Vertaling van "fiscale ou semblable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

semblable à épreuve abîmé [ semblable à épreuve endommagé | semblable à épreuve détérioré ]
impaired prooflike

semblable à épreuve avec effet-camée [ semblable à épreuve avec relief en ronde bosse ]
cameo prooflike

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

politique fiscale
fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]

droit fiscal [ législation fiscale | réglementation fiscale ]
tax law [ tax legislation | tax regulation | financial law(GEMET) | Fiscal law(STW) ]

lupus érythémateux semblable à l'érythème multiforme
Erythema multiforme-like lupus erythematosus

organisme semblable au Campylobacter
Campylobacter-like organism

lupus érythémateux et syndrome semblable à l'érythème multiforme
Rowell's syndrome

Carence en bêta-glucoronidase Mucopolysaccharidoses, type III, IV, VI, VII Syndrome de:Maroteaux-Lamy (léger) (sévère) | Morquio (-semblable à) (classique) | Sanfilippo (type B) (type C) (type D)
Beta-glucuronidase deficiency Mucopolysaccharidosis, types III, IV, VI, VII Syndrome:Maroteaux-Lamy (mild)(severe) | Morquio(-like)(classic) | Sanfilippo (type B)(type C)(type D)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a également été proposé, afin d'assurer la fiabilité de l'identification des opérateurs commerciaux, de fournir les données d'enregistrement de la société ou de l'organisme constitué en société, ainsi qu'un numéro d'identification fiscale ou semblable information; il devrait également être possible de consulter ces données d'enregistrement.
It has also been suggested that for the purpose of reliability of identification of commercial operators, registration details of the company or incorporated body should be provided as well as a tax identification number or similar information, which should also be available through query-based access as part of registration data.

On souhaiterait des mesures fiscales très semblables à celles qu'a adoptées le gouvernement fédéral l'an dernier quand il a ciblé l'éducation et décidé d'accorder de nouvelles déductions à ceux qui retournaient aux études.
The way we'd like to do that is through the tax system, much like the federal government did last year when it targeted education and gave new deductions for people who went back to school.

J'aimerais rappeler, d'entrée de jeu, que le Nouveau Parti démocratique appuie l'harmonisation et la simplification des lois fiscales et se réjouit de mettre en vigueur des traités fiscaux semblables. Comme je l'expliquerai dans un instant, ces traités se fondent sur une convention fiscale modèle que l'OCDE a créée il y a plusieurs années et renouvelée tout récemment.
Let me set the stage by saying the New Democratic Party supports harmonization and greater clarity for taxation laws and likes to bring into force these kinds of tax treaties, which as I will describe, are based upon a model tax treaty convention that the OECD generated many years ago and renewed quite recently.

Plusieurs partenaires commerciaux du Canada imposent également, aux termes de leur propre législation fiscale, des niveaux semblables de retenue fiscale sur ce type de revenu.
Many of Canada's trading partners also impose, under their domestic tax laws, similar levels of withholding tax on these types of income.

Dans ses relations avec les pays tiers, l’Union a tenté de convaincre ces derniers d’adhérer aux principes qu’elle défend en matière de transparence et d’échange d’informations (semblables aux normes internationales largement acceptées concernant la transparence et l’échange d’informations) et de supprimer les mesures fiscales dommageables, comme indiqué dans la communication de la Commission intitulée «Encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal» (3) et la communication de la Commission intitulée «Fiscalité et développement – coopérer avec les pays en développement afin d’encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal» (4).
In its relations with third countries the Union has sought to convince them to subscribe to the Union principles concerning transparency and exchange of information (similar to the broadly accepted international standards for transparency and exchange of information) and the abolition of harmful tax measures as described in Commission Communication on promoting good governance in tax matters (3) and Commission Communication on tax and development cooperation with developing countries on promoting good governance in tax matters (4).

Cette décision a été confirmée par la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt du 22 juin (affaires jointes C-182/03 et C-217/03), portant sur un régime fiscal semblable, appliqué aux centres de coordination établis en Belgique.
This has been confirmed by the EU Court of Justice in its judgement of 22 June (joined cases C-182/03 and C-217/03) on a similar tax scheme concerning Belgian coordination centres.

Par la Onzième disposition additionnelle de la Loi provinciale(10) n° 33/1997 du 19 décembre 1997, les autorités provinciales ont instauré de nouvelles aides, exclusivement pour l'année 1998, semblables, en grande partie, aux aides fiscales précédentes.
Under the eleventh additional provision of Provincial Law No 33/1997 of 19 December 1997(10), the provincial authorities introduced new incentives for 1998, similar in large part to the above aid.

(7) Il y a lieu que les États membres puissent continuer à imposer aux assujettis non établis, ressortissants des pays avec lesquels il n'existe aucun instrument juridique organisant une assistance mutuelle semblable à celle prévue à l'intérieur de la Communauté, la désignation d'un représentant fiscal redevable de la taxe à la place de l'assujetti non établi ou d'un mandataire.
(7) Where non-established taxable persons are nationals of countries with which no legal instrument exists which organises mutual assistance similar to that laid down within the Community, it will be possible for the Member States to continue to require such non-established taxable persons to designate a tax representative to be the person liable for payment of the tax in their stead or to designate an agent.

Plus particulièrement, le bloc de revenus servant à calculer le revenu territorial admissible est remplacé par un régime fiscal représentatif semblable à celui utilisé pour la péréquation. Il faut donc abroger toute référence au bloc de revenu et ajouter les nouvelles sources de revenus, en plus de modifier celles qui sont en vigueur.
Specifically, the revenue block part of eligible territorial revenues is being converted to representative tax system measures analogous to what is used in equalization, necessitating the repeal of references to the revenue block and the introduction of new revenue sources, along with the modifications to existing revenue sources.