Vertaling van "fiscale qu'il aurait pu lui-même " (Frans → Engels) :

1. s'oppose fermement à ce que la Commission continue de négocier l'ACAC et qu'elle annonce son intention de l'adopter, sans base juridique, sans aucun mandat, sur lequel il aurait pu lui-même donner son avis, et sans avoir répondu aux inquiétudes qu'il a manifestées dans sa résolution du 10 mars 2010;
1. Strongly opposes the fact that the EC continues to negotiate ACTA agreement and announces its intention to initial it, without legal base, without a mandate on which the Parliament has been able to give its opinion, and without addressing the other concerns raised by the European Parliament in its resolution of March 10, 2010;

La Commission considère donc que l’avantage conféré à Varvaressos par les garanties de 2007 et 2008 n’était pas l’ensemble des prêts, qu’elle aurait pu obtenir même sans les garanties d’État, mais le taux d’intérêt plus faible qu’elle a obtenu grâce à ces garanties.
Thus, the Commission considers that the benefit of Varvaressos through the 2007 and 2008 guarantees was not the total loans, which it could have received even without the State guarantees, but the lower interest rate, which it received thanks to the guarantees.

enfin, DKT considère que DSB aurait pu elle-même faire face aux conséquences financières des retards de livraison de matériel roulant et notamment s’agissant du matériel de remplacement, compte tenu de ses importants résultats.
Finally, DKT considers that DSB could itself have borne the costs of the financial consequences of the late delivery of the rolling stock, particularly with regard to the replacement rolling stock, considering its substantial profits.

Il est vrai que le bénéficiaire aurait pu lui-même demander une nouvelle licence au terme de la procédure de concordat, mais il ne l'a pas fait.
It is true that the beneficiary itself could have requested a new licence after the arrangement was finalised but did not do so.

Il convient de rappeler que la Commission avait ouvert la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité et que toute partie intéressée aurait pu lui demander d'adopter une décision finale.
It should be recalled that the Commission had initiated the procedure laid down in Article 88(2) and any interested party could have asked the Commission to adopt a final decision.

Par conséquent, il paraît raisonnable d'assumer que la SNCB aurait pu grandir à la même vitesse que le marché, ce qui lui aurait permis de réintégrer au fur et à mesure les 50 employés détachés à IFB.
Consequently, it would appear reasonable to assume that SNCB would have grown at the same rate as the market, which would have allowed it to reintegrate the 50 employees released from IFB as needs arose.

Si les choses avaient été faites correctement, si les réformes avaient été réalisées et si la Commission avait témoigné d'une volonté et d'une capacité de se débarrasser de ses anciennes et mauvaises habitudes administratives, on aurait pu lui souhaiter bonne chance, mais cela ne semble pas être le cas aujourd'hui.
If the goods had been delivered, if the reforms had been implemented, and if the will and ability to get rid of old, poor administrative practices had been demonstrated, there would be reason to wish him every success, but that does not appear to be the case at present.

Le Cambodge, malgré les perspectives prometteuses qu'on aurait pu lui prédire à une certaine époque, se verrouille dangereusement sous l'influence d'une junte autoritaire, similaire à celles de ses voisins laotiens et birmans.
Cambodia, despite the promising future that could have been predicted at one time, is becoming dangerously subject to the influence of an authoritarian junta, similar to those in the neighbouring countries of Laos and Burma.

On aurait pu répondre de façon positive à M. Poutine, qui proposait un marché commun, pas seulement des finances et des biens, mais aussi un marché commun des personnes, on aurait pu lui dire : Oui, Monsieur Poutine, à condition que vous résolviez la question tchétchène, à condition que vous résolviez la question nucléaire, à condition que vous résolviez la question de la liberté de la presse en Russie.
We could have responded positively to Mr Putin’s proposal for a common market, not just in goods and money, but also in people. We could have said yes, Mr Putin, on condition that you resolve the question of Chechnya, on condition that you resolve the nuclear question and on condition that you resolve the question of the freedom of the press in Russia.

Il est vrai que le sujet est extrêmement vaste, mais on aurait pu quand même attendre davantage de précision.
Even though the subject is very wide-ranging, a greater degree of precision might have been expected.