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Abattement fiscal
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Alourdissement automatique de la fiscalité
Attaque
Aussi inattaquable que la femme de César
Aussi intègre que la femme de César
Autrement
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Banderole fiscale
Carotte fiscale
Crédit d'impôt
De panique
Droit fiscal
Déduction fiscale
Dégrèvement fiscal
Dérive fiscale
Encouragement fiscal
Etat
Frein fiscal
Freinage fiscal
Il est aussi envisagé de
Il se peut aussi que
Incitant fiscal
Incitatif fiscal
Incitation financière
Incitation fiscale
Législation fiscale
Ou bien
Politique fiscale
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Réglementation fiscale
Sceau fiscal
Stimulant fiscal
Timbre-fiscal
Une autre solution consiste à
Vignette fiscale
à défaut
érosion fiscale

Traduction de «fiscale sont aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
une protection aussi uniforme et aussi large que possible

as uniform and comprehensive a security system as possible


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


politique fiscale

fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]


aussi intègre que la femme de César [ aussi inattaquable que la femme de César ]

as pure as Caesar's wife


autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]

alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]


droit fiscal [ législation fiscale | réglementation fiscale ]

tax law [ tax legislation | tax regulation | financial law(GEMET) | Fiscal law(STW) ]


Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are p ...[+++]


alourdissement automatique de la fiscalité | dérive fiscale | érosion fiscale | frein fiscal | freinage fiscal

fiscal drag


banderole fiscale | sceau fiscal | timbre-fiscal | vignette fiscale

excise stamp | tax stamp


incitation fiscale [ encouragement fiscal | stimulant fiscal | incitatif fiscal | carotte fiscale | incitant fiscal | incitation financière ]

tax incentive [ fiscal incentive ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l'effort visant à combler cet écart, le secteur public prend une part croissante au niveau régional, national et européen grâce non seulement aux mécanismes de garantie et aux incitations fiscales, mais aussi aux aides remboursables, aux prêts subventionnés et aux investissements par prise de participation directe dans les fonds de capital-risque.

In seeking to close this gap, the public sector is playing a growing role at regional, national and European levels, not only through guarantee mechanisms and fiscal incentives, but also through reimbursable grants, subsidised loans and direct equity investments in risk capital funds.


La question du respect des obligations fiscales doit aussi être posée.

Enforcement of taxation obligations also needs to be addressed.


Les autorités fiscales peuvent aussi procéder à des contrôles simultanés dans d'autres États membres et prendre des dispositions pour que des fonctionnaires des administrations fiscales d'autres États membres soient présents dans les bureaux administratifs et durant les enquêtes administratives.

Tax authorities can also carry out simultaneous controls in other Member States and arrange for tax officials from other Member States to be present in administrative offices and during administrative enquiries.


Ces sanctions devraient avoir pour but d’inciter ces pays à améliorer leur système fiscal mais aussi de protéger, dans l’intervalle, les bases d’imposition des États membres.

These sanctions should be an incentive for these countries to improve their tax system and also protect Member States' tax bases in the meantime.


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Ces sanctions devraient avoir pour but d’inciter les pays tiers concernés à améliorer leur système fiscal mais aussi de protéger, dans l’intervalle, les bases d’imposition des États membres.

These sanctions should be an incentive for the third country to improve its tax system and also protect Member States' tax bases in the meantime.


Ces sanctions devraient avoir pour but d’inciter les pays tiers concernés à améliorer leur système fiscal mais aussi de protéger, dans l’intervalle, les bases d’imposition des États membres.

These sanctions should be an incentive for the third country to improve its tax system and also protect Member States' tax bases in the meantime.


Le lien établi entre l’ACCIS et la lutte contre l’évasion fiscale concerne aussi clairement le marché intérieur, compte tenu de la nature transfrontalière du problème et du fait que les incohérences nationales et les libertés prévues par le traité sont exploitées par la planification fiscale agressive.

The CCCTB's link to fighting tax avoidance also has a clear Internal Market angle, given the cross-border nature of the problem and the fact that national mismatches and Treaty freedoms are exploited by aggressive tax planners.


Il reprend une définition de la fraude qui concerne les personnes physiques comme les personnes morales (par exemple, les entreprises) et qui ne couvre pas seulement les faux documents et les fausses déclarations fiscales, mais aussi la communication de déclarations fiscales incomplètes.

It uses a definition of fraud that covers both natural and legal persons (e.g. companies) and includes not just false documents and false tax returns, but also the submission of incomplete tax returns.


La présente décision conclue donc que cette mesure fiscale constitue aussi un avantage injustifié dans le cas d'acquisition dans un pays tiers.

Therefore today's decision concludes that the tax provision also amounts to a clear and unjustified advantage in the case of acquisitions in third countries.


L'évasion fiscale et la fraude fiscale sont aussi injustes et font aussi du tort sur le plan économique.

Tax evasion and avoidance are also unfair and economically damaging.




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fiscale sont aussi ->

Date index: 2023-01-10
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