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Traduction de «fiscales a assez profondément changé » (Français → Anglais) :

considérant que, depuis le déclenchement de la récente crise de la dette, la structure des recettes fiscales a assez profondément changé dans un certain nombre d'États membres, et qu'il est difficile de distinguer les effets structurels et cycliques associés à cette évolution; considérant que, lors de l'élaboration de la politique fiscale, les principes de subsidiarité et de gouvernance à plusieurs niveaux devraient être pleinement pris en compte, dans le respect de la législation pertinente en vigueur dans les États membres;

whereas since the outbreak of the recent debt crisis, the structure of tax revenues has quite significantly changed in a number of Member States, and the related structural and cyclical effects of this modification are hard to distinguish; whereas, in developing tax policy, the principles of subsidiarity and multi-level governance should be fully taken into account, in line with relevant legislation of the Member States;


B. considérant que, depuis le déclenchement de la récente crise de la dette, la structure des recettes fiscales a assez profondément changé dans un certain nombre d'États membres, et qu'il est difficile de distinguer les effets structurels et cycliques associés à cette évolution; considérant que, lors de l'élaboration de la politique fiscale, les principes de subsidiarité et de gouvernance à plusieurs niveaux devraient être pleinement pris en compte, dans le respect de la législation pertinente en vigueur dans les États membres;

B. whereas since the outbreak of the recent debt crisis, the structure of tax revenues has quite significantly changed in a number of Member States, and the related structural and cyclical effects of this modification are hard to distinguish; whereas, in developing tax policy, the principles of subsidiarity and multi-level governance should be fully taken into account, in line with relevant legislation of the Member States;


B. considérant que, depuis le déclenchement de la récente crise de la dette, la structure des recettes fiscales a assez profondément changé dans un certain nombre d'États membres, et qu'il est difficile de distinguer les effets structurels et cycliques associés à cette évolution; considérant que, lors de l'élaboration de la politique fiscale, les principes de subsidiarité et de gouvernance à plusieurs niveaux devraient être pleinement pris en compte, dans le respect de la législation pertinente en vigueur dans les États membres;

B. whereas since the outbreak of the recent debt crisis, the structure of tax revenues has quite significantly changed in a number of Member States, and the related structural and cyclical effects of this modification are hard to distinguish; whereas, in developing tax policy, the principles of subsidiarity and multi-level governance should be fully taken into account, in line with relevant legislation of the Member States;


Croyez-vous que le gouvernement fédéral devrait se pencher dès maintenant sur une stratégie fiscale à court terme et à long terme pour inciter certains de ces diplômés à rester au Canada jusqu'à ce que leurs racines soient assez profondes ici pour qu'ils n'envisagent plus sérieusement de déménager aux États-Unis?

Do you think the federal government right now should be working on a short-term and a long-term strategy dealing with tax incentives to keep some of these graduates in Canada so that they can set their roots down firmly enough that the option of moving to the States is not something they would realistically consider?


Vous pourriez être en train de vous dire: «Ceci change profondément les profits de cette année, change profondément l'actif, ou change profondément la facture fiscale, et je suis mal à l'aise».

You just keep saying to yourself, ``This is materially changing the profit this year, materially changing the assets, or materially changing the tax charges'. ' You are just uncomfortable.


Enfin, je suis en profond désaccord avec M. Hochstein lorsqu'il dit que le fait que les syndicats soient visés, et pas les organisations traitées de façon similaire aux fins fiscales liées à la loi, ne change rien à la constitutionnalité de la loi.

Finally, I fundamentally disagree with a statement he makes that the fact that unions, and not other organizations treated similarly for the tax purposes of the act, are singled out does not affect the constitutionality of the act.


Elle prévoit une intervention sur le marché des changes dans deux scénarios: un déséquilibre majeur du taux de change, ce qui arrive assez rarement étant donné la liquidité de ces marchés, ou une volatilité du marché suffisante pour faire craindre une incidence profonde sur la croissance économique.

It provides for intervention in the foreign exchange markets under two scenarios: gapping in the foreign exchange market, which is a relatively rare occurrence, given the liquidity of those markets; and market volatility sufficient to create the prospect of serious impact on economic growth.




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fiscales a assez profondément changé ->

Date index: 2023-11-10
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