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Abattement fiscal
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Assurer un service essentiel
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Brûleur d'huiles essentielles
Contrefaçon de l'essentiel
Contrefaçon de l'essentiel du brevet
Crédit d'impôt
De l'essence du contrat
Diffuseur
Diffuseur d'huiles essentielles
Diffuseur pour les huiles essentielles
Droit fiscal
Déduction fiscale
Dégrèvement fiscal
Fournir un service essentiel
Habitat essentiel de la faune
Habitat essentiel des espèces sauvages
Habitat faunique essentiel
Législation fiscale
Offrir un service essentiel
Politique fiscale
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Réglementation fiscale
S'approprier l'essentiel
S'approprier les éléments essentiels de l'invention
Syndrome de Mortensen
Thrombocythémie essentielle
Thrombocythémie hémorragique essentielle
Thrombocytémie essentielle
Thrombocytémie hémorragique essentielle

Traduction de «fiscale sont essentiels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
syndrome de Mortensen | thrombocytémie essentielle | thrombocytémie hémorragique essentielle | thrombocythémie essentielle | thrombocythémie hémorragique essentielle

essential hemorrhagic thrombocythemia


contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]

substantial infringement


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


politique fiscale

fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]


assurer un service essentiel [ fournir un service essentiel | offrir un service essentiel ]

provide an essential service


droit fiscal [ législation fiscale | réglementation fiscale ]

tax law [ tax legislation | tax regulation | financial law(GEMET) | Fiscal law(STW) ]


habitat faunique essentiel [ habitat essentiel de la faune | habitat essentiel des espèces sauvages ]

critical wildlife habitat


diffuseur pour les huiles essentielles | diffuseur | diffuseur d'huiles essentielles | brûleur d'huiles essentielles

oil warmer | essential oil diffuser | oil diffuser | diffuser




de l'essence du contrat | essentiel au contrat, essentielle au contrat

of the essence of the contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les incitations fiscales sont essentiellement de la responsabilité des États membres.

Tax incentives are essentially the responsibility of Member States.


Étant donné le rôle essentiel de ces deux aspects dans la lutte contre l’évasion fiscale transfrontière, la Commission est déterminée à faire en sorte que le niveau de transparence et de coopération soit le plus élevé possible entre les autorités fiscales de l’Union européenne.

The Commission is determined to introduce the highest possible level of transparency and cooperation between tax authorities in the EU, as this is essential to tackling cross-border tax avoidance.


Dans la société canadienne, la population accorde beaucoup d'importance à la transparence des décisions publiques et, pour qu'elle continue de faire confiance au système actuel, la solidarité fiscale et la lutte contre l'évasion fiscale sont essentielles. Il est aussi absolument nécessaire que les entités et les particuliers qui jouissent d'un privilège comme une exemption fiscale totale soient assujettis à des mécanismes de contrôle minimaux.

In a society where the Canadian population attaches a very high importance to the transparency of public decisions, in a society where fiscal solidarity and fighting tax evasion are essential to maintain public trust in the current system, it is essential that the entities and individuals benefiting from a privilege like a total tax exemption be subject to minimal controls.


Une plus grande transparence et un échange efficace d'information à des fins fiscales entre les autorités fiscales sont essentiels pour que les contribuables canadiens déclarent leurs revenus étrangers et qu'ils paient leur juste part d'impôt au Canada.

Better transparency and the effective exchange of information for tax purposes between taxation authorities are key to ensuring that Canadian taxpayers report their foreign income and pay the right amount of tax in Canada.


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«La coordination fiscale est essentielle pour que l’UE puisse reconstruire une économie forte et résistante», a déclaré le commissaire Šemeta.

Commissioner Šemeta said: "Fiscal coordination is essential if the EU is to re-build a strong and robust economy.


«Les montages artificiels ou ensembles artificiels de montages mis en place essentiellement dans le but d’éviter l’imposition et conduisant à un avantage fiscal sont ignorés.

‘An artificial arrangement or an artificial series of arrangements which has been put into place for the essential purpose of avoiding taxation and leads to a tax benefit shall be ignored.


1. Les États membres n’accordent pas le bénéfice de la présente directive en cas de montage artificiel ou d’ensemble artificiel de montages mis en place essentiellement dans le but d’obtenir un avantage fiscal indu au titre de la présente directive et allant à l’encontre de l’objet, de l’esprit et de la finalité des dispositions fiscales invoquées.

1. Member States shall withdraw the benefit of this directive in the case of an artificial arrangement or an artificial series of arrangements which has been put into place for the essential purpose of obtaining an improper tax advantage under this directive and which defeats the object, spirit and purpose of the tax provisions invoked.


Un respect accru et une meilleure application des politiques douanière et fiscale sont essentiels pour combattre les phénomènes largement répandus que sont la contrebande, la fraude et la fraude fiscale.

Increasing compliance with and enforcement of customs and taxation policies are crucial to combat widespread smuggling, fraud and tax evasion.


La différence essentielle entre l'incitation fiscale et le soutien financier direct réside dans le fait que c'est le marché qui détermine les secteurs d'activité et les zones géographiques qui bénéficient des incitations, puisque ce sont les entreprises elles-mêmes qui décident d'effectuer les dépenses qui les qualifient pour l'abattement fiscal.

In comparison with direct financial support for innovation, the important characteristic of fiscal incentives is that the business sectors and geographic areas that benefit are in effect decided by market forces, since it is enterprises themselves who opt to make the expenditure that qualifies for the tax relief.


Cela permettra un contrôle efficace des opérations, tout en limitant la charge incombant aux entreprises et pourra promouvoir la confiance réciproque entre Administrations fiscales, élément essentiel pour le bon fonctionnement du marché intérieur.

This would permit effective monitoring of transactions, while at the same time limiting the burden on firms, and could promote mutual trust between tax authorities - a key element in the smooth functioning of the internal market.


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