Traduction de «fiscale future dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charge fiscale future
future tax charges

conséquence fiscale future déterminée
specified future tax consequence

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

politique fiscale
fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]

profit attendu sur primes futures | profit futur sur primes futures | EPIFP [Abbr.]
expected profit in future premiums | EPIFP [Abbr.]

droit fiscal [ législation fiscale | réglementation fiscale ]
tax law [ tax legislation | tax regulation | financial law(GEMET) | Fiscal law(STW) ]

avion de transport du futur | avion de transport futur | avion européen de transport de troupes | futur gros porteur européen | ATF [Abbr.]
Future Large Aircraft | FLA [Abbr.]

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

Futuribles International [ Association internationale futuribles | Comité international futuribles | Société d'études et de documentations économiques, industrielles et sociales | Centre de recherche sur l'évolution des entreprises | Centre d'études prospectives ]
Futuribles International [ International Association Futuribles | International Committee on Futuribles | Société d'études et de documentations économiques, industrielles et sociales | Centre de recherche sur l'évolution des entreprises | Centre d'études prospectives ]

Fédération mondiale pour les études sur le futur [ WFSF | Continuing Committee of the World Futures Studies Research Conferences | International Future Research Committee ]
World Futures Studies Federation [ WFSF | Continuing Committee of the World Futures Studies Research Conferences | International Future Research Committee ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) son revenu imposable pour l’année donnée, calculé avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour cette année, est réputé égal au total des montants représentant chacun le revenu imposable d’une société remplacée pour son année d’imposition se terminant immédiatement avant la fusion, calculé avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour cette année;
(ii) taxable income for the particular year (determined before taking into consideration the specified future tax consequences for the particular year) equal to the total of all amounts each of which is a predecessor corporation’s taxable income for its taxation year that ended immediately before the amalgamation (determined before taking into consideration the specified future tax consequences for that year);

(ii) son revenu imposable pour l’année donnée, calculé avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour cette année, est réputé égal au total des montants représentant chacun le revenu imposable d’une société remplacée pour son année d’imposition se terminant immédiatement avant la fusion, calculé avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour cette année,
(ii) taxable income for the particular year (determined before taking into consideration the specified future tax consequences for the particular year) equal to the total of all amounts each of which is a predecessor corporation’s taxable income for its taxation year that ended immediately before the amalgamation (determined before taking into consideration the specified future tax consequences for that year),

Lorsqu'ils s'en vont—et le nombre d'émigrants augmente à cet égard—, ils emportent avec eux leurs gains futurs, mais également les recettes fiscales futures que produiraient ces gains futurs.
When they leave—and there's been an increase in the number leaving—they are taking with them their future earnings and the future tax revenues that come from those future earnings.

Si le montant de la déduction fiscale (ou de la déduction fiscale future estimée) dépasse le montant de la charge salariale cumulée liée, cela indique que la déduction fiscale est liée non seulement à une charge salariale, mais également à un élément de capitaux propres.
If the amount of the tax deduction (or estimated future tax deduction) exceeds the amount of the related cumulative remuneration expense, this indicates that the tax deduction relates not only to remuneration expense but also to an equity item.

Comme indiqué au paragraphe 68A, le montant de la déduction fiscale (ou de la déduction fiscale future estimée, évaluée selon le paragraphe 68B) peut différer de la charge salariale cumulée correspondante.
As noted in paragraph 68A, the amount of the tax deduction (or estimated future tax deduction, measured in accordance with paragraph 68B) may differ from the related cumulative remuneration expense.

En second lieu, la Commission retient que, même si ce principe était applicable, ce qu’elle conteste, l’avantage fiscal serait automatiquement octroyé sans examen préalable permettant de savoir à combien s’élève le montant total des pertes (déterminant le plafond de la réduction fiscale future), dans quelle mesure le bénéficiaire sera capable d’exercer ses activités d’une manière à nouveau rentable et si le débiteur joue un rôle stratégiquement important.
Secondly, even if it were applicable, which the Commission disputes, the Commission notes that the tax advantage is granted automatically, without a prior assessment of the total losses (which determine the maximum amount of the future tax reductions), the prospects of the beneficiary returning to viability, or whether the debtor has strategic importance.

En cas d'exonérations ou de réductions fiscales futures, les taux de référence applicables et le montant exact des tranches d'aide ne peuvent être connus à l'avance.
In the case of tax exemptions or reductions on future taxes, the applicable reference rate and the exact amount of the aid tranches may not be known in advance.

Des politiques fiscales futures fondées sur ces critères permettront d'engendrer plus de prospérité que les politiques fiscales actuelles qui n'ont pas permis de combler l'écart croissant entre les riches et les pauvres.
Future tax policy based on these criteria will do more to create prosperity than the current tax policy, which has not addressed the growing gap between the rich and the poor.

Lorsqu'une telle évaluation influence d'une façon non négligeable la charge fiscale future, des indications doivent être données;
Where the influence of such a valuation on future tax charges is material, details must be disclosed;

Cependant, si vous avez une perte, elle n'est pas considérée comme un revenu, mais plutôt comme une déduction fiscale future sur un gain en capital futur.
However, if you have a loss, you do not consider it income but rather a future tax deduction on a future capital gain.