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Abattement fiscal
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Carotte fiscale
Colite muqueuse F54 et K58.-
Crédit d'impôt
Dermite F54 et L23-L25
Droit fiscal
Déduction fiscale
Dégrèvement fiscal
Encouragement fiscal
Incitant fiscal
Incitatif fiscal
Incitation financière
Incitation fiscale
Législation fiscale
Politique fiscale
Reconnaisseur à message quelconque
Reconnaisseur à message variable
Recto-colite hémorragique F54 et K51.-
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Réglementation fiscale
Stimulant fiscal
Système de reconnaissance à message quelconque
Ulcère gastrique F54 et K25.-
Urticaire F54 et L50.-

Vertaling van "fiscal quelconque pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
reconnaisseur à message variable [ reconnaisseur à message quelconque | système de reconnaissance à message quelconque ]

text-independent system [ text-independent recognizer | free-input recognizer | text-independent recognition system | variable-input recognizer ]


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


politique fiscale

fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]


droit fiscal [ législation fiscale | réglementation fiscale ]

tax law [ tax legislation | tax regulation | financial law(GEMET) | Fiscal law(STW) ]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs ...[+++]

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerati ...[+++]


Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.


ensemble de principes pour la protection des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

Body of Principles for the protection of all persons under any forms of detention or imprisonment


plan dans lequel deux blocs quelconques ont un traitement en commun

single-linked block design


incitation fiscale [ encouragement fiscal | stimulant fiscal | incitatif fiscal | carotte fiscale | incitant fiscal | incitation financière ]

tax incentive [ fiscal incentive ]


Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Fiscalité: l’accord ne peut être utilisé, par exemple, pour justifier toute discrimination fiscale sur la base du lieu de résidence ou du lieu où des capitaux sont investis, ou pour limiter les droits ou les obligations de l’une ou l’autre partie prévus par une convention fiscale quelconque.

Taxation: the agreement cannot be used, for example, to justify any tax discrimination based on where people live or have their investments, or to limit either party’s rights or obligations under any tax convention.


Fiscalité: l’accord ne peut être utilisé, par exemple, pour justifier toute discrimination fiscale sur la base du lieu de résidence ou du lieu où des capitaux sont investis, ou pour limiter les droits ou les obligations de l’une ou l’autre partie prévus par une convention fiscale quelconque.

Taxation: the agreement cannot be used, for example, to justify any tax discrimination based on where people live or have their investments, or to limit either party’s rights or obligations under any tax convention.


e) ayant connaissance soit d’une violation de la présente loi ou de ses règlements ou d’une loi fiscale quelconque, soit d’une fraude commise au détriment de Sa Majesté dans le cadre de la présente loi ou de ses règlements ou d’une loi fiscale fédérale, ne la signale pas par écrit à un supérieur;

(e) having knowledge or information of the contravention of this Act or the regulations or any revenue law of Canada by any person, or of fraud committed by any person against Her Majesty, under this Act or the regulations or any revenue law of Canada, fails to report, in writing, that knowledge or information to a superior officer, or


Les gens autour de cette table, Dale Phillipas et d'autres, n'ont pas cessé d'exercer des pressions pour que nous puissions obtenir un crédit fiscal quelconque qui est en fait bien meilleur que le crédit fiscal dont de nombreuses autres provinces disposent, même si l'Alberta est de deux à trois fois plus grande.

People at the table, Dale Phillips and others, have lobbied momentously to get us a tax credit to some degree, which in effect is actually better than the tax credit that a lot of other provinces have, even though it's two or three times the size.


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La question que je me pose, est d'arriver à concilier cette perception et les avantages indéniables que j'ai moi-même décrits, à savoir que cela permet de conserver des emplois et des retombées économiques, de conserver la réputation dont une ville jouit partout en Amérique du Nord parce qu'elle possède une équipe sportive professionnelle, et de garder les recettes fiscales en accordant une concession fiscale quelconque.

The question mark in my mind is balancing those difficult optics against undoubtedly the benefits that I myself have sat here and described, which is that you can keep those jobs, keep that economic activity, keep that stature of being talked about all over North America because you have professional sports teams, and keep the tax revenues by giving some sort of a break.


Au total, la décision de notre famille d'avoir quatre enfants a entraîné dix années de pertes sans que nous obtenions un allégement fiscal quelconque, si ce n'est que je n'avais aucun revenu imposable pendant cinq années où mon mari était le seul gagne-pain.

In total, our family decision to have four children resulted in 10 years of productive losses with absolutely no tax relief other than the fact that I had no taxable income for five of the years while my husband was sole support.


Le refus du NPD de se pencher sur la question de la réforme fiscale des biens fonciers ruraux ou sur un allègement fiscal quelconque d'ici aux prochaines élections est ridicule et relève de la basse politique.

The NDP refusal to address rural property tax reform or tax relief of any kind until after the next election is ridiculous and just crass politics.


qui sont financées exclusivement par des contributions fiscales obligatoires destinées à couvrir des dépenses publiques générales et dont les conditions d'attribution et les modalités de calcul ne sont pas fonction d'une quelconque contribution pour ce qui concerne leurs bénéficiaires.

where the financing exclusively derives from compulsory taxation intended to cover general public expenditure and the conditions for providing and for calculating the benefits are not dependent on any contribution in respect of the beneficiary.


qui sont financées exclusivement par des contributions fiscales obligatoires destinées à couvrir des dépenses publiques générales et dont les conditions d'attribution et modalités de calcul ne sont pas fonction d'une quelconque contribution pour ce qui concerne leurs bénéficiaires.

where the financing exclusively derives from compulsory taxation intended to cover general public expenditure and the conditions for providing and for calculating the benefits are not dependent on any contribution in respect of the beneficiary.


2. Si un État membre a connaissance du fait que des produits énergétiques autres que ceux visés au paragraphe 1 sont destinés à être utilisés, mis en vente ou utilisés comme combustibles ou comme carburants, ou sont d'une façon quelconque à l'origine d'une fraude, d'une évasion ou d'un abus fiscal, il en informe immédiatement la Commission.

2. If a Member State finds that energy products other than those referred to in paragraph 1 are intended for use, offered for sale or used as heating fuel, motor fuel or are otherwise giving rise to evasion, avoidance or abuse, it shall advise the Commission forthwith.




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fiscal quelconque pour ->

Date index: 2024-06-07
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