Traduction de «fiscal sera transparent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fiscalement transparent | transparent au regard du fisc
fiscally transparent

transparence fiscale
fiscal transparency [ fiscal visibility ]

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales | Forum mondial
Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes | Global Forum

transparence fiscale
tax transparency

transparence fiscale
fiscal transparency | tax transparency

principe de la transparence fiscale des fonds communs
conduit theory

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces mesures ne devraient pas inclure un régime de compensation transfrontalière des pertes à moins que la Commission ne soit en mesure de garantir qu'il sera transparent et n'offrira pas la possibilité d'être détourné dans un objectif d'optimisation fiscale agressive.
These measures should not include a temporary cross-border loss offset regime unless the Commission can guarantee that it will be transparent and will not create the possibility of misuse for aggressive tax planning.

la mise en place progressive d’un régime de revenu minimum garanti et la fourniture d'une couverture santé universelle; la garantie que l'effort fourni par chacun sera proportionnel à ses revenus; la concentration des mesures d'économie dans des domaines qui n'affectent pas directement le pouvoir d'achat des citoyens ordinaires, par exemple en réduisant les dépenses militaires ou en remédiant aux inefficacités et en supprimant les privilèges ou les abus dans de nombreux domaines des dépenses publiques; la remise en cause des droits acquis, par exemple en supprimant progressivement les régimes fiscaux favorables ou les exonérations, notamment concernant la TVA dans certaines îles, ou encore les subventions importantes; le renforcement du rôle des partenaires sociaux et la modernisation du système de négociation collective; la lutte contre la fraude, la corruption et l'évasion fiscale; le renforcement de la transparence et de l’efficacité de l’administration publique, au moyen notamment d'une plus grande indépendance de l’administration fiscale, de la réorganisation des ministères et de l’instauration d’un lien plus étroit entre la rémunération et les responsabilités exercées.
phasing in a guaranteed minimum income scheme and providing universal health care, ensuring that the effort required from everyone is proportionate to their income, targeting savings in areas which do not directly affect the wallets of ordinary citizens - such as reduced defence expenditure, or by addressing inefficiencies and eliminating privileges or abuses in many areas of public spending, challenging vested interests, such as phasing out favourable tax treatments, or exemptions, e.g. for some islands on VAT rates, or heavy subsidies supporting the role of the social partners and the modernisation of the collective bargaining system fighting fraud, corruption and evasion and supporting a more transparent and efficient public administration, including through moving towards a more independent tax administration, the reorganisation of ministries and the introduction of a better link between salaries and job responsibilities.

Le débat d’orientation de ce jour sera pris en considération dans un plan d’action présenté en juin, qui comprendra une stratégie visant à relancer les travaux sur la mise en place, au niveau de l’UE, d’une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS), à mettre en œuvre les mesures de lutte contre l’évasion fiscale en cours d’élaboration au niveau international au sein de l’OCDE et à accroître encore la transparence fiscale, tout en tenant compte de la nécessité de renforcer l’efficacité de l’environnement fiscal pour les entreprises dans le marché intérieur.
Today's orientation debate will feed into an Action Plan in June, which will include a strategy to re-launch the works on the introduction at the level of the EU of a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), to implement measures against tax avoidance which are being developed at international level within the OECD, and to further strengthen tax transparency while taking into account the necessity to reinforce the efficiency of the tax environment for businesses in the internal market.

La simplification du système fiscal débouchera sur un régime plus solide, dont l’assiette fiscale sera plus sûre, et les recettes, plus prévisibles. À vrai dire, un système fiscal simple, transparent et équitable prévoyant des taux d’imposition bas et concurrentiels à l’échelle internationale favorise l’investissement et stimule la création d’emplois, deux éléments qui sont essentiels à la santé et à la revitalisation continue de l’économie canadienne.
In fact, a simple transparent and fair tax system with a low internationally competitive tax rate encourages investment and job growth, both of which are integral to the well-being and sustained revival of the Canadian economy.

L’assiette fiscale sera commune et la transparence sera meilleure.
The tax base will be common, and transparency will be better.

La nécessité de lutter contre les distorsions fiscales sera de plus en plus évidente, étant donné que l'euro permettra une plus grande transparence des prix et la réalisation de transactions non problématiques.
The need to deal with tax distortions will become increasingly evident as the euro increases price transparency and expectations of trouble-free transactions.

Il faut pouvoir convaincre les hommes d'affaires que leurs investissements seront protégés, que leurs droits de propriété seront garantis, que le régime fiscal sera transparent et raisonnable, qu'ils auront toute liberté pour transférer leurs bénéfices et leurs dividendes, etc.
Businessmen need to know that their investments are protected; that property rights are secure; that the fiscal regime is clear and reasonable; that they will be free to remit profits and dividends; and so on.