Vertaling van "fiscal pour inciter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal
tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus

Comité des mesures fiscales d'incitation à la recherche et au développement
Research and Development Tax Credits Committee.

incitation fiscale [ encouragement fiscal | stimulant fiscal | incitatif fiscal | carotte fiscale | incitant fiscal | incitation financière ]
tax incentive [ fiscal incentive ]

incitation fiscale | stimulant fiscal | incitatif fiscal | incitant fiscal | encouragement fiscal | carotte fiscale
tax incentive

stimulant fiscal [ incitation fiscale ]
tax incentive

aide fiscale à l'investissement | incitations fiscales à l'investissement
investment incentives

incitation fiscale | stimulant fiscal | encouragement fiscal
tax incentive

programme d'incitation fiscale [ programme de stimulation fiscale | programme de stimulants fiscaux ]
tax incentive program

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

politique fiscale
fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’une des solutions consiste à prévoir des mesures fiscales pour inciter les entreprises à recourir à des contrats à durée indéterminée ou à convertir des contrats temporaires en contrats à durée indéterminée.
Possible ways to tackle this are to introduce fiscal incentives to firms using permanent contracts or for the conversion of temporary contracts into permanent ones.

L'un des principaux avantages de ce processus est qu'il a relancé les discussions sur la bonne gouvernance fiscale et incité des pays à améliorer leurs systèmes fiscaux en conformité avec les normes internationales.
A key benefit of the EU listing process is that it re-launched discussions on tax good governance and prompted countries to improve their tax systems, in line with international standards.

17. souligne que le manque de volonté politique en faveur d'une convergence des politiques fiscales nationales incite les États membres à opter pour une approche bilatérale, alors qu'une approche commune serait plus efficace; rappelle qu'il serait possible d'œuvrer à la convergence fiscale en ayant recours à la coopération renforcée; salue à cet égard la volonté de certains États membres d'instaurer une taxe sur les transactions financières;
17. Stresses that the lack of political will to bring about convergence between national fiscal policies induces Member States to opt for a bilateral approach, whereas a common approach would be more effective; recalls the option of working towards fiscal convergence using enhanced cooperation; welcomes, in this light, the desire of certain Member States to institute a financial transaction tax;

5. insiste sur le principe général selon lequel les impôts doivent être payés dans le pays où des services publics sont utilisés; condamne fermement les politiques fiscales agressives incitant les contribuables à transférer leur base imposable à l'extérieur du pays dans lequel eux-mêmes ou la main-d'œuvre qu'ils emploient utilisent des services publics;
5. Insists on the general principle that taxes must be paid where public services are consumed; strongly condemns aggressive tax policies inducing taxpayers to shift their tax base out of countries in which they consume public services or benefit from a labour force which does so;

15. demande, par conséquent, aux États membres et à la Commission de poursuivre leurs efforts pour mettre en place des mesures fiscales d'incitation à l'acquisition de véhicules dotés d'équipements écologiques et de dispositifs de sécurité intelligents, à l'image des mesures incitatives existantes pour favoriser l'achat de véhicules moins polluants;
15. Calls, therefore, on the Member States and the Commission to continue their efforts to devise tax incentives for the purchase of vehicles which are environmentally adapted and are equipped with intelligent safety devices, in parallel to the existing incentives for purchasing less polluting cars;

15. demande instamment aux États membres et à la Commission de poursuivre leurs efforts pour mettre en place des mesures fiscales d'incitation à l'acquisition de véhicules dotés d'équipements écologiques et de dispositifs de sécurité intelligents, à l'image des mesures incitatives existantes pour favoriser l'achat de véhicules moins polluants;
15. Calls, therefore, on the Member States and the Commission to continue their efforts to devise tax incentives for the purchase of vehicles which are environmentally adapted and are equipped with intelligent safety devices, in parallel to the existing incentives for purchasing less polluting cars;

Une autre possibilité consiste à adopter des mesures concrètes (fiscales) pour inciter les consommateurs à porter leur choix sur des voitures économes en carburant: cela contribuerait à la création d'un marché de l'automobile plus respectueux de l'environnement, sur lequel les fabricants se feraient concurrence du point de vue des performances environnementales, et réduirait considérablement les coûts de mise en conformité sans remettre en cause les améliorations du confort et de la sécurité dont bénéficient les consommateurs depuis ces dix dernières années.
Alternatively, concrete (fiscal) measures may be adopted to drive consumer demand towards fuel efficient cars: this would foster a more sustainable car market where manufacturers can compete on grounds of environmental performance and reduce significantly the compliance costs without jeopardizing the improvements in comfort and safety enjoyed by consumers over the past decade.

Plus qu’aujourd’hui, l’Union pourrait promouvoir les mesures fiscales pour inciter ou décourager certains comportements.
More than is the case today, the EU could promote tax measures that either encourage or discourage certain forms of behaviour.

La différence essentielle entre l'incitation fiscale et le soutien financier direct réside dans le fait que c'est le marché qui détermine les secteurs d'activité et les zones géographiques qui bénéficient des incitations, puisque ce sont les entreprises elles-mêmes qui décident d'effectuer les dépenses qui les qualifient pour l'abattement fiscal.
In comparison with direct financial support for innovation, the important characteristic of fiscal incentives is that the business sectors and geographic areas that benefit are in effect decided by market forces, since it is enterprises themselves who opt to make the expenditure that qualifies for the tax relief.