Traduction de «fiscal plus simple » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace
Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system

gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]
capital gain

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

gain en capital | plus-value fiscale | plus-value de réalisation
capital gain

procédure plus simple | procédure simplifiée
light procedure | one-step procedure

produits de plus-values fiscales
excess tax revenue

La justice réparatrice : Plus que de simples paroles
Restorative Justice: Moving Beyond Mere Talk

Avec RNCan, le recyclage, rien de plus simple!
NRCan is Making Recycling Easy!

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le travail a déjà été initié avec les Etats membres en vue d’une base consolidée commune d’imposition des sociétés, de règles fiscales plus simples et mieux harmonisées pour les activités transfrontalières, et d’un meilleur système d’échange d’informations.
Work has already been launched with the Member States on a common consolidated corporate tax base, simpler and more uniform tax rules for cross-border activity and a better system to exchange information.

Il est ressorti clairement de mes nombreuses conversations en tant que commissaire chargé de la fiscalité que les entreprises avaient besoin de règles fiscales plus simples au sein de l'Union.
The many conversations I've had as Taxation Commissioner have made it crystal-clear to me that companies need simpler tax rules within the EU.

Des incitations fiscales bien conçues peuvent aider la recherche et l’innovation des entreprises de manière plus simple et plus prévisible que des subventions. Toutefois, cela réduit la possibilité de cibler des objectifs spécifiques en matière de recherche et d'innovation.
Well-designed tax incentives can support business research and innovation in a simpler and more predictable way than grants, but at the cost of a reduced ability to target specific research and innovation objectives.

La réforme de la TVA proposée aujourd'hui permettrait de rendre le système plus simple, plus robuste et résistant à la fraude et celui-ci reposerait sur une confiance et une coopération renforcées entre les administrations fiscales.
The VAT reform proposed today would make the system more robust, simpler and fraud resilient, a system based on increased trust and cooperation between tax administrations.

En fait, la structure des économies canadienne et mondiale a subi tant de changements fondamentaux depuis 1972 qu'il nous faut absolument une étude, un examen exhaustif, et même une commission royale, pour se pencher sur les modifications fiscales dont le pays a besoin, afin de créer un régime fiscal plus simple, de même qu'un contexte plus équitable et, du point de vue de la croissance économique, potentiellement plus compétitif et susceptible d'attirer les investissements.
The reality is that there have been so many fundamental structural changes to the global and Canadian economies since 1972 that we desperately need a thorough study, review and perhaps royal commission to deal with the tax changes we need as a country, with the objective of building a fairer and, in terms of economic growth, a potentially more competitive capacity to attract investment, as well as a simpler tax system.

Nul ne s’opposerait à un système fiscal plus simple et plus équitable, au lieu d’impôts complexes et inéquitables.
Nobody would object to having taxes that are simple and fair rather than complicated and unfair.

On peut énoncer très succinctement les objectifs et les possibilités qui sous-tendent ce projet de loi: rendre notre régime fiscal plus simple et plus équitable, non seulement pour les Canadiens, mais encore pour les entreprises canadiennes.
The goals and opportunities underlying the legislation before us can be stated quite succinctly — to make our tax system simpler and fairer, not only for individual Canadians but for Canadian businesses as well.

Pour cela, il faut que celui-ci soit équitable et facile à comprendre. Heward a toujours été en faveur de règles fiscales plus simples et plus équitables.
Heward always argued for simpler, fairer tax rules.

C'est un plan qui favoriserait la croissance et la création de richesse en rendant notre régime fiscal plus simple et en réduisant notre fardeau fiscal.
It is a plan that would promote growth and wealth creation by making all taxes simpler, flatter and lower.

Monsieur Cullen, comme ce projet de loi, tout en représentant un progrès, ne constitue qu'une mesure d'administration interne pour permettre au gouvernement de mettre à exécution les propositions qu'il a faites en octobre, ne pensez-vous pas qu'il y aurait eu un moyen plus efficace—peut-être dans le cadre d'un régime fiscal plus simple, plus horizontal et à plus large assiette d'imposition—de donner suite à vos propositions, ou d'autres, que de déposer un projet de loi contenant 500 pages de modifications?
Mr. Cullen, given that this is a positive step but a housekeeping measure in order to implement the proposals put forth in October, do you believe there would have been a more efficient way, perhaps within a flatter, simpler, broader-based tax system, to bring in your proposals, or other proposals, than putting forth 500 pages of amendments?