinary activities) and III (14) (Tax on extraordinary profit or loss) in the profit and loss account as with the exception of amounts deducted at source.