Vertaling van "fiscale varient selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conformément aux règles fiscales [ conformément aux lois fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales ]
on a tax basis

conformément aux règles fiscales | selon les règles fiscales | selon les lois fiscales | conformément aux lois fiscales
on a tax basis

la société, selon la législation fiscale d'un Etat membre, est considérée comme ayant son domicile fiscal dans cet Etat
the company is considered under the tax laws of a Member State as having residence in that State for tax purposes

Organisations américaines exonérées selon l'article XXI de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
Exempt U.S. Organizations Under Article XXI of the Canada - United States Tax Convention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon son rapport, les taux réels d'imposition appliqués aux stocks options offertes aux salariés (et aux actions détenues en conséquence) varient, dans l'UE, de 15 % environ à plus de 70 %. En raison de ces différences de régime fiscal, des problèmes considérables peuvent se poser aux salariés qui changent de pays tout en conservant leurs stock options.
The report finds that effective tax rates on employee stock options (and the subsequent holding of shares) in the EU range from around 15% to over 70% and that, due to the differences in tax systems, considerable problems can arise for employees who move from one country to another while holding stock options.

Je reconnais que ces chiffres varient selon le régime fiscal des provinces. Cependant, compte tenu de la taille de l'Ontario et du fait que beaucoup d'autres provinces se retrouvent dans des situations semblables, sauf quelques exceptions dont le Québec, les gens préfèrent de beaucoup que l'on adopte le taux d'inclusion des gains en capital aux deux tiers l'an prochain.
If we go to a two-thirds inclusion rate, we would bring rough parity, at least in Ontario, to dividends and capital gains tax rates.

Soit dit en passant, nous ne recommandons pas des accords socio-économiques normalisés, étant donné que les besoins varient d'une région à l'autre, selon le genre d'exploitation minière, le minerai extrait et les dispositions fiscales s'appliquant à ce type particulier de minerai.
By the way, I would like to comment that we would not recommend standard socio-economic agreements because those needs vary from one region to another, depending on the mine operations, the ore that is being mined, and the tax regime surrounding that specific ore body.

Par ailleurs, les modalités relatives à la reconnaissance fiscale des régimes et le niveau de la déductibilité fiscale varient selon les États membres, ce qui engendre d'autres inégalités de traitement: c'est ainsi que de nombreux États membres limitent le bénéfice de l'abattement fiscal aux régimes nationaux et ne l'étendent pas aux cotisations qui sont versées à des institutions de retraite établies dans d'autres États membres.
Further inequalities in treatment stem from the fact that the conditions for tax recognition of schemes and the amount of allowable deductions vary widely. Many Member States do not therefore extend the tax relief available domestically to contributions paid to pension institutions established in other Member States.

N. considérant que, par suite des différences des conditions juridiques, fiscales, réglementaires et en matière de protection des consommateurs, la palette et les caractéristiques des produits, les structures de distribution, les durées des prêts et les mécanismes de financement varient notablement selon les États membres,
N. whereas significant variations in the range and characteristics of products, distribution structures, loan durations, and funding mechanisms exist between Member States, due to differing legal, fiscal, regulatory, and consumer protection conditions,

N. considérant que par suite des différences des conditions juridiques, fiscales, réglementaires et en matière de protection des consommateurs, la palette et les caractéristiques des produits, les structures de distribution, les durées des prêts et les mécanismes de financement varient notablement selon les États membres,
N. whereas significant variations in the range and characteristics of products, distribution structures, loan durations, and funding mechanisms exist between Member States, due to differing legal, fiscal, regulatory, and consumer protection conditions,

8. note avec préoccupation que les consommateurs sont contraints de payer des prix majorés, non seulement en raison du coût élevé du pétrole brut, mais aussi du fait de la hausse des taux de TVA et des taxes sur l'énergie appliqués aux produits finaux, et que ces taxes varient considérablement selon les pays membres de l'Union européenne et peuvent fausser les mécanismes du marché, approuve les conclusions de la réunion ECOFIN informelle des 9 et 10 septembre 2005 à Manchester, au cours de laquelle les ministres sont convenus que la politique fiscale et d'autres politiques d'intervention qui provoquent une distorsion de concurrence et qui empêchent les ajustements nécessaires, devraient être évitées;
8. Notes with concern that consumers are having to pay higher prices not only as a result of the high cost of crude oil but also because of increased rates of VAT and energy taxes levied on end products, and that these taxes vary widely throughout the EU and can distort market forces, but supports the conclusions of the Informal ECOFIN meeting in Manchester on 9–10 September 2005 where Ministers agreed that fiscal and other policy interventions that cause distortions and prevent the necessary adjustments should be avoided;

4. constate avec préoccupation que les consommateurs sont contraints de payer des prix majorés, non seulement en raison du coût élevé du pétrole brut, mais aussi du fait de la hausse des taux de TVA et des taxes sur l'énergie appliqués aux produits finaux, et que ces taxes varient considérablement selon les pays membres de l'Union européenne et peuvent altérer les forces du marché; n'accepte pas cependant que l'unique solution à la situation actuelle puisse être la réduction des taxes sur les carburants et fait remarquer que toute mesure à court terme visant à réduire les prix des carburants au travers de mesures fiscales peut en réalité être contrecarrée par les changements affectant le prix du pétrole;
4. Nevertheless, while noting with concern that consumers are required to pay higher prices not only as a result of the high cost of crude oil but also because of increased VAT and energy taxes applied to end-products, and that these taxes vary widely throughout the European Union and can distort market forces, does not accept that the solution to the present situation can be found only through the reduction of fuel taxes, and notes that any short-term measure to reduce fuel prices through tax measures may in effect be invalidated by changes in the price of oil;

Les règles fiscales applicables à ces trois catégories de contribuables varient selon que les revenus ou les plus-values en capital proviennent de fonds d'investissement autrichiens ou étrangers.
The tax rules applicable to these three categories of taxpayers vary according to the types of revenues or of capital gains coming from Austrian or foreign investment funds.

Le comité en est venu à la conclusion qu'il y avait un certain nombre d'anomalies dans la structure d'imposition des entreprises, particulièrement en ce qui a trait à notre taux moyen de taxation qui est de 43 p. 100 comparativement à 39 p. 100 aux États-Unis. Il y a aussi des distorsions dans le régime fiscal, des charges qui varient selon les différents types d'activités commerciales et, en particulier, selon BC TEL, le fait que les industries de services sont plus fortement taxées que les autres secteurs comparativement aux États-Unis. On constate une dépendance croissante envers les impôts établis sans égard aux bénéfices, ce qui provoque de faibles rendements économiques et de l'injustice parmi les entreprises.
The committee concluded that there are a number of deficiencies in the business tax structure, particularly our average tax rate being 43% compared to 39% in the U.S. There are also distortions in the tax system, burdens that vary across different types of business activities and, in particular, from BC TEL's point of view, the fact that service industries are taxed more highly than other sectors compared to the U.S. There is a growing reliance on profit-insensitive taxes, which results in economic inefficiencies and unfairness among businesses.